Vertaling van "référence pour l'établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directeur d'établissement d'enseignement supérieur | directeur d'établissement d'enseignement supérieur/directrice d'établissement d'enseignement supérieur | directrice d'établissement d'enseignement supérieur
rector of higher education | university chancellor | head of higher education institutions | rector for higher education institutions

accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement
establishment-level agreement

directrice d'établissement d'enseignement post-secondaire | président d'université | directeur d'établissement d'enseignement post-secondaire | directeur d'établissement d'enseignement post-secondaire/directrice d'établissement d'enseignement post-secondaire
FE director | further education director | arts conservatory director | further education principal

directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster

établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique
systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]

monnaie de rattachement [ monnaie-étalon | unité de référence pour l'établissement des taux de change ]
currency peg

Classification des bénéficiaires de soins prolongés à domicile : Proposition d'établissement d'un cadre de référence national
Classification of Long Term Care Clients in Home Care: Proposal for the Development of a National Framework

Le système de référence post-natale : évaluation du programme-pilote réalisé avec huit établissements de santé et de services sociaux du Montréal métropolitain
Le système de référence post-natale : évaluation du projet-pilote réalisé avec huit établissements de santé et de services sociaux du Montréal métropolitain

établissement d'une base de référence
baselining

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les expressions «compagnie financière holding», «compagnie financière holding mère dans un État membre», «compagnie financière mère dans l'Union» et «entreprise de services auxiliaires» désignent les entreprises définies comme telles à l'article 4 de la directive 2006/48/CE, les références aux «établissements de crédit» devant cependant être lues comme des références aux «établissements».
The terms ‘financial holding company’, ‘parent financial holding company in a Member State’, ‘EU parent financial holding company’ and ‘ancillary services undertaking’ shall cover undertakings defined in Article 4 of Directive 2006/48/EC, save that every reference to credit institutions shall be read as a reference to institutions.

Lorsqu'une compagnie financière holding mère dans l'Union a comme filiales à la fois un établissement de crédit et une entreprise d'investissement, le titre V, chapitre 4, de la directive 2006/48/CE s'applique à la surveillance des établissements comme si les références aux établissements de crédit étaient faites à des établissements.
Where an EU parent financial holding company has as subsidiary both a credit institution and an investment firm, Title V, Chapter 4 of Directive 2006/48/EC shall apply to the supervision of institutions as if references to credit institutions were to institutions.

Sous réserve des points 7 à 10, les valeurs exposées au risque et les montants d'exposition pondérés correspondant à ces expositions sont calculés conformément au titre V, chapitre 2, section 3, de la directive 2006/48/CE, toute référence aux «établissements de crédit» ou aux «établissements de crédit mères» contenue dans ladite section étant entendue comme faite respectivement aux «établissements» et aux «établissements mères», les termes concomitants étant interprétés en conséquence.
Subject to the provisions of points 7 to 10, exposure values and risk‐weighted exposure amounts for such exposures shall be calculated in accordance with the provisions of Section 3 of Chapter 2 of Title V of Directive 2006/48/EC with references to ‘credit institutions’ in that Section interpreted as references to ‘institutions’, references to ‘parent credit institutions’ interpreted as references to ‘parent institutions’, and with concomitant terms interpreted accordingly.

les références aux établissements de crédit s'entendent comme des références aux entreprises d'investissement,
every reference to credit institutions shall be construed as a reference to investment firms;

les références aux établissements de crédit s'entendent comme des références aux entreprises d'investissement,
every reference to credit institutions shall be construed as a reference to investment firms.

1. Sauf indication contraire expresse, seules les références aux établissements de crédit figurant dans la directive 91/308/CEE(7) et dans la directive 2000/12/CE, à l'exception de son titre V, chapitre 2, s'appliquent aux établissements de monnaie électronique.
1. Save where otherwise expressly provided for, only references to credit institutions in Directive 91/308/EEC(7) and Directive 2000/12/EC except Title V, Chapter 2 thereof shall apply to electronic money institutions.

Par «véhicule» il faut entendre un véhicule à moteur immatriculé dans l'État de référence d'établissement ou un ensemble de véhicules couplés, dont au moins le véhicule à moteur est immatriculé dans l'État de référence d'établissement, destinés exclusivement au transport de marchandises.
Vehicle means a motor vehicle registered in the Reference State of establishment or a coupled combination of vehicles of which at least the motor vehicle is registered in the Reference State of establishment and which are used exclusively for the carriage of goods.