Traduction de «référence et d'actualisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation | Communication sur les taux de référence
Communication from the Commission on the revision of the method for setting the reference and discount rates | Reference Rate Communication

rapport périodique actualisé de pharmacovigilance | rapport périodique actualisé de sécurité | rapport périodique actualisé relatif à la sécurité | PSUR [Abbr.]
Periodic Safety Update Report | PSUR [Abbr.]

méthode des flux de trésorerie actualisés | méthode du flux monétaire actualisé
discounted cash flow method | discounted cash flow model | DCF method [Abbr.]

actualisation d'informations [ actualisation informationnelle ]
information update [ info update ]

méthodes de l'actualisation des flux de trésorerie [ méthodes de la valeur actualisée des flux de trésorerie | méthodes de la valeur actuelle des flux de trésorerie | méthodes de l'actualisation des flux monétaires ]
discounted cash flow methods [ discounted cash flow techniques ]

facteur d'actualisation [ coefficient d'actualisation ]
annuity factor

calcul d'actualisation des flux de trésorerie | flux de trésorerie actualisés
discounted free cash flow method

méthode de la valeur de rendement (1) | méthode d'actualisation des flux de trésorerie (2) | modèle des flux monétaires actualisés (3) | méthode DCF (4)
discounted cash flow method | DCF method

facteur d'actualisation | coefficient d'actualisation
discount factor | annuity factor | present value factor | PVF

chronologie de référence | série de référence (1) | chronologie maîtresse (2) | référence (3) | référentiel (4) | courbe de référence (5)
master chronology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout administrateur établit des procédures de contrôle spécifiques pour assurer l'intégrité et la fiabilité du membre de son personnel ou de la personne qui détermine l'indice de référence, ce qui pourrait inclure une procédure de visa par l'encadrement avant la diffusion de l'indice de référence ou d'une solution de remplacement appropriée, par exemple dans le cas d'un indice de référence actualisé en temps réel ou dans la journée.
The administrator shall establish specific control procedures to ensure the integrity and reliability of the employee or person determining the benchmark, which could include an internal sign-off by management before the dissemination of a benchmark or an appropriate substitution, for example in the case of a benchmark that is updated intra-day or on a real-time basis.

Tout administrateur établit des procédures de contrôle spécifiques pour assurer l'intégrité et la fiabilité du membre de son personnel ou de la personne qui détermine l'indice de référence. Il pourrait s'agir d'une procédure de visa par l'encadrement avant la diffusion de l'indice de référence ou d'une solution de remplacement appropriée, par exemple dans le cas d'un indice de référence actualisé en temps réel ou dans la journée.
The administrator shall establish specific control procedures to ensure the integrity and reliability of the employee or person determining the benchmark, this could include an internal sign off by management before the dissemination of a benchmark or an appropriate substitution for example in the case of a benchmark that is updated intra-day or on a real-time basis.

Il convient que les taux d'intérêt à appliquer aux fins de cette actualisation et pour le calcul du montant de l'aide dans le cas d'une aide ne prenant pas la forme d'une subvention soient respectivement le taux d'actualisation et le taux de référence applicables à la date d'octroi de l'aide, comme le prévoit la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation (12).
The interest rate to be used for discounting purposes and for calculating the amount of aid in the case of aid which does not take the form of a grant should be respectively the discount rate and the reference rate applicable on the date of granting the aid, as laid down in the Communication from the Commission on the revision of the method for setting the reference and discount rates (12).

Il convient que les taux d'intérêt à appliquer aux fins de cette actualisation et pour le calcul du montant de l'aide dans le cas d'une aide ne prenant pas la forme d'une subvention soient respectivement le taux d'actualisation et le taux de référence applicables au moment de l'octroi de l'aide, comme le prévoit la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation (10).
The interest rate to be used for discounting purposes and for calculating the amount of aid in the case of aid which does not take the form of a grant should be respectively the discount rate and the reference rate applicable at the time of the grant, as laid down in the Commission Communication on the revision of the method for setting the reference and discount rates (10).

