Traduction de «référence actuel n'était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon le requérant, ces éléments de preuve montrent justement que l'indice de référence actuel n'était plus représentatif de l'évolution du module des prix.
According to the applicant, this evidence arguably showed that the existing benchmark was no longer representative of the development of module prices.

L'outil de référence du séminaire était la Stratégie de Lisbonne en tant que cadre politique permettant d'aborder les dimensions de la cohésion se rapportant à l'emploi et à la protection sociale.
A point of reference for the seminar was the Lisbon strategy as the policy framework for addressing the employment and social dimension of cohesion.

En revanche, pendant la période de référence, il n’était pas prévu de rapport intermédiaire ou de visite d’experts.
That said there is no provision for interim reports or visits from experts.

L'objectif de ce réexamen était de déterminer si le critère de référence actuel est toujours représentatif de l'évolution des prix du module, et remplit donc son objectif, tel qu'il figure dans les mesures en vigueur.
The objective of this review is to investigate whether the existing benchmark is still representative of the development of module prices, and therefore still fulfils its objective as set out in the measures in force.

Les requérants ont fourni des éléments de preuve dont il ressortait, à première vue, que le maintien des mesures à leur niveau actuel n'était plus nécessaire pour contrebalancer les subventions passibles de mesures compensatoires.
The applicants provided prima facie evidence that the continued application of the measures at their current level was no longer necessary to offset the countervailable subsidisation.

Il ne fait aucun doute que le règlement de contrôle a contribué à améliorer le régime de contrôle des pêches et à renforcer le respect de la PCP, mais l’évaluation a confirmé que le cadre législatif actuel n’était pas totalement adapté à sa finalité.
The evaluation confirmed that, while it is indisputable that the Control Regulation contributed to improve the fisheries control system and to step up compliance with the CFP, the current legislative framework is not entirely fit for purpose.

Le requérant a fourni des éléments de preuve attestant, à première vue, que, dans son cas, le maintien de la mesure à son niveau actuel n’était plus nécessaire pour contrebalancer le dumping.
The applicant provided prima facie evidence showing that, as far as the applicant is concerned, the continued imposition of the measure at its current level is no longer necessary to offset dumping.

La conclusion de cette réunion (et de l’étude de référence réalisée) était qu’aucune exclusion n’était actuellement requise.
The conclusion of this meeting (and of the support study carried out) was that no exclusion was needed at that time.

Il fournissait en outre des éléments de preuve montrant qu’une comparaison entre une valeur normale fondée sur ses propres coûts/prix sur le marché intérieur et ses prix à l’exportation vers l’Union européenne élargie aboutirait à l’établissement d’une marge de dumping de loin inférieure au niveau de la mesure actuellement en vigueur et faisait en conséquence valoir que le maintien de cette dernière à son niveau actuel n’était plus nécessaire pour contrebalancer le dumping.
Furthermore, the applicant provided evidence showing that a comparison of normal value based on its own cost/domestic prices and its export prices to the enlarged European Union, would lead to a dumping margin significantly below the level of the current measure. Accordingly, the applicant alleged that the continued imposition of the measure at its current level was no longer necessary to offset dumping.

(28) Note de l'éditeur: le titre de la directive a été adapté pour tenir compte de la renumérotation des articles du traité conformément à l'article 12 du traité d'Amsterdam; la référence d'origine était à l'article 54, paragraphe 3, point g), du traité.
(28) Editorial Note: The title of the Directive has been adjusted to take account of the renumbering of the Articles of the Treaty in accordance with Article 12 of the Treaty of Amsterdam; the original reference was to Article 54(3)(g) of the Treaty.