Vertaling van "référence à l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

se référer à [ invoquer | se servir de | faire renvoi à | citer | faire référence à ]
make reference to [ cite | rely on | reference ]

centrale ADIRS [ centrale A.D.I.R.S. | système de référence inertielle anémobarométrique | système combiné centrale aérodynamique/système de référence à inertie | centrale anémobarométrique inertielle intégrée ]
air data inertial reference system [ ADIRS | air data and inertial reference system ]

amendement de la motion présentée [ motion tendant à amender la motion ]
motion to amend the motion

détermination de la valeur par référence à un panier | rattachement à un groupe de monnaies | parité par rapport à un groupe de monnaies | rattachement à un panier
basket peg | basket pegging | composite peg

rattacher une monnaie à | arrimer une monnaie à | fixer le taux de change d'une monnaie par rapport à | déterminer le taux de change d'une monnaie par référence à
peg a currency to

détermination du taux de change par référence à plusieurs monnaies | rattachement à plusieurs monnaies
multicurrency peg | multicurrency pegging

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 2, paragraphe 2, point 16, du règlement (CE) no 1033/2006 de la Commission fait référence aux définitions établies par le volume 1 des Procédures pour les services de navigation aérienne — Exploitation technique des aéronefs (PANS-OPS, Doc. 8168) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), et plus particulièrement à sa cinquième édition de 2006 intégrant l'amendement no 6.
Point (16) of Article 2(2) of Commission Regulation (EC) No 1033/2006 refers to definitions laid down in Volume 1 of the International Civil Aviation Organisation (ICAO) Procedures for Air Navigation Services — Aircraft Operations (PANS-OPS, Doc 8168) and more specifically to its fifth edition of 2006 incorporating Amendment No 6.

à l’annexe II, point 4 c), la référence «annexe 11 concernant les services de la circulation aérienne (13e édition de juillet 2001, y compris tous les amendements jusqu’au no 47-B)». est remplacée par la référence suivante: «annexe 11 concernant les services de la circulation aérienne (13e édition de juillet 2001, y compris tous les amendements jusqu’au no 47-B) et règlement d'exécution (UE) no 923/2012, tel qu’applicable».
the reference in Annex II, point 4(c), to ‘Annex 11 on air traffic services in its 13th edition of July 2001, including all amendments up to No 47-B’ shall be amended by adding at the end of that sentence ‘and Implementing Regulation (EU) No 923/2012 as applicable’.

à l’annexe III, point 2 b), la référence «annexe 11 concernant les services de la circulation aérienne (13e édition de juillet 2001, y compris tous les amendements jusqu’au no 47-B); » est remplacée par la référence suivante: «annexe 11 concernant les services de la circulation aérienne (13e édition de juillet 2001, y compris tous les amendements jusqu’au no 47-B) et règlement d'exécution (UE) no 923/2012, tel qu’applicable; »
the reference in Annex III, point 2(b), to ‘Annex 11 on air traffic services in its 13th edition of July 2001, including all amendments up to No 47-B’ shall be amended by adding at the end of that sentence ‘and Implementing Regulation (EU) No 923/2012 as applicable; ’

Un «droit d’entrée», une référence aux ventes liées à l’infraction, un lien plus étroit entre la durée de l’infraction et l’amende ainsi qu’une amende plus élevée en cas de récidive sont les quatre changements majeurs introduits par ces nouvelles lignes directrices afin de renforcer l’effet dissuasif des amendes infligées par la Commission.
The new guidelines introduce four main changes to enhance the deterrent effect of the fines imposed by the Commission. These are a basic amount for simply committing the infringement, an amount related to the value of sales involved in the infringement, a closer correlation between the fine and the duration of the infringement and higher fines in the event of re-offending.

Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité.
In case of amendments, the referenced standard is EN CCCCC:YYYY, its previous amendments, if any, and the new, quoted amendment.

Le président: Plaît-il au comité de rejeter à la majorité les amendements inscrits au nom du député de Saskatoon—Humboldt: amendement no AC-5, no de référence 12825; amendement no AC-6; no de référence 12826; amendement no AC-7, no de référence 12827; amendement no AC-8, no de référence 12815; et amendement no AC-9, no de référence 12829?
The Chairman: Is it the pleasure of the committee to negative on division the following amendments in the name of the hon. member for Saskatoon—Humboldt: Amendment No. CA-5, reference 12825; Amendment No. CA-6, reference 12826; Amendment No. CA-7, reference 12827; Amendment No. CA-8, reference 12815; and Amendment No. CA-9, reference 12829?

Je pense qu'en parlant d'apporter des modifications aux projets de lois, le député fait probablement référence aux amendements de fond.
I think in speaking about amending bills the member is probably thinking about material changes to a bill.

L'amendement proposé viserait, là encore, à modérer cette exigence et concernerait l'indemnisation (L'amendement est rejeté—Voir le Procès-verbal) Le président: Page 43b), référence 604496, amendement de l'Alliance canadienne.
This amendment, again, would have the effect of moderating that requirement. It applies to the compensation stage of the process (Amendment negatived—See Minutes of Proceedings) The Chair: Page 43(b), reference 604496, CA amendment.

C'est ce que nous demandons, et je pense que c'est conforme au rapport du groupe de travail mixte (L'amendement est rejeté—Voir le Procès-verbal) Le président: Page 40a), référence 604441, amendement de l'Alliance canadienne.
That's what we're asking, and I think that's in line with JTF as well (Amendment negatived—See Minutes of Proceedings) The Chair: Page 40(a), reference 604441, CA amendment.

Ce qui est stupéfiant, c'est que lorsque le sénateur Kirby a commencé à parler à la page 349, avant de faire référence aux amendements dont je viens de parler, il avait commencé par dire ce qui suit:
The amazing point is that when Senator Kirby started on page 349, before the reference to the amendments I have just made, he began by saying: