Vertaling van "réductions qu'elle pourrait " (Frans → Engels) :

L'élaboration d’une norme comptable simplifiée, commune et de haute qualité, adaptée aux sociétés cotées sur certaines plateformes de négociation[9] pourrait être un pas en avant en termes de transparence et de comparabilité, et si elle est appliquée de manière proportionnée, elle pourrait rendre plus attractives les sociétés à la recherche d'investisseurs transfrontières.
The development of a simplified, common, and high quality accounting standard tailored to the companies listed on certain trading venues[9] could be a step forward in terms of transparency and comparability, and if applied proportionally, could help those companies seeking cross-border investors to be more attractive to them.

Le 27 avril 2010, elle a lancé une consultation publique en vue d’obtenir des informations sur des cas réels de double imposition auprès de particuliers, d’entreprises et de conseillers fiscaux et, en fonction des réponses et des autres éléments d’information qu’elle recueille sur ces problèmes, elle pourrait envisager une communication ou une autre initiative en 2011.
It launched a public consultation to obtain information from individuals, companies and tax advisers on real cases of double taxation on 27 April 2010 and, on the basis of the replies and further evidence that it is collecting of double taxation problems, may consider launching a Communication or other initiative in 2011.

Bien que la proposition requière la réduction des émissions à la source dans le secteur agricole, les États membres ont la faculté de ne pas mettre en œuvre ces réductions si elles ne sont pas nécessaires pour respecter l'engagement de réduction concerné.
Although the proposal requires control of emissions at source in the agriculture sector, Member States are entitled not to implement them if they are not necessary to achieve the relevant reduction commitment.

Le plan d'action pour la réduction du déficit a donné lieu à des réductions à l'échelle du gouvernement du Canada, et l'ASFC sera elle aussi touchée. En fait, elle pourrait devoir réduire grandement le nombre d'agents.
We've seen reductions as a result of the Deficit Reduction Action Plan, DRAP, across the Government of Canada, and some reductions will happen at CBSA, understanding that it actually might require a large reduction in the number of officers.

Dans le cas où la réduction de l'ajustement égalisateur ou de la correction pour volatilité à zéro aurait pour effet le non-respect du capital de solvabilité requis, l'entreprise soumet également une analyse des mesures qu'elle pourrait prendre en vue de rétablir le niveau de fonds propres éligibles correspondant au capital de solvabilité requis ou de réduire le profil de risque afin de garantir la conformité du capital de solvabilité requis.
Where the reduction of the matching adjustment or the volatility adjustment to zero would result in non-compliance with the Solvency Capital Requirement, the undertaking shall also submit an analysis of the measures it could apply in such a situation to re-establish the level of eligible own funds covering the Solvency Capital Requirement or to reduce its risk profile to restore compliance with the Solvency Capital Requirement.

Je suggère que sa proposition soit évaluée ultérieurement à l'étape de l'étude en comité afin de déterminer ses conséquences; les réductions qu'elle pourrait entraîner dans les services offerts aux communautés minoritaires; les répercussions de ces services sur le Trésor; les répercussions sur le secteur privé, qui serait assujetti aux dispositions de la Loi sur les langues officielles; ainsi que les répercussions sur les gouvernements provinciaux et les administrations municipales.
I suggest that her proposal be evaluated eventually at committee stage for its impact and possible reductions of existing services to our minority communities, the impact of these services on the treasury, the impact on the private sector that would be brought under the provisions of the Official Languages Act, and the impact on provincial and municipal levels of government.

Elle pourrait être fournie par la CE, notamment dans le cadre du programme thématique dans le domaine des migrations et de l’asile, et/ou par les États membres participant à un partenariat déterminé et elle ne se limiterait pas nécessairement à la gestion des flux migratoires vers l'UE, mais pourrait s'étendre aux flux migratoires intra-régionaux, qui sont très importants dans de nombreux pays en développement.
Such assistance could be provided by the EC – in particular in the framework of the thematic programme on migration and asylum – and/or Member States participating in a given partnership and would not necessarily be limited to the management of migratory flows to the EU but could also be extended to intra-regional migration flows, which are very important in many parts of the developing world.

L’Union européenne saisit l’opportunité pour souligner qu’elle pourrait, comme il est prévu dans la position commune du Conseil 2004/730/CFSP du 25 octobre 2004, répondre positivement à des signes concrets de progrès, et qu’elle est déjà engagée en faveur de la réduction de la pauvreté et de la promotion de la démocratisation en Birmanie/Myanmar.
The European Union takes this opportunity to emphasise that, as envisaged in Council Common Position 2004/730/CFSP of 25 October 2004, it could respond positively to concrete signs of progress and that it is already committed to the reduction of poverty and the promotion of democratisation in Burma/Myanmar.

Je sais qu'une réduction importante des barrières et des niveaux tarifaires constitue une source d'inquiétude, étant donné qu'elle pourrait sonner le glas du système de gestion de l'offre—il s'agit là d'un élément clef pour l'industrie—ou encore qu'une réduction accélérée des tarifs qui s'appliquent à certains produits pourrait compromettre leur commercialisation, chose que nous ne voulons pas faire (1620) M. Tim Pettipas: C'est vrai, et à cet égard, nous proposons d'autres moyens d'améliorer l'accès aux marchés. Le recours aux contingents tarifaires en est un.
I know there is a concern that if you reduce the tariff wall and the tariff levels substantially, you could in effect nullify our supply management system—I want to point out that is key to that industry—or if you increase the rate of reduction of the tariffs on those commodities that are affected, we would certainly put those commodities in trouble, and we don't want to do that (1620) Mr. Tim Pettipas: Yes, and on that basis we've certainly been advocating an approach that would provide for improved market access in other ways, such as through tariff break quotas as well.

La première société remplissant les conditions qui lui permettront de bénéficier de mesures de clémence obtiendrait une réduction de 30 à 50 % de l'amende qui lui aurait autrement été infligée. Pour la deuxième société déposant une demande recevable, la réduction serait de 20 à 30 %, et pour toutes les autres sociétés faisant de même ultérieurement, elle pourrait atteindre 20 %.
The first company fulfilling the conditions for leniency would get a reduction of 30-50% of the fine which would otherwise have been imposed, the second successful applicant 20-30% and subsequent successful applicants would receive a reduction of up to 20%.