Vertaling van "réexaminer l'affaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réexaminer
review

réexaminer périodiquement
to keep under regular review

Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information
Committee to review United Nations public information policies and activities

professions de la santé ou de l'enseignement ou des affaires sociales
Education/welfare/health profession

délinquant d'affaires
White collar thief

réexaminer | rouvrir
reopen

Groupe de travail spécial du Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information
Ad Hoc Working Group of the Committee to Review United Nations Public Information Policies and Activities

Comité de l'information [ Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information ]
Committee on Information [ Committee to Review United Nations Public Information Policies and Activities ]

Groupe asiatique du Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information
Asian Group of the Committee to Review United Nations Public Information Policies and Activities

hypercentre | hyper-centre | zone d'affaires centrale | quartier central des affaires | QCA | centre des affaires | gestion des affaires | centre d'affaires principal | centre-ville
central business district | CBD | downtown

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· Réexaminer, en vue de leur consolidation, les dispositions interdisant certaines pratiques commerciales trompeuses[40]; renforcer la répression de telles pratiques dans les affaires transfrontalières.
· Revise the rules prohibiting certain misleading marketing practices[40] to make them more robust and strengthen enforcement against such practices in cross-border cases.

· Réexaminer, en vue de leur consolidation, les dispositions interdisant certaines pratiques commerciales trompeuses; renforcer la répression de telles pratiques dans les affaires transfrontalières.
· Revise the rules prohibiting certain misleading marketing practices to make them more robust and strengthen enforcement against such practices in cross-border cases.

annuler l’arrêt du Tribunal du 26 juin 2014 (affaire T-372/11) et renvoyer l’affaire devant le Tribunal pour qu’il la réexamine;
The decision of the Court of Justice of the European Union (General Court) of June 26, 2014 (Case T-372/11) shall be annulled and the case shall be referred to the General Court for reapplication;

Par conséquent, l’arrêt du Tribunal doit être annulé et l’affaire doit lui être renvoyée pour qu’il la réexamine.
Therefore the decision of the General Court must be annulled and referred back for reapplication.

annuler la décision du défendeur et renvoyer l’affaire devant l’OHMI afin qu’il réexamine l’affaire et statue à nouveau du fait que les marques antérieures de la requérante doivent être considérées comme des marques antérieures au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil et que l’opposition de la requérante fondée sur le risque de confusion doit par conséquent être examinée au fond;
Annul the defendant’s decision and remit the case to OHIM for further examination and a new decision due to the fact that the prior marks of the applicant shall be considered earlier trade marks within the meaning of Article 8(1)(b) Council Regulation No 207/2009 and therefore the applicant’s opposition based on likelihood of confusion shall be assessed as to its substance;

après s’être vu signifier la décision et avoir été expressément informé de son droit à une nouvelle procédure de jugement ou à une procédure d’appel, à laquelle l’intéressé a le droit de participer et qui permet de réexaminer l’affaire sur le fond, en tenant compte des nouveaux éléments de preuve, et peut aboutir à une infirmation de la décision initiale:
after being served with the decision and being expressly informed about the right to a retrial, or an appeal, in which the person has the right to participate and which allows the merits of the case, including fresh evidence, to be re-examined, and which may lead to the original decision being reversed:

la recevra personnellement sans délai après la remise et sera expressément informé de son droit à une nouvelle procédure de jugement ou à une procédure d’appel, à laquelle l’intéressé a le droit de participer et qui permet de réexaminer l’affaire sur le fond, en tenant compte des nouveaux éléments de preuve, et peut aboutir à une infirmation de la décision initiale;
will be personally served with it without delay after the surrender and will be expressly informed of his or her right to a retrial, or an appeal, in which the person has the right to participate and which allows the merits of the case, including fresh evidence, to be re-examined, and which may lead to the original decision being reversed;

[13] En outre, en réaction à l'affaire Madoff, la Commission est actuellement en train de réexaminer la manière dont les États membres ont mis en œuvre les principes de la directive 85/611/CEE (directive OPCVM) concernant la responsabilité du dépositaire.
[13] In addition, the Commission is currently reviewing the manner in which Member States have implemented the present principles in Directive 85/611/EEC (UCITS Directive) regarding the responsibility and liability of the depositary, as a response to the Madoff case.

* réexaminer la législation qui concerne les affaires électroniques
* Review of legislation affecting e-business