Traduction de «régime d'aide sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

programme d'aide sociale [ régime d'aide sociale | régime de prévoyance sociale | régime de prévoyance | régime de bien-être ]
welfare plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

Régime douanier qui sera appliqué aux marchandises et objets étrangers destinés à l'exploitation
Customs rules to be applied to foreign merchandise and objects to be exhibited

Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario [ RAFEO | Régime d'aide financière aux étudiants de l'Ontario ]
Ontario Student Assistance Program

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]
EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]

religions cultures régimes alimentaires et allergies | croyances religieuses et culturelles régimes nutritifs et allergies | spécificités religieuses culturelles alimentaires et allergènes
allergy dietary regimes | cultural dietary regimes | dietary regimes | religious dietary regimes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les propositions concernant les taux de TVA présentées aujourd'hui devraient entrer en vigueur une fois que le régime définitif sera en place».
Today's proposals for VAT rates are scheduled to enter into force once the definitive regime is in place".

En vertu du régime, qui sera appliqué jusqu'en 2020, Enterprise Ireland, une agence publique irlandaise chargée d'aider les entreprises, sera habilitée à fournir une aide à la restructuration aux petites et moyennes entreprises (PME) en difficulté financière.
Under the scheme, which will run until 2020, Enterprise Ireland, an Irish Government Agency responsible for supporting businesses, will be entitled to offer restructuring support to small and medium sized companies (SMEs) in financial difficulty.

Le régime hongrois sera financé par la taxe en faveur des énergies renouvelables actuellement perçue en Hongrie.
The Hungarian scheme will be financed through the renewables support levy currently in place in Hungary.

Le régime grec sera financé par le prélèvement pour l'aide aux énergies renouvelables qui s'applique actuellement en Grèce.
The Greek scheme will be financed through the renewables support levy currently in place in Greece.

Cette mesure a pour but de garantir une transition sans heurts vers un nouveau régime de soutien aux biocarburants qui sera mis en place en 2014. Ce nouveau régime, qui sera notifié à la Commission avant la fin de cette année, encouragera la production de biocarburants particulièrement écologiques.
The new scheme that will be notified to the Commission before the end of 2013 will promote the production of particularly sustainable biofuels.

La dotation budgétaire du régime POSEI sera augmentée de 278,8 millions € afin que la totalité de l’aide communautaire aux producteurs de bananes soit intégrée dans ces programmes à compter du 1 janvier 2007, ce qui renforcera la cohérence des stratégies de soutien à la production agricole de ces régions.
The budgetary allocation of the POSEI scheme will be increased by EUR 278,8 million in order to fully include EU support to banana producers in those programmes as of 1 January 2007, hence reinforcing the coherence of the strategies for support of agricultural production in these regions.

En ce qui concerne les investissements réalisés, les parties contractantes doivent encourager et créer des conditions stables, favorables et transparentes pour les investisseurs étrangers et leur appliquer le principe de la nation la plus favorisée ou le traitement qu'elles accordent à leurs propres investisseurs, selon le régime qui sera le plus favorable.
As regards completed investments, Contracting Parties must promote and create stable, favourable and transparent conditions for foreign investors and apply the most-favoured nation principle or offer the same treatment that is given to national investors, whichever arrangement is the most favourable.

Rappel : Le Conseil des ministres a introduit dans la directive de 1991 sur le régime transitoire le calendrier suivant : - le régime transitoire entre en vigueur le 01/01/93 ; - la Commission présente au Conseil pour le 31/12/94 un rapport sur le fonctionnement du régime transitoire accompagné de propositions sur le régime définitif ; - le régime transitoire sera remplacé, en principe le 1er janvier 1997, par un régime définitif reposant sur l'imposition dans l'Etat membre d'origine ; - le Conseil à l'unanimité adopte les décisions nécessaires au régime définitif avant le 31/12/95.
Reminder: The Council of Ministers laid down the following timetable in the 1991 Directive on the transitional arrangements: - the transitional arrangements to enter into force on 1 January 1993; - the Commission to present to the Council by 31 December 1994 a report on the operation of the transitional arrangements, together with proposals for the definitive arrangements; - the transitional arrangements to be replaced, in principle on 1 January 1997, by definitive arrangements based on taxation in the Member State of origin; - before 31 December 1995 the Council to adopt unanimously the decisions necessary to bring in the definitive arrangements.

Le régime transitoire sera remplacé par un régime définitif de taxation des échanges entre les Etats membres reposant, en principe, sur la base de leur imposition dans les Etats membres d'origine des biens livrés et des services rendus.
The transitional arrangements shall be replaced by a definitive system for the taxation of trade between Member States based in principle on the taxation in the Member State of origin of the goods or services supplied.

La Commission veillera à ce que le régime qui sera finalement proposé aux membres corresponde à celui qui est prévu dans l'engagement de la coopérative ou à un régime encore moins restrictif.
The Commission will ensure that the regime finally proposed to the members of Campina will either be the one which is laid down in Campina's undertaking or a regime which is even less restrictive.