Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "réduction des amendes sera accordée " (Frans → Engels) :

Une attention particulière sera accordée à la réduction des pertes en mode de veille.

Special attention will be devoted to standby loss reduction.


Chypre a confirmé à la Commission qu'un prix unique sera facturé à tous les souscripteurs participants et qu'aucune réduction spécifique ne sera accordée au garant.

Cyprus has confirmed to the Commission that a single price will be charged for all the subscribers involved and that no specific discount will be granted to the guarantor.


L'expérience acquise à ce jour montre que l'on pourrait améliorer l'efficacité de la communication en accroissant la transparence et la sécurité des conditions dans lesquelles une réduction des amendes sera accordée. Il serait également bon de mieux harmoniser le niveau de réduction des amendes et la valeur de la contribution de la société à l'établissement de l'infraction.

Experience gathered to date shows that the effectiveness of the notice would be improved by an increase in the transparency and certainty of the conditions on which any reduction of fines is to be granted. It would also benefit from a closer alignment between the level of reduction of fines and the value of a company's contribution to establishing the infringement.


En effet, ces deux entreprises ayant contesté pour la première fois devant le Tribunal des faits qu'elles avaient précédemment admis, la réduction d'amende initialement accordée a été diminuée.

As a result, as these two companies contested facts before the Court of First Instance to which they had previously admitted, the initial reduction of the fine has been diminished.


Aucune réduction d'amende ne sera accordée à ce titre par la Commission sur la seule constatation d'une situation financière défavorable ou déficitaire.

It will not base any reduction granted for this reason in the fine on the mere finding of an adverse or loss-making financial situation.


Une réduction ne pourrait être accordée que sur le fondement de preuves objectives que l'imposition d'une amende, dans les conditions fixées par les présentes Lignes directrices, mettrait irrémédiablement en danger la viabilité économique de l'entreprise concernée et conduirait à priver ses actifs de toute valeur.

A reduction could be granted solely on the basis of objective evidence that imposition of the fine as provided for in these Guidelines would irretrievably jeopardise the economic viability of the undertaking concerned and cause its assets to lose all their value.


Ce terme ne désigne pas les réductions d'amendes accordées pour d'autres motifs.

The term does not cover reductions in the penalty granted for other reasons.


Une attention particulière sera par ailleurs accordée à la promotion des compétences entrepreneuriales, la réduction de la pénurie de compétences et le soutien à certaines catégories d’entrepreneurs (femmes, jeunes, personnes âgées ou issues de minorités ethniques).

Special attention will be paid to promoting entrepreneurial skills, reducing the skills gaps and providing support to particular categories of entrepreneurs (women, young people, old people, and people from ethnic minorities).


C. Au cours des trois premières années une attention particulière sera accordée à la demande et à la réduction de la demande.

C. During the first three-year period special attention will be given to demand and demand reduction.


considérant que, au cours des trois premières années, une attention particulière sera accordée à la demande et la réduction de la demande;

Whereas, during the first three-year period, special attention will be given to demand and demand reduction;




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

réduction des amendes sera accordée ->

Date index: 2021-08-03
w