Traduction de «réexamen qu'effectuera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

réexamen | reconsidération
re-examination

réexamen
reperformance

réexamen des tâches (1) | examen des tâches (2)
task evaluation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

80. constate que le règlement (CE) n° 2009/544 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile qui est entré en vigueur le 1 juillet 2010 permet de faire profiter les consommateurs des réductions de prix opérées sur les services vocaux et de SMS en itinérance; souligne, cependant, que la concurrence sur les marchés de l'itinérance ne s'est pas encore développée suffisamment et que des problèmes structurels persistent; demande à la Commission d'envisager, lors du réexamen qu'elle effectuera en 2011, la suppression totale des droits d'itinérance intracommunautaires;
80. Notes Regulation (EC) No 544/2009 on intra-Community roaming fees, which entered into force on 1 July 2010, thereby bringing consumers benefits from reductions in the prices for voice and SMS roaming services; points out, however, that competition in the roaming markets has not yet developed sufficiently and that structural problems persist; asks the Commission to envisage in its 2011 review the option of totally abolishing intra-EU roaming fees;

80. constate que le règlement (CE) n° 544/2009 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile qui est entré en vigueur le 1 juillet 2010 permet de faire profiter les consommateurs des réductions de prix opérées sur les services vocaux et de SMS en itinérance; souligne, cependant, que la concurrence sur les marchés de l'itinérance ne s'est pas encore développée suffisamment et que des problèmes structurels persistent; demande à la Commission d'envisager, lors du réexamen qu'elle effectuera en 2011, la suppression totale des droits d'itinérance intracommunautaires;
80. Notes Regulation (EC) No 544/2009 on intra-Community roaming fees, which entered into force on 1 July 2010, thereby bringing consumers benefits from reductions in the prices for voice and SMS roaming services; points out, however, that competition in the roaming markets has not yet developed sufficiently and that structural problems persist; asks the Commission to envisage in its 2011 review the option of totally abolishing intra-EU roaming fees;

Compte tenu des résultats du réexamen du budget, et sans préjuger de la discussion à venir sur le prochain cadre financier, la Commission effectuera une synthèse du débat pour le premier semestre de 2010 et produira des conclusions sur la direction à donner à la réforme de la PCP.
Taking into account the outcome of the Budget Review and without pre-empting the future discussion on the next Financial Framework, the Commission will sum up the debate by first half of 2010 and produce conclusions on the direction of the CFP reform.

(1 bis) La Commission effectuera donc une analyse générale du fonctionnement du système des ressources propres, accompagnée de propositions appropriées tenant dûment compte des travaux et des recommandations du Parlement européen, conformément aux dispositions de la déclaration n° 3 relative au réexamen du cadre financier annexée à l'accord institutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission relatif à la discipline budgétaire et la bonne gestion financière 1 .
(1a) The Commission will therefore undertake a general review of the operation of the own resources system, accompanied by appropriate proposals for which the work and recommendations of the European Parliament will be fully taken into account, in compliance with the conditions laid down in Declaration No 3 on the review of the financial framework, annexed to the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management 1 .

Au printemps 2009, la Commission effectuera un réexamen du fonctionnement du registre.
The Commission will review the functioning of this Register in spring 2009.

Bien que l'exigence prévoyant l'établissement de procédures fondées sur les principes HACCP ne doive pas s'appliquer au départ à la production primaire, les possibilités d'étendre cette exigence feront l'objet, entre autres, du réexamen qu'effectuera la Commission à la suite de la mise en œuvre du présent règlement.
While the requirement of establishing procedures based on the HACCP principles should not initially apply to primary production, the feasibility of its extension will be one element of the review that the Commission will carry out following implementation of this Regulation.

(14) Bien que l'exigence prévoyant l'établissement de procédures fondées sur les principes HACCP ne doive pas s'appliquer au départ à la production primaire, les possibilités d'étendre cette exigence feront l'objet, entre autres, du réexamen qu'effectuera la Commission à la suite de la mise en œuvre du présent règlement.
(14) While the requirement of establishing procedures based on the HACCP principles should not initially apply to primary production, the feasibility of its extension will be one element of the review that the Commission will carry out following implementation of this Regulation.

Au printemps 2009, la Commission effectuera un réexamen afin d'apprécier si le nouveau système a produit les résultats escomptés, y compris du point de vue de la couverture du groupe cible à enregistrer.
In spring 2009, the Commission will conduct a review to examine whether the new system has produced the desired results, including in terms of coverage of the target group for registration.