(13) Il convient de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, afin de mettre à jour les définitions figurant dans la présente décision sur la base des modifications des définitions adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto ou en vertu d'autres accords multilatéraux relatifs au changement climatique conclus par l'Union, afin de modifier l'annexe I pour ajouter des périodes comptables et assurer la concordance entre ces périodes comptables et les périodes correspondantes adoptées par les organes de la CCNUCC ou dans le cadre d'autres accords multilatéraux en rapport avec le changement climatique conclus par l'Union, afin de modifier l'annexe II pour actualiser les niveaux de référence conformément aux niveaux de référence proposés par les États membres sous réserve des corrections apportées conformément à la présente décision, et à la lumière des changements apportés aux niveaux de référence adoptés par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto ou d'autres cadres appelés à leur succéder, afin de réviser les informations indiquées à l'annexe III en fonction du progrès scientifique, de revoir les conditions concernant les règles comptables applicables pour les perturbations naturelles prévues par la présente décision, à la lumière du progrès scientifique ou de tenir compte des révisions d'actes adoptés par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto.
(13) The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to update the definitions laid down in this Decision in the light of changes to definitions adopted by the bodies of the UNFCCC or the Kyoto Protocol or other multilateral agreements relevant to climate change concluded by the Union, to amend Annex I to add accounting periods and ensure consistency between those accounting periods and the relevant periods adopted by the bodies of the UNFCCC, or other multilateral agreement relevant to climate change concluded by the Union, to amend Annex II with updated reference levels in accordance with the proposed reference levels submitted by Member States subject to corrections made in accordance with this Decision and in the light of changes to reference levels approved by the bodies of the UNFCCC or the Kyoto Protocol, to revise the information specified in Annex III in accordance with scientific progress and in the light of changes adopted by the bodies of the UNFCCC or the Kyoto Protocol or other successor frameworks and to revise the conditions relating to the accounting rules for natural disturbances laid down in this Decision in the light of scientific progress or to reflect revisions to acts adopted by the UNFCCC or Kyoto Protocol bodies.

(13) Il convient de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, afin de mettre à jour les définitions figurant à l'article 2 sur la base des modifications des définitions adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto ou en vertu d'autres accords multilatéraux relatifs au changement climatique conclus par l'Union, afin de modifier l'annexe I pour ajouter des périodes comptables et assurer la concordance entre ces périodes comptables et les périodes correspondantes applicables aux engagements de réduction des émissions pris par l'Union dans d'autres secteurs, afin de modifier l'annexe II pour actualiser les niveaux de référence conformément aux niveaux de référence proposés par les États membres en vertu de l'article 6 sous réserve des corrections apportées conformément à la présente décision, afin de réviser les informations indiquées à l'annexe III en fonction du progrès scientifique, de revoir les conditions concernant les règles comptables applicables pour les perturbations naturelles prévues à l'article 9, paragraphe 2, à la lumière du progrès scientifique ou de tenir compte des révisions d'actes adoptés par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto.
(13) The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to update the definitions laid down in Article 2 in the light of changes to definitions adopted by the bodies of the UNFCCC or the Kyoto Protocol or other multilateral agreement relevant to climate change concluded by the Union, to amend Annex I to add accounting periods and ensure consistency between those accounting periods and the relevant periods applicable to Union emission reduction commitments in other sectors, to amend Annex II with updated reference levels in accordance with the proposed reference levels submitted by Member States pursuant to Article 6 subject to corrections made in accordance with this Decision, to revise the information specified in Annex III in accordance with scientific progress and to revise the conditions relating to the accounting rules for natural disturbances laid down in Article 9(2) in the light of scientific progress or to reflect revisions to acts adopted by the UNFCCC or Kyoto Protocol bodies.

2. Les tailles minimales de référence de conservation sont établies sur Sur la base des meilleurs avis scientifiques exacts et actualisés disponibles et lorsque la protection des juvéniles impose que leur capture délibérée soit évitée, des tailles minimales de référence de conservation, qui reflètent l'âge et la taille requis pour la première reproduction, sont établies pour les stocks halieutiques qui sont soumis à l'obligation de débarquer toutes les captures visés au paragraphe 1.
2. Minimum conservation reference sizes Based on the best available and most accurate and up-to-date scientific advice and, where necessary, in order to protect juveniles by discouraging fishermen from deliberately fishing for them, minimum conservation reference sizes, reflecting the age and size for first reproduction shall be established, for the fish stocks which are subject to the obligation to land all catches set out in paragraph 1.

Le taux d'intérêt à appliquer à l'actualisation et au calcul du montant de l'aide ne prenant pas la forme d'une subvention doit être le taux de référence applicable à la date d'octroi, comme le prévoit la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation (20).
The interest rate to be used for discounting purposes and for calculating the aid amount in aid not taking the form of a grant, should be the reference rate applicable at the time of grant, as laid down in the Communication from the Commission on the revision of the method for setting the reference and discount rates (20).

Le taux d'intérêt à utiliser à des fins d'actualisation et pour calculer le montant de l'aide ne prenant pas la forme d'une subvention est le taux de référence applicable au moment de l'octroi, défini conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation (8).
The interest rate to be used for discounting purposes and for calculating the aid amount in aid not taking the form of a grant, should be the reference rate applicable at the time of grant as laid down in the Communication from the Commission on the revision of the method for setting the reference and discount rates (8).

Ces intérêts seront calculés sur la base du taux de référence de la Commission en vigueur dans le pays du demandeur au moment du remboursement conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation parue au JO C 14 du 19.1.2008, p. 6 et aux taux de référence et d'actualisation indiqués sur le site de la Commission:
That interest will be calculated on the basis of the Commission reference rate in force in the applicant's country at the time of reimbursement in accordance with the Communication from the Commission on the revision of the method for setting the reference and discount rates (OJ C 14, 19.1.2008, p. 6) and with the reference and discount rates shown on the Commission website: