Vertaling van "référence aux arrangements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notes et références de l'Arrangement relatif à des lignes directrices
notes and references of the Arrangement on Guidelines

Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]
Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

Accord multifibres | arrangement concernant le commerce international des textiles | Arrangement de Genève | Arrangement multifibres | AMF [Abbr.]
Arrangement regarding International Trade in Textiles | Geneva Arrangement | Multifibre Arrangement | MFA [Abbr.]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés | enseignante référente | enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés/enseignante référente pour la scolarisation des élèves handicapés | enseignant référent/enseignante référente
SEN officer | special education coordinator | SEN coordinator | special educational needs coordinator

arranger l’espace café | arranger le coin café | préparer l’espace café | préparer le coin café
open and prepare the coffee area for service | prepare the coffee area | set up coffee area | set up the coffee area

arranger l’espace-bar | préparer le coin-bar | arranger le coin-bar | préparer l’espace-bar
check the layout of the bar | open and prepare the bar area for service | setup bar area | setup the bar area

Arrangement administratif sur le financement de la participation de la GRC aux missions internationales de maintien de la paix [ Arrangement sur la police civile au Canada ]
Administrative Arrangement concerning Funding for RCMP Participation in International Peacekeeping Missions [ Canadian Police Arrangement ]

Arrangements relatifs aux crédits à l'exportation [ Arrangement sur les crédits à l'exportation ]
Export Credit Arrangements [ Arrangement on Export Credit ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2 bis. La Commission recherche des arrangements avec l'Office européen des brevets et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle afin de garantir que les références aux ressources génétiques et à leur origine sont comprises dans l'enregistrement des brevets.
2a. The Commission shall seek arrangements with the European Patent Office and with the World Intellectual Property Organization to ensure that references to genetic resources and their origin are included in patent registrations.

Suppression des références aux arrangements relatifs aux contrôles et aux sanctions, au point f) de l’article 12, suite à l’expérience de la mise en œuvre des programmes communautaires de soutien.
Deletion of the references to provisions for checks and penalties in point (f) of Article 12 following experience with the implementation of Community support programmes.

Les références faites, dans le présent règlement, aux exigences, procédures ou arrangements prévus dans le présent règlement sont à lire comme des références aux exigences, procédures ou arrangements prévus dans le présent règlement et dans les actes délégués et d’exécution adoptés en application du présent règlement.
References in this Regulation to requirements, procedures or arrangements laid down in this Regulation shall be read as references to such requirements, procedures or arrangements laid down in this Regulation and in the delegated and implementing acts adopted pursuant to this Regulation.

Les références faites, dans le présent règlement, aux exigences, procédures ou arrangements prévus dans le présent règlement sont à lire comme des références aux exigences, procédures ou arrangements prévus dans le présent règlement et dans les actes délégués et d'exécution adoptés en application du présent règlement.
References in this Regulation to requirements, procedures or arrangements laid down in this Regulation shall be read as references to such requirements, procedures or arrangements laid down in this Regulation and in the delegated and implementing acts adopted pursuant to this Regulation.

7. invite la Commission à utiliser un ensemble commun et uniforme de points de référence à travers l'Union européenne permettant d'évaluer les programmes nationaux de réforme, notamment la disponibilité de services d'aide abordables et accessibles à tous à l'enfance, aux personnes âgées et aux personnes handicapées non autonomes, les arrangements et dispositifs en matière de congé pour soins et les mesures permettant de concilier responsabilités professionnelles et familiales, et d'encourager les PNR à tenir davantage compte de la dimension du genre, en prenant en considération la situation économique des femmes; invite la Commission et les États membres à mesurer la participation des femmes au marché du travail en examinant le nombre d'heures travaillées par semaine, les types de contrat, ainsi que l'indépendance financière des femmes;
7. Calls on the Commission to use a common, uniform set of benchmarks across the EU to assess the NRPs, including the availability of affordable childcare accessible to all, elderly care and care for people with disabilities who are not autonomous, care leave arrangements and measures making it possible to combine labour and family responsibilities, and to encourage the NRPs to be more gender-sensitive, taking into account the economic situation of women; calls on the Commission and the Member States to monitor women’s labour participation on the basis of the number of hours worked per week, contract types, and women’s financial independence;

Il convient de faire expressément référence à la possibilité de l'arrangement sûr visé par la législation sur la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, et notamment la Convention commune de l'AIEA sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, qui a été ratifiée par la Communauté le 2 janvier 2006.
There should be express reference to an alternative safe arranagement as provided by the legislation on the management of spent fuel and radioactive waste, in particular the IAEA Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management, to which the Community acceded on 2 January 2006.

compte tenu de l'ampleur du débat international sur la nature de la conditionnalité appliquée par le FMI et la Banque mondiale, la référence aux arrangements conclus avec le FMI, telle qu'elle figure dans les conclusions du Conseil, ne devrait pas être comprise comme portant atteinte ou empêchant l'adoption, par l'Union européenne, de sa propre position sur les réformes structurelles qui doivent être entreprises dans le pays bénéficiaire; le critère de conditionnalité devrait tenir dûment compte de l'interdépendance entre l'économie du pays bénéficiaire et l'UE, ainsi que du respect de critères macro-économiques mesurables et d'indices quantitatifs sur le programme de réforme du pays bénéficiaire;
in view of the considerable international debate concerning the nature of IMF and World Bank conditionality, the reference in the Council conclusions to arangements with the IMF should not be understood to prejudice or preclude the adoption by the EU of its own view on the structural reforms to be undertaken by the recipient country; the conditionality criterion should pay due attention to the interdependence of the recipient country's economy with the EU, and the fulfilment of measurable macro-economic criteria and of quantitative indices on the reform programme of the beneficiary country;

À cet égard, il était toutefois affirmé que bien que l’arrangement de l’OCDE et l’accord sectoriel prévoient des règles en matière de garanties, les dispositions de l’arrangement relatives aux primes minimales de référence n’étaient pas applicables tant qu’elles n’auraient pas été réexaminées par les parties à l’accord sectoriel (14) — ce qui est toujours le cas.
It stated that although the OECD Arrangement and Sector Understanding made provision for guarantees, the provisions of the Arrangement in relation to minimum premium benchmarks did not apply until such time as they had been reexamined by the parties to the Sector Understanding. This is still the case (14).

Quant à la proposition relative à la composition de l’équipe, contenue dans l’ article 1 er , paragraphe 2 , il faut noter que la législation en vigueur prévoit implicitement la composition de l’équipe lorsqu’elle renvoie à un accord ou à un autre type d’arrangement entre les autorités compétentes, même si elle ne fait pas référence au modèle d’accord adopté par le Conseil.
Regarding the proposal for the composition of the team contained in Article 1(2), it must be noted that legislation in place, whenever it refers to an agreement or a different understanding between competent authorities, even if it does not make reference to the Model Agreement adopted by the Council, implicitly involves the composition of the team.

2. En référence au paragraphe 1 de la déclaration de la Communauté relative à l'article 6 (textiles et habillement), la Turquie estime que par mesures liées à la conclusion par la Turquie d'accords ou d'arrangements avec des pays tiers dans le secteur textile, il y a lieu d'entendre que la Turquie a pris les mesures nécessaires visées à l'article 12 paragraphe 2 pour la conclusion desdits accords ou arrangements et que, dans l'intervalle, les mesures visées à l'article 12 paragraphe 3 restent d'application.
2. In reference to paragraph 1 of the Community Statement on textiles and clothing on Article 6, Turkey understands that the measures related to the conclusion by Turkey of agreements or arrangements with third countries in the textile sector signifies that Turkey has taken the necessary steps referred to in Article 12 (2) for such a conclusion, and that, in the meantime, the measures referred to in Article 12 (3) remain applicable.