Vertaling van "réciproques d'un accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de crédit réciproque à court terme | accord de crédit réciproque à court terme entre banques centrales
swap arrangement

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

accord de swap [ contrat de swap | accord de crédit réciproque | accord de crédit croisé | accord d'opération de report | ligne de swap | ligne de crédit réciproque ]
swap agreement [ swap arrangement | swap contract | swap line | temporary reciprocal currency arrangement | swap facility ]

accord réciproque de transfert [ entente réciproque de transfert | accord réciproque de transfert de pension ]
reciprocal transfer agreement [ reciprocal pension transfer agreement ]

accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958
Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement

Accord de reconnaissance réciproque des pays riverains de la mer de Tasman [ Accord de reconnaissance mutuelle des pays riverains de la mer de Tasman ]
Trans-Tasman Mutual Recognition Agreement

ligne de crédit réciproque | accord de crédit réciproque
swap line | temporary reciprocal currency arrangement

accord d'exclusivité de licences réciproques
exclusive cross-licensing arrangement

accord réciproque de transfert des fonctionnaires
reciprocal transfer agreement

Accord du 9 juin 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la remise réciproque de moyens didactiques visuels et audiovisuels pour le domaine militaire
Agreement of 9 June 1993 between the Government of the Swiss Confederation and the Government of the Federal Republic of Germany on the mutual exchange of visual and audio-visual teaching aids for military purposes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[23] accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions [anciennement accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, en date, à Genève, du 20 mars 1958] (Nations Unies, commission économique pour l'Europe, 5 octobre 1995) ; accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues, en date, à Genève, du 25 juin 1998.
[23] Agreement concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions [formerly Agreement concerning the adoption of uniform conditions of approval and reciprocal recognition of approval for motor vehicle equipment and parts, done at Geneva on 20 March 1958] (United Nations Economic Commission for Europe, 5 October 1995); Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles, done at Geneva on 25 June 1998).

En ce qui concerne ces derniers, une distinction est opérée, le cas échéant, entre accords réciproques et accords non réciproques.
In respect of the latter a distinction is made — where appropriate — between reciprocal and non-reciprocal agreements.

1. Les États membres veillent à ce que les contrats de garantie financière avec transfert de propriété ainsi que les accords de compensation réciproque et les accords de compensation fassent l’objet d’une protection appropriée de manière à empêcher le transfert d’une partie, mais non de la totalité, des droits et engagements protégés par un contrat de garantie financière avec transfert de propriété ou un accord de compensation réciproque ou un accord de compensation entre l’établissement soumis à une procédure de résolution et une autre personne, ainsi que la modification ou la résiliation de tels droits et engagements protégés par un contrat de garantie financière avec transfert de propriété ou un accord de compensation réciproque ou un accord de compensation par l’exercice de pouvoirs auxiliaires.
1. Member States shall ensure that there is appropriate protection for title transfer financial collateral arrangements and set-off and netting arrangements so as to prevent the transfer of some, but not all, of the rights and liabilities that are protected under a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement between the institution under resolution and another person and the modification or termination of rights and liabilities that are protected under such a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement through the use of ancillary powers.

–les accords de garantie réciproque, les contrats de garantie réciproque, les dispositions en matière de défauts croisés et les accords de compensation entre filiales.
–cross guarantee agreements, cross-collateral arrangements, cross-default provisions and cross-affiliate netting arrangements.

«accord de spécialisation réciproque», un accord entre deux ou plusieurs parties présentes sur le même marché de produits, en vertu duquel deux ou plusieurs parties acceptent, sur une base réciproque, de cesser complètement ou partiellement ou de s'abstenir de produire certains produits, qui ne sont pas les mêmes, et s'engagent à les acheter aux autres parties, qui acceptent de les produire et de les leur fournir,
‘reciprocal specialisation agreement’ means an agreement between two or more parties which are active on the same product market, by virtue of which two or more parties on a reciprocal basis agree to fully or partly cease or refrain from producing certain but different products and to purchase these products from the other parties, who agree to produce and supply them;

L'accès réciproque est accordé à un pays dès lors que celui-ci accorde l'admissibilité à conditions égales aux États membres et au pays bénéficiaire concerné.
Reciprocal access shall be granted whenever a country grants eligibility on equal terms to the Member States and to the recipient country concerned.

Un accès réciproque est accordé chaque fois qu'un pays accorde des conditions d'éligibilité égales aux États membres et au pays bénéficiaire concerné.
Reciprocal access shall be granted whenever a country grants eligibility on equal terms to the Member States and to the recipient country concerned.

En ce qui concerne ces derniers, une distinction est opérée, le cas échéant, entre accords réciproques et accords non réciproques.
In respect of the latter a distinction is made - where appropriate - between reciprocal and non-reciprocal agreements.

c) "accord réciproque", un accord de transfert de technologie par lequel deux entreprises s'accordent mutuellement, dans le même contrat ou dans des contrats distincts, une licence de brevet, une licence de savoir-faire ou une licence de droits d'auteur sur logiciels ou une licence mixte de brevet, de savoir-faire ou de droits d'auteur sur logiciels, lorsque ces licences portent sur des technologies concurrentes ou peuvent être utilisées pour la production de produits concurrents;
(c) "reciprocal agreement" means a technology transfer agreement where two undertakings grant each other, in the same or separate contracts, a patent licence, a know-how licence, a software copyright licence or a mixed patent, know-how or software copyright licence and where these licences concern competing technologies or can be used for the production of competing products;

d) "accord non réciproque", un accord de transfert de technologie par lequel une entreprise concède à une autre entreprise une licence de brevet, une licence de savoir-faire ou une licence de droits d'auteur sur logiciels ou une licence mixte de brevet, de savoir-faire ou de droits d'auteur sur logiciels, ou par lequel deux entreprises s'accordent mutuellement une telle licence, mais à condition que ces licences ne portent pas sur des technologies concurrentes et ne puissent pas être utilisées pour la production de produits concurrents;
(d) "non-reciprocal agreement" means a technology transfer agreement where one undertaking grants another undertaking a patent licence, a know-how licence, a software copyright licence or a mixed patent, know-how or software copyright licence, or where two undertakings grant each other such a licence but where these licences do not concern competing technologies and cannot be used for the production of competing products;