Traduction de «réflexion sur l'obligation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le responsable, c'est moi : réflexions sur la responsabilité morale, l'obligation de rendre compte en démocratie et les valeurs militaires : étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie
The Buck Stops Here: Reflections on Moral Responsibility, Democratic Accountability and Military Values: A Study Prepared for the Commission of Inquiry in the Deployment of Canadian Forces to Somalia

club de réflexion [ cellule de réflexion | cercle de réflexion | groupe de réflexion | laboratoire d'idées | réservoir à idées ]
think tank [ brain tank | think factory | think-tank ]

coefficient de réflexion | coefficient de réflexion complexe | facteur de réflexion | facteur de réflexion complexe
amplitude reflection coefficient | amplitude reflection factor | reflection coefficient | reflection factor | voltage reflection coefficient

réflexion [ réflexion acoustique | réflexion sonore | réflexion du son ]
reflection [ reflection of sound ]

données multicanal de sismique réflexion [ données sismiques multicanal | données multitraces de réflexion | données multicanales de sismique réflexion | données obtenues par réflexion multicanale ]
multichannel seismic reflection data [ multichannel reflection data ]

microscopie de fluorescence en réflexion totale interne | microscopie de fluorescence par réflexion totale interne | microscopie de fluorescence en réflexion totale | microscopie de fluorescence par réflexion totale | microscopie de fluorescence par onde évanescente
total internal reflection fluorescence microscopy | TIRFM | total internal reflection fluorescence | TIRF | TIRF microscopy

réflexion totale interne à interférence | réflexion totale interne à l'angle critique | réflexion totale interne limite
frustrated total internal reflection

réflexion mixte | réflexion semi-diffuse | réflexion semi-régulière
mixed reflection

droit des obligations [ obligation civile ]
law of obligations

devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]
duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Comité est favorable à la création, d’ici 2018, d’un cadre permettant l’introduction de titres adossés à des obligations souveraines (sovereign bond-backed securities — SBBS), comme le propose le document de réflexion.
The Committee supports the creation of an enabling framework by 2018 for the introduction of sovereign-bond backed securities (SBBSs) as proposed by the reflection paper.

À brève échéance (d’ici 2018), le Comité est favorable à la création d’un cadre permettant l’introduction de titres adossés à des obligations souveraines (sovereign bond-backed securities — SBBS), comme le proposent le document de réflexion et le projet de programme de travail de la Commission pour 2018.
In the short run (by 2018) the Committee supports the creation of an enabling framework for the introduction of sovereign-bond backed securities (SBBSs) as proposed by the reflection paper and the draft Commission working programme for 2018.

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.
Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.

7. se félicite de la présentation du livre vert, qui répond à une demande de longue date du Parlement européen, et le considère comme un bon point de départ pour approfondir la réflexion; est ouvert et désireux de discuter de toutes les questions - points forts et faiblesses - concernant la faisabilité de l'introduction des obligations de stabilité sous différentes options; encourage la Commission à approfondir son analyse après un large débat public auquel le Parlement européen et les parlements nationaux devraient contribuer, de même que la BCE, si elle le juge opportun; considère qu'aucune des trois options présentées par la Commission ne répond en soi à la crise de la dette souveraine actuelle;
7. Welcomes the presentation of the Green Paper, which meets a longstanding request of the European Parliament, and considers it a useful starting point for further reflection; is open and eager actively to discuss all issues – both strengths and weaknesses – relating to the feasibility of introducing stability bonds under different options; encourages the Commission to deepen further its analysis after a broad public debate, to which the European Parliament and the national parliaments should contribute, as well as the ECB, if it deems it appropriate; considers none of the three options presented by the Commission to be a response per se to the current sovereign debt crisis;

Si, après l’achèvement du processus d’identification ou l’expiration du délai de réflexion, la victime est considérée comme ne remplissant pas les conditions pour l’obtention d’un titre de séjour ou n’a pas par ailleurs de résidence légale dans cet État membre, ou si la victime a quitté le territoire de cet État membre, l’État membre concerné n’est pas obligé de continuer à lui apporter une assistance et une aide au titre de la présente directive.
If, after completion of the identification process or expiry of the reflection period, the victim is not considered eligible for a residence permit or does not otherwise have lawful residence in that Member State, or if the victim has left the territory of that Member State, the Member State concerned is not obliged to continue providing assistance and support to that person on the basis of this Directive.

