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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Corps récemment décédé et bien préservé
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge commercial
Juge consulaire
Juge de commerce
Juge de première instance
Juge de procès
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en son cabinet
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
NAS récemment attribué
NAS récemment délivré
Pays visités récemment
Premier juge
Zone récemment colonisée

Vertaling van "récemment qu'être jugé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
NAS récemment délivré [ NAS récemment attribué ]

recently issued SIN


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


corps récemment décédé et bien préservé

Body recently dead AND well preserved




juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je crois que le juge Bastarache indiquait tout récemment qu'être jugé dans sa langue était un droit intime, et je crois que M. le juge n'aurait pas besoin d'être sollicité longtemps pour ajouter qu'être soigné dans sa langue est aussi un droit intime.

I believe that Mr. Justice Bastarache recently indicated that being judge in one's own language was an inherent right, and I believe that he would not need to be pressed for very long to add that being cared for in one's own language is also an inherent right.


[8] La Cour de justice européenne a jugé récemment dans son arrêt du 16 juin 2005 (cas C-138/2004) que les taxes d’immatriculation peuvent être considérées comme un obstacle à la libre circulation, notamment en raison de leur taux et de leur technicité.

[8] The European Court of Justice has recently ruled in its judgment of 16 June 2005, in case C-138/2004, that registration taxes can amount to an obstacle to free movement, in particular because of their rates and technicalities.


Nous avons récemment nommé la juge Karakatsanis à la Cour suprême, ce qui signifie que quatre des neuf juges de la Cour suprême sont maintenant des femmes.

We recently appointed Justice Karakatsanis to the Supreme Court, which means that now four of the nine judges of the Supreme Court are women.


La Cour a récemment jugé[32] que la notion de «travailleur» utilisée dans la directive a un sens propre au droit de l'UE, à savoir qu'elle renvoie à une relation de travail définie objectivement, même s'il appartient aux tribunaux nationaux d'appliquer cette notion aux cas particuliers.

The Court recently held[32] that the concept of ‘worker’ in the Directive has an autonomous meaning under EU law, referring to an objectively defined employment relationship, although the application of the concept in particular cases is a matter for national courts.


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La Cour de justice a récemment jugé[30] que, dans les situations très particulières où la prise en charge en structure d'accueil sur une période de temps limitée exige qu'une relation de confiance s'instaure avec un individu précis, il peut être objectivement impossible d'assurer l'alternance régulière entre période de travail et repos journalier.

The Court of Justice has recently held[30] that in very particular situations where the provision of residential care over a limited period necessitates a relationship of trust and confidence with a specific individual, it may be objectively impossible to alternate periods of work and daily rest with the normal regularity.


Votre comité a adopté le jeudi 19 mai une motion en réponse aux remarques formulées récemment par le juge en chef Michel Robert de la Cour d'appel du Québec, et a accepté d'entreprendre une étude sur le processus de nomination des juges au niveau fédéral.

Your committee adopted a motion on Thursday, May 19 in response to the recent remarks made by the chief justice of the Appeal Court of Quebec, Michel Robert, and agreed to undertake a study of the process for appointing judges within the federal judgeship nomination.


Outre les mesures compatibles décrites dans l'encadrement communautaire, la Commission, dans sa décision "aide d'État n° 385/2002 - Royaume-Uni: aide à l'assainissement des sols » a récemment considéré que l'aide à la réutilisation de friches industrielles pouvait d'une manière générale être jugée compatible avec le marché commun.

In addition to compatible measures described in these guidelines, the Commission in its Decision on "State aid N 385/2002 - United Kingdom: Support for Land Remediation" recently considered that aid for reusing brownfield land could in general be considered compatible with the common market.


Récemment, la Commission a également pris l'initiative de publier de brefs bulletins d'information sur des exemples de projets jugés particulièrement réussis.

Recently, the Commission also took the initiative of writing some short information material on some illustrative cases that were judged to be particularly successful.


Je répondrai à mon collègue que ce n'est pas nous qui minons leur prestige, mais bien les juges qui prennent des décisions aussi ridicules. Plusieurs de mes collègues ont cité des exemples révoltants de décisions prises récemment par des juges.

I say to the hon. member that it is not us undermining the prestige of the judges and the courts, it is the judges who make the ridiculous decisions that appear out there.


D'après ce que j'ai compris de la décision rendue récemment par le juge Blanchard de la Cour fédérale, et cela n'engage en rien le juge présidant l'instance, on a approuvé la nomination de MM. John Norris et Paul Copeland comme avocats spéciaux dans les affaires d'anciens clients, qu'ils ne représenteront plus.

To my understanding of the recent decision by Justice Blanchard in the Federal Court, and I recognize this does not bind the presiding judge, I believe Mr. John Norris and Mr. Paul Copeland have been approved as special advocates in cases of people that they used to represent, and they will now no longer represent those people.




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récemment qu'être jugé ->

Date index: 2023-06-11
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