Vertaling van "réelle parce qu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La ministre craint-elle de fournir les données réelles parce qu'elle sait qu'elle ne peut pas les justifier?
Is this minister afraid to give the real data out because she knows she cannot stand to defend it?

Parce qu'elle innove, parce qu'elle est rapide et parce qu'elle ne connaît pas de frontières, elle peut donner une toute nouvelle dimension à l'intégration du marché intérieur.
With its innovation, speed and reach across borders it has the potential to take internal market integration to a new level.

Au total, 230 sites (69 %) contenaient des clauses jugées abusives, soit parce qu’elles exonéraient le vendeur de toute responsabilité en cas de dommages infligés par le téléchargement à l’équipement du consommateur, soit parce qu’elles empêchaient le consommateur d’exercer son droit de recours (en justice ou d’autre manière) ou entravaient l’exercice de ce droit, soit encore parce qu’elles privaient le consommateur de son droit d’obtenir le remplacement ou le remboursement d’un produit défectueux;
A total of 230 websites (69%) contained terms considered unfair, e.g. i) excluding the trader's liability in case a download damages the consumer's equipment, ii) excluding or preventing consumers from exercising their right to seek legal or other redress or making it difficult to do so, or iii) depriving consumers of the right to receive a new product or to claim reimbursement when the downloaded product fails to work;

Dans une affaire aussi étendue et complexe, qui porte même sur des mesures qui ont été appliquées il y a dix ans, parce qu’elle conduit à une meilleure connaissance des circonstances réelles et des aspects juridiques de l’affaire, la procédure d’examen permettra quasi-automatiquement à la Commission d’effectuer une analyse plus détaillée.
In such a large and complex case, which concerns measures as old as 10 years old, the investigation procedure will nearly automatically allow the Commission to refine its analysis since it provides a better knowledge of the facts and legal issues.

5. Lorsque, en dépit des éléments susmentionnés, des affaires créent une incertitude réelle parce qu'elles soulèvent, pour l'application des articles 81 et 82, des questions nouvelles ou non résolues, les entreprises concernées peuvent souhaiter demander à la Commission des orientations informelles(6). Lorsqu'elle le juge approprié, et sous réserve de ses priorités en matière d'application du droit, la Commission peut fournir de telles orientations sur les questions nouvelles relatives à l'interprétation des articles 81 et/ou 82 dans une déclaration écrite (lettre d'orientation).
5. Where cases, despite the above elements, give rise to genuine uncertainty because they present novel or unresolved questions for the application of Articles 81 and 82, individual undertakings may wish to seek informal guidance from the Commission (6) Where it considers it appropriate and subject to its enforcement priorities, the Commission may provide such guidance on novel questions concerning the interpretation of Articles 81 and/or 82 in a written statement (guidance letter).

Lorsqu'une situation crée une incertitude réelle parce qu'elle soulève, pour l'application de ces règles, des questions nouvelles et non résolues, les entreprises concernées pourraient souhaiter demander à la Commission des orientations informelles.
Where cases give rise to genuine uncertainty because they present novel or unresolved questions for the application of these rules, individual undertakings may wish to seek informal guidance from the Commission.

(24) considérant que le financement communautaire des opérations d'exportation n'est pas justifié lorsqu'il est constaté que l'opération d'exportation ne constitue pas une transaction commerciale normale parce qu'elle est dénuée de finalité économique réelle et a été montée dans le seul but d'obtenir un avantage économique financé par la Communauté;
(24) Whereas Community financing of export operations is unjustified where the operation is not a normal commercial transaction, since it has no real economic purpose and is effected solely to obtain a payment from the Community;

Il est rappelé que le groupe spécial constatait, dans ses rapports du 18 août 1997, que l'interdiction de l'importation dans l'Union de viandes provenant de bovins traités aux hormones violait trois dispositions de l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (accord ASP), d'abord, parce qu'elle ne repose pas sur une évaluation des risques, ensuite, parce qu'elle n'est pas conforme au niveau de protection sanitaire établi à l'égard de plusieurs substances présentant le même risque pour la santé humaine et, enfin, parce qu'elle n'est pas fondée sur les normes internationales actuelles adoptées par la Commission du Codex Alimentarius que le groupe spécial juge contraignantes.
It is recalled that the panel had found in its reports of 18 August 1997 that the EU import prohibition of beef treated with hormones violated three provisions of the Agreement on Sanitary and Phytosanitary measures (the SPS Agreement), namely because it was not based on a risk assessment, was inconsistent with the level of sanitary protection adopted with regard to different substances which posed the same health risk to humans, and because it was not based on existing international standards adopted by the Codex Alimentarius Commission which the panel had found to be mandatory.

Je voudrais mettre la Chambre en garde et inviter mes collègues, particulièrement ceux qui siègent au comité, à penser aux questions annexes que je viens de soulever, parce qu'elles sont très réelles et elles touchent beaucoup de personnes.
I caution the House and invite colleagues, particularly those who sit on the committee, to think of the peripheral issues I have just raised because they are very real and they do affect many people.

Ces aides peuvent donc fausser gravement la concurrence parce qu'elles empêchent les mécanismes du marché d'aboutir à la rationalisation normale, parce qu'elles peuvent conduire à des surcapacités et parce que dans les secteurs sensibles elles sont tout à fait déloyales vis-à-vis des entreprises d'autres Etats membres.
Such aids can therefore cause severe distortions of competition because they prevent the market mechanism bringing about normal rationalisation, can lead to overcapacity and in sensitive sectors are grossly unfair to companies in other Member States.