Traduction de «réception qu'il avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

réception CE | réception CE de type | réception CE par type | réception UE | réception UE par type
EC type-approval | EU type-approval

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

opératrice de transformation du lait | technicienne de réception du lait | opérateur de réception du lait/opératrice de réception du lait | technicien de réception du lait
milk worker | milking operator | milk reception operative | milk reception operator

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

certificat de réception CE | fiche de réception CE de type | fiche de réception CE par type
EC type-approval certificate

avance qui avait été défalquée
advance charged off

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

date de réception de l'échantillon au laboratoire
Date sample received in laboratory

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, en mai 2013, les autorités compétentes en matière de réception ont accepté la demande de Daimler AG d’approuver de nouveaux véhicules en vertu d’une réception existante qui avait été octroyée avant l’entrée en vigueur de la directive MAC.
Furthermore, in May 2013, the German type-approval authorities accepted the request from Daimler AG to type approve new vehicles under anexisting type approval, which had been granted before the entry into force of the MAC Directive.

Si l’autorité requérante avait procédé ainsi, l’autorité requise aurait été, après réception du titre exécutoire en cause, pleinement informée du litige et l’ordre chronologique prévu par la directive 2010/24/UE et les directives antérieures, consistant dans l’échange d’informations, suivi de la notification, puis de la demande de recouvrement, aurait été respecté.
If the applicant authority had done so, the requested authority, once it received the impugned enforcement Instrument, would have been fully appraised of the dispute, and the sequence imposed by Directive 2010/21 and its predecessors of information exchange, notification, and then enforcement request, would have been respected.

La date limite pour la réception des demandes avait été fixée au 20 août.
We closed applications on August 20.

Ainsi qu’il ressort de l’accusé de réception de la signification de la requête, celle-ci a été régulièrement réceptionnée le 14 février 2014 à l’adresse du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à Bruxelles, adresse qui avait été antérieurement communiquée au Tribunal par le SEAE aux fins de signification des actes de procédure.
The acknowledgement of receipt of service of the application shows that the latter was duly received on 14 February 2014 at the address of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security in Brussels, the address which had previously been supplied to the Tribunal by the EEAS as its address for service.

La présente directive abroge et remplace la directive 92/61/CEE, qui avait fixé la procédure communautaire de réception et d'homologation des véhicules à
This Directive repeals and replaces Directive 92/61/EEC, which laid down the procedure for Community type-approval of two or three-wheel motor vehicles, of components and of separate technical units.

Par une note du 28 juillet 2009, intitulée « R[éclamation] », la requérante, après s’être référée à l’article 90, paragraphe 2, du statut, avoir accusé réception de la lettre du 23 juillet 2009, et avoir exposé qu’elle avait demandé, sans succès, à recevoir, en copie, ses épreuves écrites b) et c) ainsi que la fiche d’évaluation individuelle avec la notation de ces épreuves par le jury, a réitéré ces demandes, en ajoutant qu’elle souhaitait également recevoir toute information additionnelle la concernant, en rapport avec sa participation au concours.
In a note dated 28 July 2009, entitled ‘Complaint’, the applicant made reference to Article 90(2) of the Staff Regulations, acknowledged receipt of the letter of 23 July 2009 and stated that she had asked, without success, for a copy of her written tests (b) and (c) and of the personal evaluation sheets showing how the selection board had marked those tests; she then reiterated those requests, adding that she wished to receive any additional information concerning her in connection with her participation in the competition.

Ainsi, eu égard à l’absence d’une telle expression, il ne peut être considéré que la Commission avait autorisé de façon explicite ou implicite les régimes fiscaux litigieux à la suite de la réception de la plainte de 1994 et avait engagé en 2000 une nouvelle procédure d’examen préliminaire de ces régimes.
Accordingly, since there was no such statement, it cannot be considered that the Commission had authorised, explicitly or implicitly, the disputed tax systems after it received the 1994 complaint and in 2000 initiated a fresh preliminary investigation into those systems.

Après la Communication de la Commission de juillet 2001 (IP/01/913) qui avait affirmé le « droit à l’antenne » pour toute personne intéressée, la Cour de justice avait confirmé que le traité interdit les entraves à la réception de services par ces antennes.
Following the Commission’s Communication of July 2001 (IP/01/913) setting out the right of anyone wishing to do so to use a satellite dish, the Court of Justice upheld the view that the Treaty prohibited any hindrance to the reception of services via such devices.

Je dois dire aux honorables sénateurs que mon regretté collègue, le sénateur Jean Le Moyne, m'a avoué quelques heures avant la réception qu'il avait hâte à ce fantastique dîner au homard dont le sénateur Phillips avait eu l'idée.
I must tell honourable senators that my dear friend the late Senator Jean Le Moyne had confessed to me a few hours before that he was looking forward to the fantastic lobster dinner that Senator Phillips had initiated.

2. Pour le vendeur avec lequel le fabricant avait déjà conclu un contrat pour la campagne 2000/2001, sont valables les lieux de réception convenus entre lui et le fabricant pour les livraisons pendant cette campagne; un accord interprofessionnel peut déroger à cette disposition.
2. Where sellers and manufacturers have already signed a contract for the 2000/2001 marketing year, the reception points agreed upon by them for deliveries during that marketing year shall remain in operation; agreements within the trade may derogate from this provision.