Vertaling van "récemment proposé d'apporter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les changements apportés récemment au système de prise de décisions du cabinet
Recent changes in the cabinet decision-making system

apports pratiques proposés
suggested practical allowances

apport pratique proposé
suggested practical allowance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Quelles sont les implications de cette modification de l'article 22 (lorsqu'elle aura été adoptée) au regard des modifications que la Commission a récemment proposé d'apporter au règlement sur l'infrastructure du marché européen (EMIR), en juin 2017?
5. What does this change to Article 22 (once adopted) mean in the context of the latest changes proposed by the Commission, in June 2017, to the European Market Infrastructure Regulation (EMIR)?

Les modifications réglementaires que nous avons récemment proposé d'apporter au programme concernant les travailleurs étrangers temporaires clarifient les rôles de mon ministère et de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, et définissent des critères précis pour guider l’évaluation de l'authenticité des offres d'emploi proposées aux travailleurs étrangers temporaires.
Recently proposed regulatory amendments to the temporary foreign worker program will clarify the roles of my department and Human Resources and Skills Development Canada and will establish specific criteria to guide the assessment of the genuineness of an employer's offer of employment to a temporary foreign worker.

Récemment, M. Rubin a dit qu'au lieu de proposer les changements nécessaires, le gouvernement actuel, et plus précisément le ministre de la Justice, s'en tient à une ligne de pensée dépassée et fondée sur le secret pour ce qui est de la nécessité d'apporter des changements qui s'imposent depuis longtemps dans le cas de la Loi sur l'accès à l'information.
Recently, Rubin stated that instead of bringing forward the necessary reforms, the current government, specifically the justice minister, is committed to a pro-secrecy and stale line of thinking on the need for long overdue changes to the Access to Information Act.

La future stratégie de développement durable de l'Union européenne et le 6 programme d'action pour l'environnement récemment proposé seront des apports européens importants.
The forthcoming EU Sustainable Development Strategy and the recently proposed 6 Environment Action Programme will be important European contributions.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : POUR : 3; CONTRE : 6. Jean Dubé propose, Que, attendu que l’actuaire en chef du Compte d’assurance-emploi a recommandé l’accumulation dans le compte d’un surplus de 12 à 15 milliards de dollars afin de garantir la stabilité du programme; et Attendu qu’aux taux courants, selon les projections, le Compte d’assurance-emploi atteindra un surplus de 12 milliards de dollars à la fin de 1997 et que, selon le budget de 1997, le surplus dépassera 18 milliards de dollars à la fin de 1998-1999; et Attendu que les changements apportés récemment au Programme d’assurance-emploi ont eu de lourdes conséquences sur la vie d’un grand nombre de Canadiens et qu’ils sont une sujet sérieux de préoccupation, en particulier pour ceux qui comptent sur un travail saisonnier; et Attendu que l’étude de cette question est du ressort du Comité, comme le prévoit le paragraphe 108(2) du Règlement; Le Comité s’emploie immédiatement à examiner les changements apportés au Programme d’assurance-emploi, afin d’en déterminer les effets sur les Canadiens et de présenter au gouvernement des recommandations sur les moyens à prendre pour rendre ce programme plus équitable pour tous les travailleurs.
After debate, the question being put on the motion, it was negatived on the following division: YEAS: 3; NAYS 6. Jean Dubé moved, That whereas the chief actuary of the Employment Insurance Account has recommended that a surplus of 12 billion to 15 billion dollars be accumulated in the Account in order to ensure the stability of the program; and That whereas projections show that at current rates, the Employment Insurance Account will attain a 12 billion dollar surplus by the end of 1997, and that according to the 1997 budget, the surplus will exceed 18 billion by the end of 1998-1999; and That whereas recent changes to the Employment Insurance Program have severely impacted on the lives of many Canadians, and are a source of great concerns, especially for those relying on seasonal work; and That whereas the study of this subject matter falls within the mandate of the Committee as identified in Standing Order 108 (2); The Committee undertake immediately to examine the changes to the Employment Insurance Program to determine their effects on Canadians and provide recommendations to the Government on ways to make the Employment Insurance Program more equitable for all workers.

Ce phénomène sera encore accentué par les modifications que la Commission a récemment proposé d'apporter aux règles de gestion des Fonds structurels.
This would be strengthened by the modifications to the Structural Funds rules recentely proposed by the Commission.