Vertaling van "régime d'aide devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

programme d'aide sociale [ régime d'aide sociale | régime de prévoyance sociale | régime de prévoyance | régime de bien-être ]
welfare plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

régime d'aide financière aux étudiants [ régime d'aide aux étudiants ]
student aid system [ student assistance scheme | student aid scheme | student assistance system ]

Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario [ RAFEO | Régime d'aide financière aux étudiants de l'Ontario ]
Ontario Student Assistance Program

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]
EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]

religions cultures régimes alimentaires et allergies | croyances religieuses et culturelles régimes nutritifs et allergies | spécificités religieuses culturelles alimentaires et allergènes
allergy dietary regimes | cultural dietary regimes | dietary regimes | religious dietary regimes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu du fait que les quantités faisant l'objet du régime spécifique d'approvisionnement sont limitées aux besoins d'approvisionnement des régions ultrapériphériques, ledit régime ne devrait pas nuire au bon fonctionnement du marché intérieur.
Since the quantities covered by the specific supply arrangements are limited to the supply requirements of the outermost regions, those arrangements should not impair the proper functioning of the internal market.

«Au sein de l'Union, le régime CORSIA devrait être considéré comme faisant partie intégrante du “panier de mesures” de l'OACI, tout comme la pleine mise en œuvre, par les États membres, de la législation sur le ciel unique européen, le système SESAR, l'utilisation du GNSS pour la navigation par satellite et les initiatives technologiques conjointes telles que Clean Sky I et Clean Sky II».
‘Within the Union, the CORSIA scheme should be viewed as part of the ICAO's so-called “basket of measures”, alongside full implementation by Member States of Single European Sky legislation, SESAR, the use of GNSS for satellite-based navigation, and Joint Technology Initiatives such as Clean Sky I and Clean Sky II’.

2. considère que le régime futur devrait se fonder sur les principes et les mécanismes clés de la CCNUCC et du protocole de Kyoto, en tenant compte de responsabilités communes mais différenciées; estime que le mandat de Bali devrait reposer sur les éléments suivants:
2. Considers that a future regime should build on key principles and mechanisms of the UNFCCC and Kyoto Protocol taking into account common but differentiated responsibilities; deems that the Bali mandate should be based on the following elements:

Étant donné que le contexte législatif et les éléments justifiant la prorogation jusqu'au 31 décembre 2006 n'ont pas changé et afin d'éviter une interruption temporaire du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique, le régime précité devrait rester en vigueur jusqu'au 31 décembre 2008.
Considering that the legal situation and the facts which justified the extension until 31 December 2006 have not changed and that to avoid a temporary gap in the value added tax arrangements for radio and television broadcasting services and certain electronically supplied services, those arrangements should continue to apply until 31 December 2008.

(6) Afin de résoudre la situation que connaissent, en Suisse et au Liechtenstein, les bureaux consulaires des États membres qui mettent en œuvre l'intégralité de l'acquis de Schengen et des nouveaux États membres, un régime simplifié devrait être instauré pour le contrôle des personnes aux frontières extérieures, ce régime étant fondé sur la reconnaissance unilatérale de certains titres de séjour délivrés par les autorités de la Suisse et du Liechtenstein comme équivalant au visa uniforme ou aux visas nationaux.
(6) In order to address the situation in the consular offices in Switzerland and Liechtenstein both of Member States fully implementing the Schengen acquis and of new Member States, a simplified regime should be introduced for the control of persons at the external borders based on the unilateral recognition of certain residence permits issued by the authorities of Switzerland and Liechtenstein as equivalent to uniform or national visas.

En lieu et place, l’UE devrait accroître et durcir les sanctions à l’égard des dirigeants de ce régime et devrait prendre des mesures contre les sociétés européennes qui font affaire avec le régime birman, et en particulier la compagnie pétrolière française Total.
Instead, the EU should increase and toughen sanctions against the regime leaders and should impose sanctions on the European corporations that do business with the Burmese regime, and specifically the French oil company Total.

Un tel régime dérogatoire devrait être encouragé et développé de manière à accroître le nombre de compagnies bénéficiant de l'exemption et, dès lors, le seuil devrait être relevé jusqu'aux compagnies d'électricité approvisionnant 150 000 clients.
Such a scheme should be encouraged and expanded to increase the number of utilities to which the exception applies and therefore it the threshold should be increased to electricity utilities to 150 000 customers.

(8) Lorsque l'opérateur non établi choisit de relever du régime spécial, toute taxe sur la valeur ajoutée en amont qu'il a acquittée pour des biens et services utilisés aux fins de ses activités taxées relevant du régime spécial devrait être remboursée par l'État membre dans lequel la taxe sur la valeur ajoutée en amont a été acquittée selon les modalités prévues par la treizième directive 85/560/CEE du Conseil du 17 novembre 1986 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis non établis sur le territoire de la Communauté(5).
(8) Where the non-established operator opts for the special scheme, any input value added tax that he has paid with respect to goods and services used by him for the purpose of his taxed activities falling under the special scheme, should be refunded by the Member State where the input value added tax was paid, in accordance with the arrangements of the thirteenth Council Directive 86/560/EEC of 17 November 1986 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes - arrangements for the refund of value added tax to taxable persons not established in Community territory(5).

(6) L'opérateur non établi qui souhaite bénéficier du régime spécial devrait satisfaire aux exigences prévues par ce régime et respecter toute disposition pertinente en vigueur dans l'État membre de consommation des services.
(6) The non-established operator wishing to benefit from the special scheme should comply with the requirements laid down therein, and with any relevant existing provision in the Member State where the services are consumed.