Vertaling van "réduction d'amende doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Doit-on oublier la qualité à l'ère électronique? L'incidence de la réduction des ressources sur la qualité
Is quality an outmoded concept in the electronic age? The effect of diminishing resources on quality

Communication de la Commission sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes | Communication sur la clémence
Commission notice on immunity from fines and reduction of fines in cartel cases | Leniency Notice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le programme de clémence modèle du réseau européen de la concurrence (REC) * définit les principaux éléments de la procédure qu'une entreprise doit observer lorsqu'elle souhaite bénéficier d'une immunité ou d'une réduction d'amende.
The European Competition Network(ECN) * Model Leniency Programme defines the main features of the procedure with which a firm must comply when it wishes to benefit from leniency or a reduction of fines.

En revanche, pour ce qui est de la réduction des coûts en faveur des PME, votre rapporteur estime que le système de compensation prévu par l'article 5 de la proposition, ne doit porter que sur le remboursement des coûts supplémentaires engagés par les PME dont l'établissement ou le siège principal se situe dans un État membre de l'Union (voir amendements 2 et 14).
As regards, however, the reduction of costs for SMEs, your rapporteur is of the view that the compensation scheme provided for by Article 5 of the proposal should concern solely the reimbursement of additional costs borne by small and medium-sized enterprises which have their residence or principal place of business within a Member State of the Union (see Amendments 2 and 14).

Par conséquent, le Tribunal estime que, afin d’accorder aux sociétés une satisfaction équitable en raison de la durée excessive de la procédure, la réduction en cause doit être portée à 5% du montant de l’amende.
Consequently, the Court considers that, in order to give the companies just satisfaction for the excessive duration of the procedure, the reduction should be increased to 5% of the fine.

Le Tribunal rappelle que, afin de pouvoir prétendre à une réduction du montant de l’amende, l’entreprise doit fournir des éléments de preuve apportant une valeur ajoutée significative par rapport à ceux qui étaient déjà en possession de la Commission.
The Court points out that, in order to qualify for a reduction in the fine, an undertaking must provide evidence which represents significant added value with respect to the evidence which was already in the Commission's possession.

Cependant, le règlement doit indiquer clairement que les constructeurs qui obtiennent une dérogation doivent réaliser des réductions du même ordre que celles de leurs concurrents et ne pas permettre à la Commission de proposer des réductions irréalistes; votre rapporteur a déposé un amendement dans ce sens.
However, the regulation should make clear that manufacturers granted a derogation must achieve reductions on a par with their competitors and not permit the Commission to propose unrealistic reductions, and your rapporteur has proposed an amendment accordingly.

De plus, selon l'amendement proposé par le parrain du projet de loi, avant d'en arriver à l'opinion que l'aide au développement contribue à la réduction de la pauvreté, le ministre compétent doit consulter les agences internationales et la société civile canadienne.
However, given the interpretation principle of effectiveness, which provides that everything the legislator says has a purpose, there is a risk that the wording to the effect that the minister must honour Canada's international human rights obligations be interpreted as introducing a new requirement in Canadian law. In addition, according to the amendment moved by the bill sponsor, in arriving at the opinion that development assistance contributes to poverty reduction, the competent minister must consult with international agencies and Canadian civil society.

En conséquence, le Tribunal estime que BASF doit bénéficier d’une augmentation de 50 à 75% du taux de la réduction des amendes infligées pour ces infractions.
Consequently the Court considers that BASF should benefit from an increase from 50% to 75% of the reduction of the fines imposed for these infringements.

De plus, le plan de restructuration amendé, que la Commission a adopté le 16 décembre 2003, qui doit être mis en œuvre dans cinq ans et qui prévoit un retour à la viabilité de BBE d’ici à fin 2008, comprend, entre autres, la réduction de certaines activités de BBE, s’accompagnant d’une réduction substantielle du nombre de travailleurs.
Also, the amended restructuring plan, adopted by the Commission on 16 December 2003 and which is to be implemented in five years and foresees a return to viability of BBE by the end of 2008, includes among other features the scaling down of some activities of BBE with parallel substantial reduction of employees.

Si le gouvernement est convaincu que, premièrement, un plan de lutte contre les changements climatiques doit se concentrer sur une réduction à la source des émissions de gaz à effet de serre et que, deuxièmement, les investissements publics doivent être faits ici, au Canada, tout en évitant le plus possible des fuites de capitaux à l'étranger, il votera en faveur de ces motions d'amendement n 5 et 6.
If the government really believes, first, that any climate change plan should focus on reducing greenhouse gas emissions at the source and, second, that public investments should be made here, in Canada, while preventing as much as possible the flight of capital from Canada, it will support the amendments in Motions Nos. 5 and 6.

Comme l’a déjà dit Mme Wallström, lors des négociations informelles qui se sont tenues avec le Conseil et avec la Commission, après l’avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, il a été possible d’arriver à un accord sur ces propositions d’amendement - 18, pour être précis. Cet accord a substantiellement tenu compte de nos amendements, y compris les plus importants du point de vue politique, tels ceux qui concernaient la nature nécessairement et obligatoirement supplémentaire du recours à des mécanismes flexibles par rapport aux plans d’action que chaque État membre doit mettre en place et appliquer pour atteindre ses propres objectifs de réduction des gaz à effet de serre.
As Mrs Wallström said, regarding the proposed amendments – 18, to be precise – in the informal negotiations which took place with the Council and the Commission after the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy had given its opinion, an agreement was reached which incorporated the essence of our amendments, including the amendments with the greatest political significance such as those concerning the necessarily and mandatorily supplementary nature of the use of flexible mechanisms with regard to the internal action plans which each Member State is to introduce and pursue in order to achieve its own greenhouse gas emission reduction goals.