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Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
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Commerce de réexportation
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Consentement accordé à l'anesthésie
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Convention CE-états tiers
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Faire sienne
Licence de réexportation
Partager l'opinion
Programme d'importation pour réexportation
Reconnaître
Réexportation
Répondre favorablement
S'accorder à
S'associer
S'engager à
S'entendre sur
Se montrer d'accord pour
Tomber d'accord sur
Traité international
être d'accord pour

Traduction de «réexportés qu'avec l'accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commerce de réexportation [ réexportation ]

reexport trade


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


consentement accordé au don d'organes

Consent to donate organs given


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given


consentement accordé à l'anesthésie

Anesthetic consent


accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur

to agree


Programme d'importation pour réexportation

Import For Re-Export Program


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. En ce qui concerne la réexportation de végétaux, produits végétaux ou autres objets qui sont originaires d'un pays tiers et ont été introduits sur le territoire de l'Union à partir de ce pays tiers ou d'un autre, un certificat phytosanitaire pour la réexportation à partir de l'Union (ci-après dénommé «certificat phytosanitaire de réexportation») est, si possible, délivré en lieu et place du certificat phytosanitaire d'exportation.

1. For the re-export of a plant, plant product or other object which originates in a third country and has been introduced into the Union territory from that, or another, third country, a phytosanitary certificate for re-export from the Union (‘the phytosanitary certificate for re-export’) shall, where possible, be issued instead of the phytosanitary certificate for export.


Initialement, notre accès au sucre raffiné a disparu, mais il y a eu ensuite un accord accessoire par lequel le programme de réexportation du Département de l'agriculture pouvait continuer de fonctionner au Canada, et l'on nous a accordé 10 000 tonnes de sucre raffiné.

Initially, our access to refined sugar disappeared, and then there was a side agreement signed whereby the USDA's Re-Export Program could still operate in Canada, and we were given 10,000 tonnes of refined sugar as a benefit.


L'objectif principal des procédures d'échange de renseignements associées aux réexportations est de garantir que l'article demeure en tout temps assujetti aux modalités et aux conditions d'un accord de coopération nucléaire conclu avec le Canada et que les inventaires correspondant aux accords en cause soient ajustés de façon appropriée.

The primary objective of these procedures for retransfers is to ensure that the item to be retransferred remains subject to the terms and conditions of a nuclear cooperation agreement with Canada at all times, and that the inventories pursuant to the relevant agreements are appropriately adjusted.


Nous avons au Canada un programme appelé Programme d'importation pour réexportation, qui permet aux entreprises implantées dans notre pays d'importer un produit en franchise pour le transformer, à condition de le réexporter.

There is a program in Canada that is called the Import for Re-Export Program, where companies in Canada have the opportunity to import, work the product and it has to go back out.


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1. La réexportation de produits importés sous le couvert d'un certificat de capture conformément au présent chapitre est autorisée moyennant validation de la rubrique «réexportation» du certificat de capture par les autorités compétentes de l'État membre au départ duquel la réexportation doit avoir lieu ou d'une copie de celui-ci lorsque les produits de la pêche destinés à la réexportation constituent une partie des produits importés.

1. The re-exportation of products imported under a catch certificate in accordance with this Chapter shall be authorised through the validation by the competent authorities of the Member State from which the re-exportation is to take place of the section ‘re-export’ of the catch certificate or a copy thereof where the fishery products to be re-exported are a part of the products imported.


1. La réexportation de produits importés sous le couvert d'un certificat de capture conformément au présent chapitre est autorisée moyennant validation de la rubrique «réexportation» du certificat de capture par les autorités compétentes de l'État membre au départ duquel la réexportation doit avoir lieu ou d'une copie de celui-ci lorsque les produits de la pêche destinés à la réexportation constituent une partie des produits importés.

1. The re-exportation of products imported under a catch certificate in accordance with this Chapter shall be authorised through the validation by the competent authorities of the Member State from which the re-exportation is to take place of the section ‘re-export’ of the catch certificate or a copy thereof where the fishery products to be re-exported are a part of the products imported.


Il convient de garantir que les exportations et les réexportations depuis la Communauté de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux soient conformes à la législation communautaire ou aux exigences fixées par le pays importateur; autrement, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne peuvent être exportés ou réexportés qu'avec l'accord exprès du pays importateur; il convient toutefois de garantir que, même lorsque le pays importateur a donné son accord, des denrées alimentaires préjudiciables pour la santé ou des aliments dangereux po ...[+++]

It is necessary to ensure that food and feed exported or re-exported from the Community complies with Community law or the requirements set up by the importing country. In other circumstances, food and feed can only be exported or re-exported if the importing country has expressly agreed. However, it is necessary to ensure that even where there is agreement of the importing country, food injurious to health or unsafe feed is not exported or re-exported.


(24) Il convient de garantir que les exportations et les réexportations depuis la Communauté de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux soient conformes à la législation communautaire ou aux exigences fixées par le pays importateur; autrement, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne peuvent être exportés ou réexportés qu'avec l'accord exprès du pays importateur; il convient toutefois de garantir que, même lorsque le pays importateur a donné son accord, des denrées alimentaires préjudiciables pour la santé ou des aliments dangere ...[+++]

(24) It is necessary to ensure that food and feed exported or re-exported from the Community complies with Community law or the requirements set up by the importing country. In other circumstances, food and feed can only be exported or re-exported if the importing country has expressly agreed. However, it is necessary to ensure that even where there is agreement of the importing country, food injurious to health or unsafe feed is not exported or re-exported.


La Commission estime avoir fait la preuve que Bayer avait conclu un accord avec ses grossistes français et espagnols visant à interdire les réexportations de Adalat vers le Royaume-Uni, où les prix étaient beaucoup plus élevés.

The Commission believes it proved that Bayer entered into an agreement with its French and Spanish wholesalers to prohibit re-exports of Adalat into the UK, where prices were considerably higher.


Il vise à faciliter la gestion de ce régime par la Communauté et ses Etats membres et l'étend aux réexportations de thon rouge ; à cette fin, il convient d'établir les règles régissant les différents types d'opérations commerciales, y compris les réexportations à destination ou en provenance du territoire douanier de la Communauté.

It aims at facilitating management of this system by the Community and its Member States, and extends the system to re-exports of bluefin tuna; to this end, the rules governing the various types of commercial operations including re-exports to or from the customs territory of the Community must be established.


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