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Traduction de «réels d'inspection étaient » (Français → Anglais) :

Premièrement, nous avons remarqué que, dans certains cas, les niveaux réels d'inspection étaient inférieurs aux niveaux prévus ainsi qu'aux niveaux exigés pour les programmes.

First, in some cases we noted that actual inspection levels were lower than the planned levels, and lower again than levels designed for the inspection programs.


La Commission a estimé que des inspections sur place étaient le moyen le plus efficace pour lui permettre de s’assurer du bien fondé des doutes sérieux qu’elle avait sur l’objet et les effets réels des mesures notifiées – à savoir ceux de réduire l’avantage concurrentiel des nouveaux entrants dans le réseau du Groupement en augmentant leurs coûts et en maintenant, de ce fait, le prix des cartes à un niveau supérieur à celui qui résulterait de la libre concurrence – c’est-à-dire un objet et des ...[+++]

The Commission decided to proceed with on the spot investigations as this was the most effective way to verify the serious doubts it had regarding the real object and effects of the notified measures - aimed at putting new entrants at a competitive disadvantage by increasing their costs and thereby maintaining the price of cards in France above the level which would result from free competition -, i.e. an object and effect quite different from what the Groupement explained in its notification.




D'autres ont cherché : niveaux réels     niveaux réels d'inspection     réels d'inspection étaient     effets réels     des inspections     place étaient     


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réels d'inspection étaient ->

Date index: 2023-02-17
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