Vertaling van "réductions qui s'appliquent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette réduction ne s'applique que lorsqu'au moins 30 % des stations d'essence de l'État membre dans lequel le véhicule est immatriculé offrent ce type de carburant de substitution, y compris les biocarburants, répondant aux critères de durabilité des biocarburants énoncés dans la législation pertinente de l'Union".
This reduction shall only apply where at least 30% of the filling stations in the Member State in which the vehicle is registered provide this type of alternative fuel, including biofuels, complying with the sustainability criteria set out in relevant Union legislation".

Le budget de 2013 présente un ensemble de mesures fiscales, y compris des réductions dont on nous a parlé. C'est toujours bien d'entendre parler de certaines réductions qui s'appliquent à l'équipement de sports et à certains vêtements pour enfants, mais il existe un traitement préférentiel qui s'applique à certains pays.
This initiative of Budget 2013, if we take everything together and net out the decreases that we have heard about — and it is always nice to hear about some of the decreases for sports equipment and some children's clothing, but there is preferential treatment for certain nations in relation to tariffs.

Nonobstant l'article 65, le montant total des retraits et réductions d'aides appliqués conformément audit article en raison du non-respect des obligations visées par le règlement (UE) n° ./2013 [PD], chapitre 2, titre III, n'excède pas le montant du paiement visé audit chapitre.
Notwithstanding Article 65, the sum of the withdrawals and reductions applied in accordance with that Article as a result of non-compliance with the obligations referred to in Title III of Chapter 2 of Regulation ./2013[DP] shall not exceed the amount of the payment referred to in that Chapter.

17. demande instamment aux membres de l'OMC à veiller à ce que la réduction des droits appliqués dans les pays en voie de développement soit compatible avec leur stade de développement, préserve leur marge politique et prenne en compte les besoins différents des pays en voie de développement lorsque sont demandées à ceux-ci des réductions de droits, en particulier dans les secteurs ou les activités fragiles;
17. Urges WTO Members to ensure that NAMA tariff reductions applied in developing countries are compatible with their stage of development, preserve their policy space and take into consideration the differential needs of developing countries when asking them to cut down their tariffs, especially in fragile sectors or industries;

24. demande que les négociations sur l'AMNA aboutissent à des résultats ambitieux et équilibrés, qui garantissent de nouvelles et réelles possibilités d'accès au marché, y compris dans le cadre des échanges sud-sud, à travers des baisses importantes des droits appliqués, non sans tenir dûment compte du traitement spécial et différencié réclamé par les pays en développement vulnérables; souligne que le lien établi dans la déclaration ministérielle entre les ambitions relatives aux produits agricoles et à l'AMNA doit être interprété dans le sens d'une réduction des droits appliqués; demande aux pays en développement avancés de prendre leur part de responsabilité, en fonction de leur niveau de développement, tout en soulignant que le résultat devrait illustrer le principe convenu de réciprocité quasi-intégrale;
24. Calls for ambitious and balanced results in the negotiations on NAMA, guaranteeing new real market access opportunities, including in South-South trade, through substantial cuts in applied rates, taking due account of the special and differential treatment required by vulnerable developing countries; insists that the link established in the Ministerial Declaration between the levels of ambition in AMA and NAMA should mean cuts in applied rates; calls on advanced developing countries to take their share of responsibility, commensurate with their degree of development, while stressing that the outcome should reflect the agreed principle of less-than-full reciprocity;

L'article 32 parle du principe de l'amélioration substantielle qui devra s'appliquer à chaque produit, alors que l'article 33 dit que: « L'amélioration substantielle sera obtenue au moyen de combinaisons d'engagements en matière de contingents tarifaires et de réductions tarifaires s'appliquant à chaque produit.
Section 32 talks about the principle of substantial improvement that will apply to each product, while section 33 states, “'Substantial improvement’ will be achieved through combinations of tariff quota commitments and tariff reductions applying to each product.

La ministre a toutefois assuré le Comité qu’il n’y a pas de réduction du montant réel prêté aux étudiants, que la réduction ne s’applique qu’à la prévision dans le Budget des dépenses 2003-2004.
However, she assured the Committee that there is no decline in the actual amount loaned to students, only in the amount forecast in the 2003-2004 Estimates.

prolonger d'un an le POP IV - censé couvrir la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001, de manière à ce que les taux de réduction modifiés soient appliqués pendant deux années entières.
extending MAGP IV - scheduled to cover the period 1 January 1997 to 31 December 2001 - by a year, so that the modified reduction rates are applied for 2 full years.

Nous proposons des réductions à la tête en ce qui concerne notamment les avantages indirects et les pensions des politiciens, ainsi que des réductions qui s'appliquent aux entreprises privées et aux groupes d'intérêts spéciaux.
We propose cuts at the top including politicians pensions and perks and cuts for private business as well as special interest groups.