Vertaling van "régime d'amortissement accéléré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime d'amortissement accéléré
accelerated depreciation allowance

amortissement accéléré | taux d'amortissement accéléré
accelerated depreciation | accelerated rate of depreciation

amortissement accéléré | taux d'amortissement accéléré
accelerated rate of depreciation | accelerated depreciation

méthode d'amortissement accéléré | amortissement accéléré
accelerated depreciation method

méthode d'amortissement accéléré [ amortissement accéléré ]
accelerated depreciation method

amortissement extraordinaire | dépréciation extraordinaire | système d'amortissements accélérés
additional depreciation | extraordinary depreciation | system of accelerated depreciation

abattement pour investissement [ déduction pour investissement | facilités d'amortissement | possibilités d'amortissement accéléré ]
investment allowances

Clause d'amortissement accéléré du matériel d'économies d'énergie
Energy Conservation Equipment Fast Write-off

régime accéléré
fast goods service

construction en régime accéléré
fast track | fast tracking | fast track construction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'avantage conféré aux bénéficiaires est considéré comme étant la différence entre le montant de l'impôt qui aurait été exigible au cours de la période d'enquête sous le régime d'amortissement ordinaire applicable aux actifs concernés et le montant réellement payé sous le régime de l'amortissement accéléré.
The benefit conferred on the recipients is considered to be the difference between the amount of tax that would have been paid during the IP under the normal depreciation schedule for the assets concerned and the amount actually paid under accelerated depreciation.

Le projet de loi C-13 propose d'élargir l’admissibilité au régime de déduction pour amortissement accéléré visant le matériel de production d’énergie propre afin d'inclure le matériel qui génère de l'électricité à l'aide d'énergie thermique résiduaire.
Bill C-13 proposes to expand eligibility for accelerated capital cost allowance treatments for clean generation equipment to include equipment that generates electricity using waste heat.

La loi comprend des mesures visant à aider les familles canadiennes à améliorer leur situation: en indexant la Prestation fiscale pour le revenu de travail, ou la PFRT; en autorisant le transfert du produit d’un REER à un REEI, un régime enregistré d’épargne-invalidité, avec report de l’impôt; en permettant le report prospectif sur 10 ans des subventions et des bons d’un REEI; en renforçant le cadre régissant les régimes de retraite sous réglementation fédérale; en prenant des mesures pour réduire la bureaucratie, notamment en mettant en oeuvre la réforme du contingent des versements pour aider les organismes de bienfaisance et en autorisant les contribuables à demander à l’Agence du revenu du Canada des avis en ligne, réduisant ainsi les formalités administratives que les contribuables doivent respecter; en prenant des mesures pour supprimer les échappatoires fiscales, notamment en ciblant mieux les incitatifs fiscaux liés aux options d’achat d’actions des employés et en combattant les stratagèmes de planification fiscale agressive liés aux CELI ou aux comptes d’épargne libre d’impôt; en prenant des mesures pour protéger les consommateurs, notamment en améliorant le processus de règlement des plaintes liées à l’industrie des services financiers; et finalement, en prenant des mesures pour favoriser la production d’énergie propre, notamment en élargissant l’accès à la déduction pour amortissement accéléré au titre de la production d’énergie propre.
The act includes measures to help Canadian families get ahead: by indexing the working income tax benefit, or WITB; by allowing RRSP proceeds to be transferred to an RDSP, a registered disability savings plan, on a tax-deferred basis; by allowing a 10-year carry-forward for RDSP grants and bonds; by further strengthening federally regulated pension plans; by measures to cut red tape, helping registered charities with disbursement quota reform, allowing taxpayers to request online notices from the Canada Revenue Agency, reducing the paperwork burden for taxpayers; by measures to close down tax loopholes, such as better targeting of tax incentives for employee stock options and addressing aggressive tax planning relating to TFSAs or tax-free savings accounts; by measures to protect consumers, such as improving the complaint process for consumers when dealing with the financial services industry; and finally, measures to promote clean energy, such as expanding access to accelerated capital cost allowance for clean energy generation.

Le régime d'amortissement accéléré ne prévoit pas de liens avec les activités éligibles, contrairement aux exigences des orientations communautaires.
Contrary to the requirements of the Community guidelines, the accelerated depreciation scheme does not make provision for links with eligible activities.

Le régime d’amortissement accéléré en faveur des navires, régime qui offre des règles d’amortissement encore plus généreuses que celles prévues par les articles 61 à 64 du code belge des impôts sur les revenus de 1992, est spécifique dans la mesure où il se limite à une famille limitée d’actifs.
The scheme for accelerated depreciation of ships, offering depreciation rules that are even more generous than those provided for in Articles 61 to 64 of the Belgian Income Tax Code 1992, is specific in that it applies only to a limited category of assets.

Sur le régime d’amortissement accéléré pour les navires, l’Union royale souligne que c’est elle qui a demandé au gouvernement belge de confirmer par voie législative un régime fiscal qui existait, selon elle, avant l’entrée en vigueur du traité, afin de renforcer la sécurité juridique dudit régime.
With regard to the scheme for accelerated depreciation of ships, the Union Royale notes that it was in fact the Union Royale itself which had asked the Belgian Government to confirm through legislation a tax scheme which, it argues, already existed before the entry into force of the Treaty in order to enhance legal certainty with regard to this scheme.

Selon les autorités belges, le régime d’amortissement accéléré a été instauré en 1951 et a déjà subi plusieurs modifications, la dernière datant de 1996.
According to the Belgian authorities, the accelerated depreciation scheme was set up in 1951 and has already undergone several amendments, most recently in 1996.

L'aide accordée en vertu de ce régime consiste à autoriser l'amortissement accéléré des investissements réalisés en 1998.
The aid under this scheme is granted by means of accelerated depreciation for investments made during 1998.

La Commission européenne a décidé d'ouvrir la procédure concernant les aides d'État à propos d'un régime finlandais, institué par une loi de ce pays, autorisant l'amortissement accéléré des investissements consentis dans des zones de développement.
The European Commission has decided to open State aid proceedings regarding parts of a Finnish scheme for accelerated depreciation on investments in development areas, which was created by law.

Le régime sera doté d'environ 70 MECU. Il comporte des exonérations partielles d'impôts sur les investissements, des délais d'amortissement accéléré, des exonérations d'impôts sur les activités de recherche, développement, des réductions d'impôts locaux.
It will consist of partial exemption from the tax on investments, accelerated depreciation, exemption from the tax on RD activities and reductions in local taxes and succession duties.