Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Aide directe au revenu
Assistant de direction
Assistante de direction trilingue
Directive
Directive communautaire
Directive de la Commission
Directive du Conseil
Directive du Parlement européen et du Conseil
Directive fiscale fusions
Détermination directe de la base d'imposition
Paiement unique
RPU
RPUS
Règlement paiements directs
Régime de directives
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Secrétaire de direction trilingue
Soutien direct des revenus

Traduction de «régime d'aide directe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
soutien direct des revenus [ aide directe au revenu ]

direct income aid [ direct income support ]




Programme du CNRC d'aide directe à la recherche et développement industriel

NRC Program in Direct Support of Industrial Research and Development


règlement paiements directs | règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune

Direct Payments Regulation | Regulation of the European Parliament and of the Council establishing rules for direct payments to farmers under support schemes within the framework of the common agricultural policy


détermination directe de la base d'imposition | régime de la détermination directe de la base d'imposition

direct determination of the tax base


Directive concernant le régime fiscal applicable aux fusions,scissions,apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents | Directive fiscale fusions

Directive on mergers


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]

directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


assistant de direction | secrétaire de direction trilingue | assistant de direction/assistante de direction | assistante de direction trilingue

executive secretary | foreign language correspondent executive assistant | executive assistant | foreign language assistant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Et nous croyons pouvoir y arriver en améliorant le régime enregistré d'épargne- études, un régime qui permet aux Canadiens de réaliser des économies avec l'aide directe du gouvernement.

And we think we may be able to build on the success of the Canada education savings plan, where Canadians save individually and the government provides a direct top-up.


Dans la partie ouest, le régime Assad, qui est dominé par une minorité, s'accroche, non seulement au moyen de la létalité totale de son arsenal, comme le gaz toxique et les missiles Scud, mais aussi avec l'aide directe et la coordination des organisations terroristes désignées par les États-Unis, notamment le Hezbollah libanais soutenu par l'Iran, le Corps des gardiens de la révolution islamique iranienne, ainsi qu'un certain nombre de milices chiites de l'Iraq et de l'Afghanistan.

In the western part of Syria, the minority-dominated Assad regime is holding on, not only through using the full lethality of its arsenal, including poison gas and scud missiles, but also through the direct aid and coordination with U.S.-designated terrorist organizations. These include Iranian-backed Lebanese Hezbollah, Iran's Islamic Revolutionary Guard Corps, and a number of Shiite militias from as far away as Iraq and Afghanistan.


Les dispositions de la directive 2009/138/CE relatives aux actes délégués de la Commission déterminant l'équivalence des régimes prudentiels et des régimes de solvabilité des pays tiers sont cohérentes avec l'objectif d'encourager la convergence internationale en faveur de régimes prudentiels et de régimes de solvabilité basés sur le risque.

The provisions in Directive 2009/138/EC relating to Commission delegated acts determining the equivalence of third-country solvency and prudential regimes are consistent with the objectives of encouraging international convergence towards the introduction of risk-based solvency and prudential regimes.


Au-delà de cette aide directe, le gouvernement du Québec accorde également une aide financière aux parents adoptifs, notamment sous la forme des congés parentaux, identiques à ceux que reçoivent les parents biologiques, ce qui n'est malheureusement pas le cas pour les Canadiennes qui n'ont pas accès actuellement aux prestations de maternité du régime d'assurance-emploi.

Beyond this direct assistance, the Government of Quebec also provides financial assistance to adoptive parents by way of parental leave identical to the leave biological parents receive, which, unfortunately is not the case for Canadians who currently do not have access to maternity leave benefits under the employment insurance system.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Par le passé, la prestation des services de paiement était assurée par les banques, sous le régime des directives bancaires de l'UE.

Traditionally, payment services were offered by banks regulated by the EU banking directives.


Les gouvernements fournissaient le bois et proposaient un régime favorable quant au prix du bois d'oeuvre, à l'imposition et à l'aide directe sous forme de construction de routes, de personnel de planification de la gestion ainsi que de reboisement.

Governments provided wood supply and a favourable policy regime in terms of timber pricing, taxation, and direct support: road construction, staff for management planning, reforestation.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R1250 - EN - Règlement (CE) n o 1250/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 73/2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs - RÈGLEMENT - DU CONSEIL // du 30 novembre 2009 - 73/2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct ...[+++]n faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R1250 - EN - Council Regulation (EC) No 1250/2009 of 30 November 2009 amending Regulation (EC) No 73/2009 establishing common rules for direct support schemes for farmers under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers - COUNCIL REGULATION - (EC) No 1250/2009 // of 30 November 2009 // amending Regulation (EC) No 73/2009 establishing common rules for direct support schemes for farmers under the common agricultural policy and establishi ...[+++]


Le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs a entre autres modifié les dispositions concernant les plafonds applicables à l'aide aux semences en raison des adhésions de 2004 et introduit des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le secteur du sucre.

Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers amended inter alia the provisions on seed aid ceilings by reason of the 2004 accession and introduced direct support schemes for farmers in the sugar sector.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0319 - EN - Règlement (CE) n o 319/2006 du Conseil du 20 février 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs - RÈGLEMENT (CE) N - 319/2006 - DU CONSEIL - 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct d ...[+++]ans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs // Plafonds nationaux visés à l'article 12, paragraphe 2 // Plafonds nationaux visés à l'article 41 // Plafonds nationaux visés à l'article 71 - quater

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0319 - EN - Council Regulation (EC) No 319/2006 of 20 February 2006 amending Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers - COUNCIL REGULATION // National ceilings referred to in Article 12(2) // National ceilings referred to in Article 41 // National ceilings referred to in Article 71c


D'après elle, aucune aide directe ne devrait être apportée au régime.

She advised that no direct assistance should be given to the regime.


w