Vertaling van "référence à l'exigence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

référence des exigences
requirement reference

se référer à [ invoquer | se servir de | faire renvoi à | citer | faire référence à ]
make reference to [ cite | rely on | reference ]

centrale ADIRS [ centrale A.D.I.R.S. | système de référence inertielle anémobarométrique | système combiné centrale aérodynamique/système de référence à inertie | centrale anémobarométrique inertielle intégrée ]
air data inertial reference system [ ADIRS | air data and inertial reference system ]

Militaire référé à une institution civile [ Militaires référés dans une institution civile ]
Military Patient Referred Outside NDMC [ Military Patients Referred Outside NDMC ]

détermination de la valeur par référence à un panier | rattachement à un groupe de monnaies | parité par rapport à un groupe de monnaies | rattachement à un panier
basket peg | basket pegging | composite peg

rattacher une monnaie à | arrimer une monnaie à | fixer le taux de change d'une monnaie par rapport à | déterminer le taux de change d'une monnaie par référence à
peg a currency to

détermination du taux de change par référence à plusieurs monnaies | rattachement à plusieurs monnaies
multicurrency peg | multicurrency pegging

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans des circonstances exceptionnelles, les États membres peuvent imposer à tout administrateur d'indice de référence des exigences supplémentaires pour les matières régies par le présent article.
Member States may, in exceptional circumstances, impose additional requirements on any benchmark administrator in respect of the matters covered by this Article.

La rapporteure fait référence aux exigences du pacte de stabilité et de croissance (PSC).
The rapporteur refers to the demands of the SGP.

Les références faites, dans le présent règlement, aux exigences, procédures ou arrangements prévus dans le présent règlement sont à lire comme des références aux exigences, procédures ou arrangements prévus dans le présent règlement et dans les actes délégués et d’exécution adoptés en application du présent règlement.
References in this Regulation to requirements, procedures or arrangements laid down in this Regulation shall be read as references to such requirements, procedures or arrangements laid down in this Regulation and in the delegated and implementing acts adopted pursuant to this Regulation.

Les références faites, dans le présent règlement, aux exigences, procédures ou arrangements prévus dans le présent règlement sont à lire comme des références aux exigences, procédures ou arrangements prévus dans le présent règlement et dans les actes délégués et d'exécution adoptés en application du présent règlement.
References in this Regulation to requirements, procedures or arrangements laid down in this Regulation shall be read as references to such requirements, procedures or arrangements laid down in this Regulation and in the delegated and implementing acts adopted pursuant to this Regulation.

À cette fin, il convient que les critères généraux de reconnaissance des vaccins contre la maladie de Newcastle établis dans la partie I de l’annexe VI du règlement (CE) no 798/2008 fassent référence aux exigences du manuel de l’OIE, qui devraient constituer une référence dynamique pour la prise en compte des mises à jour régulières apportées au manuel à la lumière des nouvelles données scientifiques.
For that purpose, the general criteria for recognised Newcastle disease vaccines set out in Part I of Annex VI to Regulation (EC) No 798/2008 should refer to the requirements of the OIE Manual, which should be kept as a dynamic reference to take into account the regular updates to that Manual in the light of new scientific developments.

Lorsque les autorités compétentes ne sont pas tenues de rassembler les informations demandées, l'Autorité peut modifier les normes de réglementation ou d'exécution qui se réfèrent aux exigences de déclaration.
Where competent authorities are not obliged to collect the information requested, the Authority may amend the regulatory or implementing standards that refer to reporting requirements.

1 ter. Lorsque les autorités compétentes ne sont pas tenues de rassembler les informations demandées, l'Autorité peut modifier les normes de réglementation ou d'exécution qui se réfèrent aux exigences de déclaration.
1b. Where competent authorities are not obliged to collect the information requested, the Authority may amend the regulatory or implementing standards that refer to reporting requirements.

une référence aux exigences légales applicables en matière d’environnement;
a reference to the applicable legal requirements relating to the environment;

Il convient dès lors de remplacer les références actuelles aux exigences de la décision 2000/666/CE figurant dans la décision 2007/25/CE par des références aux exigences du règlement (CE) no 318/2007.
The current references in Decision 2007/25/EC to the requirements laid down in Decision 2000/666/EC should therefore be replaced with references to the requirements laid down in Regulation (EC) No 318/2007.