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Agression avec une brique tenue
Assurer la tenue de registres miniers
Loi sur l'examen de la représentation proportionnelle
Référendum
Référendum correctif
Référendum de ratification
Référendum postérieur
Référendum sur la grève
Tenue de feu
Tenue de protection
Tenue de service

Vertaling van "référendum-n'a pas tenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur l'examen de la représentation proportionnelle [ Loi pourvoyant à l'examen de la représentation proportionnelle pour les élections fédérales et à la tenue d'un référendum national sur les recommandations découlant de cet examen ]

Proportional Representation Review Act [ An Act to provide for the study of proportional representation in federal elections and a national referendum on the recommendations that result from the study ]


référendum correctif | référendum de ratification | référendum postérieur

corrective referendum


tenue de feu | tenue de protection | tenue de service

fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit


observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics


référendum | référendum sur la grève

strike ballot


Loi sur les référendums découlant de l'initiative des citoyens [ Loi visant à permettre la tenue, à l'initiative des citoyens, de référendums sur des questions précises ]

Citizen-Initiated Referendum Act [ An Act to provide for the holding of citizen-initiated referenda on specific questions ]


agression avec une brique tenue

Assault with held brick


commis de bibliothèque ou responsable de la tenue de dossiers

Record keeping/library clerk


Loi visant à exiger la tenue d'un référendum sur la peine de mort à titre de peine de substitution et modifiant la Loi référendaire

An Act to require a referendum on the restoration of the death penalty as a sentencing option and to amend the Referendum Act


assurer la tenue de registres miniers

control the preparation of mining production records and reports | ensuring mining records are maintained | be responsible for mining records and reports | ensure mining records are maintained
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Malgré les efforts de négociation, le nouveau projet de loi sur les modalités et conditions de remboursement des prêts accordés par le Royaume-Uni et les Pays-Bas a été rejeté à l'issue d'un référendum qui s'est tenu en avril 2011.

In spite of negotiating efforts, the new bill on the terms and conditions for the loan repayment to the UK and the Netherlands in a referendum was rejected in April 2011.


La réunion du Collège du mardi 7 juillet était essentiellement consacrée à la situation en Grèce après le référendum qui s'est tenu dimanche et à la préparation du sommet de la zone euro (précédé de la réunion de l'Eurogroupe) qui avait lieu plus tard à la même date.

The Commission meeting of Tuesday 7 July was mainly dedicated to the situation in Greece following the referendum on Sunday and to the preparation of the Euro Summit (preceded by a Eurogroup meeting) later on the same day.


L'Assemblée nationale de la Republika Srpska a adopté des conclusions et une décision sur la tenue d'un référendum concernant les institutions judiciaires au niveau de l'État.

The RS National Assembly (RSNA) adopted Conclusions and a decision on holding a referendum challenging the State level judiciary institutions.


Dans sa résolution du 27 mars 2014, l'Assemblée générale des Nations unies a affirmé son engagement en faveur de la souveraineté, l'indépendance politique, l'unité et l'intégrité territoriale de l'Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues, en soulignant que le référendum qui s'est tenu le 16 mars en Crimée n'avait aucune validité, et a invité tous les États à ne reconnaître aucune modification du statut de la Crimée ou de Sébastopol.

In its Resolution of 27 March 2014, the United Nations General Assembly affirmed its commitment to the sovereignty, political independence, unity and territorial integrity of Ukraine within its internationally recognized borders, underscoring the invalidity of the referendum held in Crimea on 16 March, and called upon all States not to recognise any alterations in the status of Crimea and of Sevastopol.


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Malgré les efforts de négociation, le nouveau projet de loi sur les modalités et conditions de remboursement des prêts accordés par le Royaume-Uni et les Pays-Bas a été rejeté à l'issue d'un référendum qui s'est tenu en avril 2011.

In spite of negotiating efforts, the new bill on the terms and conditions for the loan repayment to the UK and the Netherlands in a referendum was rejected in April 2011.


Compte tenu des résultats du référendum constitutionnel qui s'est tenu au Zimbabwe le 16 mars 2013, le Conseil a décidé de suspendre l'interdiction de voyager et le gel des avoirs s'appliquant à la majorité des personnes et entités énumérées à l'annexe I de la décision 2011/101/PESC.

In view of the outcome of the Zimbabwean constitutional referendum of 16 March 2013, the Council has decided to suspend the travel ban and asset freeze applying to the majority of the individuals and entities set out in Annex I to Decision 2011/101/CFSP.


Le Monténégro a géré sans heurts l'ensemble du processus l'ayant conduit à l'indépendance, et notamment l'organisation et la tenue du référendum du 21 mai 2006, conformément aux exigences énoncées dans la charte constitutionnelle et aux recommandations émises par l'Union européenne.

Montenegro has managed smoothly the overall process leading to independence including the organisation and conduct of the referendum on 21 May 2006 in line with the requirements of the Constitutional Charter and the recommendations of the European Union.


Le référendum s'est tenu le 28 septembre 2000.

The referendum was held on 28 September 2000.


Le référendum s'est tenu le 28 septembre 2000.

The referendum was held on 28 September 2000.


Le 14 septembre 2003, la Suède a tenu un référendum sur l'adoption de l'euro.

Sweden held a referendum for adopting the euro on 14 September 2003.




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référendum-n'a pas tenu ->

Date index: 2024-07-09
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