Vertaling van "référence dans l'annexe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole 1 relatif aux fonctions et pouvoirs de l'Autorité de surveillance AELE qui, en application du protocole 1 de l'accord EEE, découlent des actes auxquels il est fait référence dans les annexes de cet accord
Protocol 1 on the functions and powers of the EFTA Surveillance Authority which, through the application of Protocol 1 tot the EEA Agreement, follow from the Acts referred to in the Annexes to that Agreement

annexe juridique | table de références
table of authorities

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

table de référence [ annexe juridique | table juridique ]
table of authorities

Chronologie de l'Unesco 1945-1987 : faits et événements dans l'histoire de l'Organisation accompagnée de références aux sources documentaires aux Archives de l'Unesco avec en complément, éléments pertinents d'information en annexes no 1-21
A Chronology of Unesco 1945-1987: facts and events in Unesco's history with references to documentary sources in the Unesco Archives and supplementary information in the annexes 1-21

intervention sur une oreille et ses structures annexes
Procedure on ear and related structures

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

corps étranger pénétrant accidentellement dans l’œil et ses annexes
Foreign body accidentally entering eye and adnexa

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, sans abcès périurétral ou des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract without periurethral or accessory gland abscess

Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]
Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

à l’annexe II, point 4 c), la référence «annexe 11 concernant les services de la circulation aérienne (13e édition de juillet 2001, y compris tous les amendements jusqu’au no 47-B)». est remplacée par la référence suivante: «annexe 11 concernant les services de la circulation aérienne (13e édition de juillet 2001, y compris tous les amendements jusqu’au no 47-B) et règlement d'exécution (UE) no 923/2012, tel qu’applicable».
the reference in Annex II, point 4(c), to ‘Annex 11 on air traffic services in its 13th edition of July 2001, including all amendments up to No 47-B’ shall be amended by adding at the end of that sentence ‘and Implementing Regulation (EU) No 923/2012 as applicable’.

à l’annexe III, point 2 b), la référence «annexe 11 concernant les services de la circulation aérienne (13e édition de juillet 2001, y compris tous les amendements jusqu’au no 47-B); » est remplacée par la référence suivante: «annexe 11 concernant les services de la circulation aérienne (13e édition de juillet 2001, y compris tous les amendements jusqu’au no 47-B) et règlement d'exécution (UE) no 923/2012, tel qu’applicable; »
the reference in Annex III, point 2(b), to ‘Annex 11 on air traffic services in its 13th edition of July 2001, including all amendments up to No 47-B’ shall be amended by adding at the end of that sentence ‘and Implementing Regulation (EU) No 923/2012 as applicable; ’

les nouveaux tableaux suivants, faisant référence aux annexes 3 et 10 de l'OACI, sont insérés à la suite du tableau faisant référence à l'annexe 2 de l'OACI:
the following new tables referring to ICAO Annex 3 and ICAO Annex 10 are inserted below the table referring to ICAO Annex 2:

Madame la présidente, pour faciliter le travail du Comité, j'ai joint à titre de référence une annexe présentant les amendements que nous proposons.
Madam Chair, for ease of reference for the committee, we have attached an appendix that outlines the specific amendments that you could take a look at.

Monsieur Lessard, il faudrait alors que ça se lise comme suit: « soient mentionnés à titre de référence en annexe au rapport du comité ».
Mr. Lessard, it would have to read as follows: « be mentioned as a reference in the appendix to the final report of the HUMA Committee ».

On dirait donc ceci: « soient mentionnés à titre de référence en annexe au rapport du comité ».
The working would therefore be: « be mentioned as a reference in the appendix to the report of the HUMA Committee ».

Pour le moment, la motion se lit ainsi: « Que les rapports d'autres comités qui n'ont pas été déposés relativement à l'impact des changements au formulaire long de recensement soient mentionnés à titre de référence en annexe au rapport final du Comité des ressources humaines ».
It now reads as follows: “That the reports of the other committee which aren't tabled with regard to the impact of the changes to the long form census be mentioned as a reference in an annex to the final report of the HUMA committee”.

que les États membres intègrent les compétences clés pour tous dans leurs stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie, y compris dans leurs stratégies en faveur de l'alphabétisation pour tous, et utilisent les «Compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie — Un cadre de référence européen», ci-après dénommé «cadre de référence», en annexe comme outil de référence, afin d'assurer que:
That Member States develop the provision of key competences for all as part of their lifelong learning strategies, including their strategies for achieving universal literacy, and use the ‘Key Competences for Lifelong Learning — A European Reference Framework’ (hereinafter referred to as ‘the Reference Framework’) in the Annex hereto as a reference tool, with a view to ensuring that:

toutes les références aux "annexes I et II" sont remplacées par des références à "l'annexe I".
all references to "Annexes I and II" shall be replaced by references to "Annex I".

Le budget soumit ainsi que le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration s'y référant, sont annexés au présent rapport.
This budget and the report thereon of the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration are appended to this report.