34. demande que la Commission et l'AEFM conduisent une réflexion sur l'intérêt de soumettre tous les instruments financiers autres que les actions, y compris sur les marchés où s'échangent les obligations d'État et les obligations d'entreprises ainsi que les instruments dérivés susceptibles d'être compensés via une contrepartie centrale, à une exigence de transparence avant et après négociation selon des modalités propres aux actifs en question, le cas échéant et en même temps associée à des mesures destinées à assurer une standardisation accrue des produits dérivés négociés de gré à gré afin que puisse s'instaurer une plus grande transparence;
34. Asks the Commission and ESMA to consider introducing a transparency requirement, pre- and post-trade, on all non-equity financial instruments, including government and corporate bond markets and CCP eligible derivatives, to be applied in a manner that differentiates across asset classes where appropriate and at the same time combines with measures that bring about further standardisation of OTC derivative products in order to enable greater application of transparency;

30. demande que la Commission établisse un comité directeur en matière de PIP ainsi que des groupes de travail dans des domaines spécifiques, tels que la conception de systèmes, les instruments économiques, les données environnementales sur le cycle de vie des produits et la politique de consommation; est d'avis que des procédures devraient être établies pour les parties concernées ainsi qu'un programme de travail détaillé et un calendrier pour les actions, initiatives et actions de mise en œuvre, prévues par la Commission; estime qu'une étude devrait examiner comment les différents instruments censés promouvoir la PIP interagissent, se renforcent et se soutiennent mutuellement; pense que d'autres aspects importants à prendre en considération sont: des mesures visant à donner aux particuliers comme aux sociétés la possibilité et la motivation d'inclure la réflexion axée sur le cycle de vie dans leurs décisions, des mesures visant à stimuler et récompenser les meneurs de tête, à obliger les retardataires à s'améliorer, des mesures permettant de relever les défis immédiats tout en visant des objectifs à long terme;
30. Calls on the Commission to establish a steering committee for IPP as well as working groups in specific areas, such as systems design, economic tools, product environmental lifecycle data and consumption policy; is of the opinion that parallel to this, clear stakeholder procedures and a detailed workplan and timetable for actions, initiatives and implementation foreseen by the Commission should be established; believes, moreover, that a study should be initiated to clarify how and in what way the various tools and instruments considered to promote IPP interact, strengthen and support each other; takes the view that important aspects to be taken into consideration would be measures that enable and motivate individuals as well as companies to take account of lifecycle concerns in their decisions, measures that stimulate and reward leaders and measures that force laggards to improve, measures that address immediate challenges as well as long-term objectives;

27. réclame que la Commission établisse un comité directeur en matière de PIP ainsi que des groupes de travail dans des domaines spécifiques, tels que la conception de systèmes, les instruments économiques, les données environnementales sur le cycle de vie des produits et la politique de consommation; est d'avis que des procédures devraient être établies pour les parties concernées ainsi qu'un programme de travail détaillé et un calendrier pour les actions, initiatives et actions de mise en œuvre, prévues par la Commission; estime qu'une étude devrait examiner comment les différents instruments censés promouvoir la PIP interagissent, se renforcent et se soutiennent mutuellement; pense que d'autres aspects importants à prendre en considération sont: des mesures visant à donner aux particuliers comme aux sociétés la possibilité et la motivation d'inclure la réflexion axée sur le cycle de vie dans leurs décisions, des mesures visant à stimuler et récompenser les meneurs de tête, à obliger les retardataires à s'améliorer, des mesures permettant de relever les défis immédiats tout en visant des objectifs à long terme;
27. Calls on the Commission to establish a steering committee for IPP as well as working groups in specific areas, such as systems design, economic tools, product environmental lifecycle data and consumption policy; is of the opinion that parallel to this, clear stakeholder procedures and a detailed workplan and timetable for actions, initiatives and implementation foreseen by the Commission should be established; believes, moreover, that a study should be initiated to clarify how and in what way the various tools and instruments considered to promote IPP interact, strengthen and support each other; takes the view that important aspects to be taken into consideration would be measures that enable and motivate individuals as well as companies to take lifecycle concerns in their decisions, measures that stimulate and reward leaders and measures that force laggards to improve, measures that address immediate challenges as well as long term objectives;

Par ailleurs, la Commission présentera en 2005 un document de réflexion sur les possibilités de promouvoir l'application de l'approche PIP dans les entreprises, comprenant si nécessaire des obligations générales pour des produits spécifiques.
In addition, the Commission will come forward with a discussion document in 2005 that will consider ways to promote implementation of the IPP approach in companies, including if appropriate general obligations for specific products.