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DADSU
Division des appels et du réexamen des décisions
Décision
Décision communautaire
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Examen des tâches
Réexamen des tâches

Traduction de «réexamen d'une décision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Demande(s) de réexamen des décisions des marques des marchandises importées d'un pays de l'ALÉNA

Request(s) for a Marking Re-determination of Goods Imported from a NAFTA Country


Division des appels et du réexamen des décisions

Appeals and Reconsideration Division


Les décisions rendues par le Tribunal de première instance [...] peuvent exceptionnellement faire l'objet d'un réexamen par la Cour de justice

Decisions given by the Court of First Instance [...] may exceptionally be subject to review by the Court of Justice


Décision sur l'application et le réexamen du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends

Decision on the application and review of the Understanding on rules and procedures governing the settlement of disputes


groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


Décision sur l'application et le réexamen du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends [ DADSU ]

Decision on the Application and Review of the Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes [ DADSU ]


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market


réexamen des tâches (1) | examen des tâches (2)

task evaluation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Si le demandeur constate à la réception du récapitulatif que les interactions des décisions prises par deux institutions ou plus sont susceptibles d’avoir des incidences négatives sur ses droits, il peut demander un réexamen des décisions des institutions concernées dans les délais prévus par les législations nationales respectives.

2. Where it appears to the claimant following receipt of the summary that his rights may have been adversely affected by the interaction of decisions taken by two or more institutions, the claimant shall have the right to a review of the decisions by the institutions concerned within the time limits laid down in the respective national legislation.


Note : En vertu de l’article 12 de la Loi sur les télécommunications, le gouverneur en conseil peut renvoyer au Conseil pour réexamen toute décision prise par celui-ci et, en vertu de l’article 14, il peut lui demander de faire rapport sur toute question relevant de sa compétence au titre de la loi ou d’une loi spéciale; en vertu de l’article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, le gouverneur en conseil peut demander au Conseil de tenir des audiences ou de faire rapport sur toute question relevant de sa compétence au titre de cette loi et, en vertu de l’article 28, il peut renvoyer au Conseil pour réexamen et nouvelle au ...[+++]

Note: Under section 12 of the Telecommunications Act, the Governor in Council may refer back to the Commission for reconsideration a decision by the Commission, and under section 14, it may require the Commission to make a report on any matter within the Commission’s jurisdiction under that Act or any special Act. Under section 15 of the Broadcasting Act, the Governor in Council may request the Commission to hold hearings or make reports on any matter within the jurisdiction of the Commission under that Act, and under section 28, the Governor in Council m ...[+++]


En dépit de ces caractéristiques, si une erreur survenait, Transports Canada met sur pied un Bureau de réexamen des décisions, composé de personnes n'ayant eu aucun rôle à jouer dans l'établissement de la liste et qui sont appuyées par des experts indépendants, afin qu'elles puissent fournir des renseignements additionnels pour contester la décision.

If, despite these design features, a mistake occurs, Transport Canada is establishing an Office of Reconsideration, staffed by individuals who have had no previous role in creating the watch list and supported by independent experts, so that an individual can provide additional information to challenge the decision.


M. Doug Taylor (directeur, Division de l'invalidité et du réexamen des décisions, ministère du Développement des ressources humaines): Je peux essayer de répondre à cette question.

Mr. Doug Taylor (Director, Disability and Reconsiderations Division, Department of Human Resources Development): I can try to answer that question for you.


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Je souhaite la bienvenue à Mme Drummond, directrice générale des programmes de la sécurité du revenu; à M. de March, directeur de la législation; à M. Taylor, directeur de la Division de l'invalidité et du réexamen des décisions et, je note également la présence de M. Steve Goldberg, qui est ici à titre de gestionnaire de projet, remaniement des programmes de la sécurité du revenu.

I' like to welcome here Ms. Drummond, director general of income security programs; Mr. de March, director of legislation; Mr. Taylor, director of the disability and reconsiderations division; and, I want to note, Mr. Steve Goldberg, who is here as the project manager of income security programs redesign.


Le droit des destinataires des décisions de la BCE à être entendus, de même que leur droit de demander un réexamen des décisions de la BCE suivant les règles énoncées dans le présent règlement, devraient être pleinement respectés.

The right of the addressees of the ECB’s decisions to be heard should be fully respected as well as their right to request a review of the decisions of the ECB according to the rules set out in this Regulation.


: Recours, introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, par lequel M. Katrakasas demande, en substance, l’annulation de la décision du jury du concours interne COM/INT/OLAF/09/AD 8 du 11 mai 2010, confirmant, après réexamen, sa décision du 9 mars 2010 de ne pas l’inscrire sur la liste de réserve.

Application: brought under Article 270 TFEU, applicable to the EAEC Treaty pursuant to Article 106a thereof, whereby Mr Katrakasas seeks, in essence, annulment of the decision of the selection board for internal competition COM/INT/OLAF/09/AD 8 of 11 May 2010, confirming, after reconsideration, its decision of 9 March 2010 not to include him on the reserve list.


Cette mesure comprenait la régionalisation des opérations et elle nous a permis de prendre plus facilement des décisions à l'égard de notre clientèle partout au Canada pour ce qui est des demandes de prestations d'invalidité du RPC et des réexamens de décisions.

This included the regionalization of operations and brought decision making for CPP disability applications and reconsiderations closer to our clients throughout Canada.


Réexamen des décisions sur pourvoi

Review of decisions given on appeal


DU RÉEXAMEN DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL

REVIEW OF DECISIONS OF THE GENERAL COURT




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réexamen d'une décision ->

Date index: 2022-07-10
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