Traduction de «référence de l'état » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

traitement thermique de référence | traitement thermique pour mise à l'état de référence
reference heat treatment

Groupe de travail CEAC/Etats-Unis sur les tarifs de référence nord-atlantiques et autres problèmes tarifaires | NAREFA [Abbr.]
ECAC/United States Working Group on North Atlantic Reference Fares and other Fares Matters | NAREFA [Abbr.]

états financiers de base [ états financiers de référence | états de synthèse ]
primary financial statements

états financiers de base | états financiers de référence | états de synthèse
primary financial statements

L'équité en matière d'emploi dans les sociétés d'État [ L'Équité en matière d'emploi dans les sociétés d'État : politique et guide de référence ]
Employment Equity for Crown Corporations [ Employment Equity for Crown Corporations: policy and reference ]

Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Toute référence à « État contractant », « États contractants », « État partie » ou « États parties » dans la présente Convention s’applique également à une organisation régionale d’intégration économique, lorsque le contexte requiert qu’il en soit ainsi.
3. Any reference to a “Contracting State” or “Contracting States” or “State Party” or “States Parties” in this Convention applies equally to a Regional Economic Integration Organisation where the context so requires.

3. Toute référence à « État contractant », « États contractants », « État partie » ou « États parties » dans le présent Protocole s’applique également à une organisation régionale d’intégration économique, lorsque le contexte requiert qu’il en soit ainsi.
3. Any reference to a “Contracting State” or “Contracting States” or “State Party” or “States Parties” in this Protocol applies equally to a Regional Economic Integration Organisation where the context so requires.

3. Toute référence à « État contractant » , « États contractants » , « État partie » ou « États parties » dans la Convention et le Protocole s’applique également à une organisation régionale d’intégration économique, lorsque le contexte requiert qu’il en soit ainsi.
3. Any reference to a “Contracting State” or “Contracting States” or “State Party” or “States Parties” in the Convention and the Protocol applies equally to a Regional Economic Integration Organisation where the context so requires.

3. Lorsqu’une parcelle de référence fait l’objet d’une demande d’aide et/ou de paiement par deux ou plusieurs bénéficiaires au titre du même régime d’aide ou de la même mesure de soutien et lorsque les parcelles agricoles déclarées se chevauchent géographiquement ou lorsque la superficie totale déclarée dépasse la superficie maximale admissible déterminée conformément à l’article 5, paragraphe 2, points a) et b), du règlement délégué (UE) no 640/2014, et que la différence se situe dans la marge de tolérance de mesurage définie conformément à l’article 38 du présent règlement pour cette parcelle de référence, les États membres peuvent prévoir une réduction proportionnelle des surfaces concernées, à moins qu’un bénéficiaire ne démontre que l’un des autres bénéficiaires concernés a surdéclaré ses surfaces au détriment du premier bénéficiaire.
3. Where a reference parcel is subject to an aid application and/or payment claim by two or more beneficiaries under the same aid scheme or under the same support measure and where the agricultural parcels declared are spatially overlapping or where the overall area declared exceeds the maximum eligible area determined in accordance with points (a) and (b) of Article 5(2) of Delegated Regulation (EU) No 640/2014, and the difference falls within the measurement tolerance defined in accordance with Article 38 of this Regulation in respect of that reference parcel, Member State may provide for a proportional reduction of the areas concerned, unless a beneficiary demonstrates that any of the other beneficiaries concerned over-declared his areas to the detriment of the former.

3. Chaque année, au plus tard le 30 novembre de l’année de référence, les États membres fournissent à la Commission (Eurostat) des données mensuelles provisoires sur le total des naissances vivantes et le total des décès, conformément à l’annexe II, point 3, chacune des catégories couvrant au moins les six premiers mois de l’année de référence.
3. Each year Member States shall provide the Commission (Eurostat) with provisional monthly data on total live births and total deaths, as described in Annex II, point 3, each covering at least the first six months of the reference year, by 30 November of the same reference year.

Ma référence aux États-Unis concerne la possibilité d’assurer une continuité des activités de conseil, puisque ce sont les États-Unis qui succéderont au Canada à la présidence du conseil.
The only reference to the U.S. was that there is a potential for continuity in this regard, in that the Canadian presidency of the Arctic Council is to be followed by the American presidency of the Arctic Council.

«État membre de référence», l’État membre déterminé conformément à l’article 37, paragraphe 4.
‘Member State of reference’ means the Member State determined in accordance with Article 37(4).

z)«État membre de référence», l’État membre déterminé conformément à l’article 37, paragraphe 4.
(z)‘Member State of reference’ means the Member State determined in accordance with Article 37(4).

2. Lorsqu’une déclaration est faite par une organisation régionale d’intégration économique en conformité avec le paragraphe premier, toute référence à «État contractant» ou à «État» dans la présente convention s’applique également, le cas échéant, aux États membres de l’organisation.
2. In the event that a declaration is made by a Regional Economic Integration Organisation in accordance with paragraph 1, any reference to a ‘Contracting State’ or ‘State’ in this Convention shall apply equally, where appropriate, to the Member States of the Organisation.

Dans une déclaration au procès-verbal, il serait précisé qu'il appartient à chaque Etat membre de décider si et dans quelle mesure le dimanche doit être compris dans le repos hebdomadaire. b) Dérogations aux dispositions de la directive Alors que le compromis d'avril prévoyait la possibilité de dérogation (à condition, pour certains cas, qu'une protection équivalente soit accordée aux travailleurs concernés) aux dispositions de la directive relatives au repos journalier, au temps de pause, au repos hebdomadaire, à la durée maximale hebdomadaire de travail et au travail de nuit, la Présidence suggère à présent de réduire la possibilité de dérogation pour la durée maximale hebdomadaire de travail, au seul cas où la durée du temps de travail n'est pas mesurée et/ou prédéterminée, ou peut être déterminée par les travailleurs eux-mêmes (art. 17 o1). c) Période de référence Les Etats membres pourraient prévoir, pour l'application de certaines dispositions de la directive, des périodes de référence.
In a statement attached to the minutes, the point would be made that it is up to each Member State to decide whether and how Sundays would be made part of the weekly rest period. b) Derogations from the Directive's provisions Whereas the April compromise made provision for derogations (provided, in certain cases, that equivalent protection was granted to the workers concerned) from the Directive's provisions in respect of the daily rest period, the break time, the weekly rest period, the maximum weekly working time and night work, the Presidency is now suggesting reducing the scope for derogating from the maximum weekly working time to one case only, i.e. where the length of working time is not measured and/or predetermined, or can be determined by workers themselves (Article 17 (1)). c) Reference period The Member States could, as regards the application of certain provisions of the Directive, provide for reference periods.