Vertaling van "référence l'honorable parlementaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'Honorable Parlementaire
the honourable member

honorable parlementaire
Honourable Member

l'honorable parlementaire
the Honourable Member

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Yvon Charbonneau (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais dire à notre honorable collègue que la pratique annoncée aujourd'hui dans certains journaux et à laquelle il réfère est complètement répréhensible.
Mr. Yvon Charbonneau (Parliamentary Secretary to Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, I wish to tell the hon. member that the practice that is reported in some newspapers today and to which he is referring is totally reprehensible.

M. Robert Bertrand (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai dit tout à l'heure, le document auquel fait référence mon honorable collègue n'est qu'un document de travail.
Mr. Robert Bertrand (Parliamentary Secretary to Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, as I said earlier, the document my colleague refers to is a working document.

Le député a fait référence à des personnes comme l'honorable Doug Young, un ancien ministre à la Chambre des communes, et à M. Paul Zed, un éminent député qui a servi ici comme secrétaire parlementaire.
The hon. member spoke of individuals like the hon. Doug Young, once a minister of the crown in this place, and Mr. Paul Zed, a distinguished member who served his time here as a parliamentary secretary.

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, le premier ministre a veillé à ce que le processus d'examen des candidatures de parlementaires pressentis pour devenir ministres écarte tous ceux qui ont participé aux événements auxquels le sénateur Prud'homme fait référence.
Hon. Jack Austin (Leader of the Government): Honourable senators, the Prime Minister has ensured, in the process of examining the entitlement of parliamentarians to become members of the ministry, that no minister who reported in that process participated in the events to which Senator Prud'homme refers.

Par conséquent, la Commission considère que les instruments nécessaires - en ce qui concerne la coopération judiciaire pour les matières civiles, en ce compris le champ du droit de la famille - sont déjà en place pour atteindre les objectifs auxquels font référence les honorables parlementaires.
Consequently, the Commission considers that the necessary instruments – as concerns judicial cooperation in civil matters, including the family law area – are already in place to reach the objectives the Members refer to.

La question de l'Honorable Parlementaire se réfère à la recommandation du Conseil du 5 juin 2001 concernant la consommation d'alcool chez les jeunes, notamment les enfants et les adolescents (JO L 161 du 16.6.2001, p. 38) et de l'invitation qui y est adressée à la Commission, en coopération avec les États membres, "d'approfondir la recherche au niveau communautaire sur les comportements et les motivations des jeunes, en particulier les enfants et les adolescents, concernant la consommation d'alcool" et de "suivre l'évolution de la situation".
The Honourable Member is referred to Council Recommendation of 5 June 2001 on the drinking of alcohol by young people, in particular children and adolescents (OJ L 161, 16.6.2001, p. 38), which "invites the Commission in cooperation with Member States to promote further research at Community level into the attitudes and motivations of young people, in particular children and adolescents, in regard of alcohol consumption and monitoring of ongoing developments".

Cette directive est fondée sur l'une des quatre libertés fondamentales énoncées dans le traité CE (la libre prestation des services - article 49) et est conforme à la Charte des droits fondamentaux, notamment son article 22, auquel se réfère l'honorable parlementaire.
The directive is based on one of the four fundamental freedoms laid down in the EC Treaty (the freedom to provide services - Article 49) and is in line with the Charter of Fundamental Rights, notably Article 22, to which the Honourable Member refers.

Le sénateur Austin: Honorables sénateurs, les membres des deux comités parlementaires auxquels j'ai fait référence ont, en vertu de leur mandat, la possibilité de recommander un processus totalement non parlementaire, si tel est leur désir.
Senator Austin: Honourable senators, the members of the two parliamentary committees to which I referred have it within their scope of reference to recommend a process entirely outside Parliament, if they so wish.

C'est probablement à ces Protocoles d'adaptation que se réfère la question de l'Honorable Parlementaire.
These protocols of adjustment are probably what the honourable Member’s question is referring to.

Au-delà des références législatives reprises ci-dessus, l’Honorable Parlementaire conviendra qu’il n’appartient pas au Conseil d’interpréter ses propres actes ni d’en contrôler l’application par les États membres, ces compétences étant dévolues par le Traité respectivement à la Cour de Justice et à la Commission.
Outside the sphere of the above legislation, the honourable Member will agree that it is not for the Council to interpret its own acts or to monitor their implementation by the Member States, since those functions are, under the Treaty, the responsibility of the Court of Justice and the Commission.