Vertaling van "référence à l'attestation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

se référer à [ invoquer | se servir de | faire renvoi à | citer | faire référence à ]
make reference to [ cite | rely on | reference ]

centrale ADIRS [ centrale A.D.I.R.S. | système de référence inertielle anémobarométrique | système combiné centrale aérodynamique/système de référence à inertie | centrale anémobarométrique inertielle intégrée ]
air data inertial reference system [ ADIRS | air data and inertial reference system ]

Militaire référé à une institution civile [ Militaires référés dans une institution civile ]
Military Patient Referred Outside NDMC [ Military Patients Referred Outside NDMC ]

rattacher une monnaie à | arrimer une monnaie à | fixer le taux de change d'une monnaie par rapport à | déterminer le taux de change d'une monnaie par référence à
peg a currency to

détermination de la valeur par référence à un panier | rattachement à un groupe de monnaies | parité par rapport à un groupe de monnaies | rattachement à un panier
basket peg | basket pegging | composite peg

personnel habilité à attester
certifying staff

détermination du taux de change par référence à plusieurs monnaies | rattachement à plusieurs monnaies
multicurrency peg | multicurrency pegging

attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure
certify

document attestant que l'autorisation a été accordée
document certifying that authorisation has been granted

Système d'Information Environnementale à Référence Spatiale [ SIERS ]
Spatially Referenced Environmental Information System [ SIERS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les demandes relatives aux médicaments vétérinaires génériques doivent contenir la documentation visée à l’annexe I, des données relatives à la qualité et des données attestant que le médicament a la même composition qualitative et quantitative en substances actives et la même forme pharmaceutique que le médicament vétérinaire de référence et celles montrant la bioéquivalence avec le médicament vétérinaire de référence.
Applications for generic veterinary medicinal products shall contain the documentation referred to in Annex I, quality data and data demonstrating that the product has the same qualitative and quantitative composition in active substances and the same pharmaceutical form as the reference medicinal product and data showing bio- equivalence with the reference medicinal product.

Certes, les arrêtés régissant le dispositif d'ACAL ne contiennent aucune référence à la période de cinq ans mentionnée au point 144 g) des lignes directrices, mais le respect de cette période est attesté par les modalités de calcul de l'aide proprement dite, puisque, comme indiqué au considérant 43, une quantité de référence individuelle est constituée à hauteur de 20 % en moyenne des quantités attribuées au cours des cinq campagnes précédant la demande d'ACAL, ce qui témoigne de l'activité de production au cours de ladite période.
While the decrees governing aid for the cessation of dairy production contain no reference to the five-year period referred to in point 144(g) of the Guidelines, compliance with this period is evidenced by the methods of calculating the aid itself, because, as indicated in recital 43, an individual reference quantity is set at an average of 20 % of the quantities allocated in the five marketing years preceding the application for aid for the cessation of dairy production, and this demonstrates the existence of production during that period.

Pour les exportations en provenance de Nouvelle-Zélande: pour les lots de produits pour lesquels l'attestation sanitaire type visée à la section 1, point a) i), est prévue et l'équivalence est établie à l'annexe V, section 5, chapitre 28, sous-chapitre “Systèmes de certification”, l'attestation supplémentaire à utiliser lorsque les certificats sont délivrés après le départ (9) des lots: “L'agent soussigné certifie ce lot sur la base du (des) document(s) d'éligibilité [précisez la référence au(x) document(s) d'éligibilité approprié(s)], délivré(s) le (insérer la date), qu'il/elle vérifié(s) lui-même/elle-même et a/ont été délivré(s) avant le départ du lot”.
For exports from New Zealand: For consignments of commodities for which the model health attestation as referred to in Section 1 paragraph (a)(i) is prescribed and equivalence is established in Annex V, Section 5, Chapter 28, Subchapter “Certification systems”, the additional attestation to be used when certificates are issued after the date of departure (8) of consignments: “The undersigned officer certifies this consignment on the basis of eligibility document(s) (specify reference to the appropriate Eligibility Document(s) ED)) issued on (insert date), which were ascertained by him/her and were issued prior to the departure of the consignment”.

57. L'appréciation des moyens de subsistance pour le séjour envisagé se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture dans l'État membre ou les États membres concernés, pour un logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour, sur la base des montants de référence arrêtés par les États membres conformément à l'article 34, paragraphe 1, point c) du code frontières Schengen Ö règlement (CE) n° 562/2006 Õ. Une preuve de prise en charge ou une attestation d’accueil peut aussi constituer une preuve que le demandeur dispose de moyens de subsistance suffisants.
57. The means of subsistence for the intended stay shall be assessed in accordance with the duration and the purpose of the stay and by reference to average prices in the Member State(s) concerned for board and lodging in budget accommodation, multiplied by the number of days stayed, on the basis of the reference amounts set by the Member States in accordance with Article 34(1)(c) of the Schengen Borders Code Ö Regulation (EC) No 562/2006 Õ. Proof of sponsorship and/or private accommodation may also constitute evidence of sufficient means of subsistence.

L'attestation à laquelle il faut faire référence est l'attestation de conformité mentionnée au point 5.
The certificate to be referred to, is the certificate of conformity as mentioned in point 5.

une attestation de déchargement et d’importation établie par une société internationale agréée pour le contrôle et la surveillance (ci-après dénommée “société de surveillance”) en conformité avec les règles prévues à l’annexe VI, chapitre III, sur la base du modèle figurant à l’annexe VII; la date et la référence du document douanier d’importation doivent figurer sur l’attestation en question.
a certificate of unloading and importation drawn up by an approved international control and supervisory agency (hereinafter referred to as “SA”) in accordance with the rules set out in Annex VI, Chapter III, using the model set out in Annex VII; the date and number of the customs document of import must appear on the certificate concerned.

Par souci de clarté et de transparence, il convient de modifier certaines références et attestations figurant dans certains des modèles de certificats vétérinaires, à l’annexe I, partie 2, et à l’annexe II, partie 2, de la décision 79/542/CEE.
For reasons of clarity and transparency, it is opportune to amend certain references and attestations in some of the model veterinary certificates in Part 2 of Annex I and in Part 2 of Annex II to Decision 79/542/EEC.

152 Le Parlement signale à titre préalable que l’attestation établie à la demande du requérant (voir points 32 et 33 ci‑dessus) se limite à relater les versements, effectués sur les comptes bancaires lui appartenant ainsi qu’à l’organisme tiers payant, au titre des différentes indemnités parlementaires et ne se réfère pas à la somme saisie.
152. The Parliament indicates first of all that the certificate drawn up at the request of the applicant (see paragraphs 32 and 33 above) merely lists the payments made to the bank accounts belonging to him and to the third party paying body by way of different parliamentary allowances, and does not refer to the sum seized.

a) Au paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant: "b) une attestation de déchargement et d'importation établie par une société agréée spécialisée sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance (ci-après dénommée 'société de surveillance') en conformité avec les règles prévues à l'annexe VI, chapitre III, sur la base du modèle figurant à l'annexe VII. La date et la référence du document douanier d'importation doivent figurer sur l'attestation en question".
(a) in paragraph 1, point (b) is replaced by the following: "(b) a certificate of unloading and importation drawn up by an approved international control and supervisory agency (hereinafter referred to as SA) in accordance with the rules set out in Annex VI, Chapter III, using the model set out in Annex VII. The date and number of the customs document of import must appear on the certificate concerned".