Traduction de «réalité lorsqu'il s'agit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'il s'agit d'une situation prévue à l'alinéa
where the case is as provided in paragraph

cylindre récepteur [s'appelle aussi 'cylindre de roue' lorsqu'il s'agit de freins]
slave cylinder

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Le bénéfice du régime spécifique d'approvisionnement résultant de l'exonération du droit à l'importation ou de l'octroi de l'aide est subordonné à une répercussion effective de l'avantage économique jusqu'à l'utilisateur final qui, selon le cas, peut être le consommateur lorsqu'il s'agit de produits destinés à la consommation directe, le dernier transformateur ou conditionneur lorsqu'il s'agit de produits destinés aux industries de transformation ou de conditionnement, ou l'agriculteur lorsqu'il s'agit de produits utilisés pour l'alimentation animale ou comme intrants agricoles.
1. Benefiting from the specific supply arrangements resulting from the exemption of import duty or the awarding of aid shall be subject to the condition that the impact of the economic advantage is passed on up to the end user who, as appropriate, may be the consumer in the case of products meant for direct consumption, the end processor or packager in the case of products meant for the processing or packaging industries, or farmers in the case of products used for animal feed or as agricultural inputs.

Pour les entreprises opérant dans l'ensemble de l'Union, les frontières sont encore une réalité de la vie quotidienne lorsqu'il s'agit de TVA.
For companies trading across the EU, borders are still a fact of daily life when it comes to VAT.

Le prospectus identifie clairement les personnes responsables au titre du prospectus et, le cas échéant, de tout supplément à celui-ci par leur nom et leur fonction ou, lorsqu’il s’agit de personnes morales, par leur dénomination et leur siège statutaire, et contient une déclaration de leur part attestant que, à leur connaissance, les informations contenues dans le prospectus sont conformes à la réalité et ne comportent pas d’omissions de nature à en altérer la portée.
The persons responsible for the prospectus, and any supplement thereto, shall be clearly identified in the prospectus by their names and functions or, in the case of legal persons, their names and registered offices, as well as declarations by them that, to the best of their knowledge, the information contained in the prospectus is in accordance with the facts and that the prospectus makes no omission likely to affect its import.

Son octroi est subordonné à une répercussion de l’avantage économique jusqu’à l’utilisateur final, qui, selon le cas, peut être le consommateur lorsqu’il s’agit de produits destinés à la consommation directe, le dernier transformateur ou conditionneur lorsqu’il s’agit de produits destinés aux industries de transformation ou de conditionnement, ou l’agriculteur lorsqu’il s’agit de produits utilisés pour l’alimentation animale ou comme intrants agricoles.
Where these are agreed, they are granted on condition that the impact of the economic advantage is passed on to the end-user who, as appropriate, may be the consumer in the case of products meant for direct consumption, the end processor or packager in the case of products meant for the processing or packaging industries or farmers in the case of products used for animal feed or as agricultural inputs.

Ce principe, qui semble évident, n’est pas si évident dans la réalité lorsqu’il s’agit de l’accord d’association conclu entre l’Union européenne et le Maroc, qui, comme l’a reconnu l’Office européen de lutte anti-fraude, renferme des irrégularités persistantes.
This statement, which may seem obvious, is not so obvious in reality when we are talking about the Association Agreement between the European Union and Morocco, which contains consistent irregularities, as recognised by the European Anti-Fraud Office.

Chaque entreprise est nécessaire lorsqu’il s’agit d’innover ou de créer – et je pense aux brevets que nous faisons progresser –, lorsqu’il s’agit pour les petites et moyennes entreprises de trouver des financements, d’avoir moins de complexité ou de complications administratives, lorsqu’il s’agit de commercer par électronique, en confiance, lorsqu’il s’agit de participer à la commande publique – j’y reviendrai dans un instant.
Every business is needed when it comes to innovating or creating – the patents we are pushing through come to mind – when it comes to small and medium-sized enterprises obtaining financing and having less administrative complexity and red tape to deal with, when it comes to trading securely online, and when it comes to participating in public procurement, which I will return to in a moment.

24. est vivement préoccupé par le constat de la Cour des comptes selon lequel les paiements afférents à l'exercice 2009 ont, dans ce domaine d'action, été entachés d'erreurs matérielles et que les systèmes de contrôle et de surveillance sont, d'une manière générale, tout au plus partiellement efficaces lorsqu'il s'agit de garantir la régularité des paiements; déplore la constatation de la Cour des comptes qui fait observer que, même si le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) est fondamentalement bien conçu, son efficacité est mise à mal par l'inexactitude des données enregistrées dans les bases de données, le caractère incomplet des contrôles par recoupement et le suivi incorrect ou incomplet des anomalies; invite la Commission à suivre de près l'efficacité des systèmes de surveillance et de contrôle mis en place dans les États membres pour veiller à ce que les informations relatives au taux d'irrégularité dans les différents États membres donnent une image fidèle de la réalité; demande à la Commission de remédier aux points faibles affectant l'efficacité du SIGC;
24. Is deeply concerned at the Court of Auditors' finding that payments for the year 2009 in this policy group were affected by material error and that the supervisory and control systems were generally, at most, partially effective in ensuring the regularity of payments; deplores the finding of the Court of Auditors that, although the Integrated Administration and Control System (IACS) is, in principle, well designed, its effectiveness is adversely affected by inaccurate data in the databases, incomplete cross-checks or incorrect or incomplete follow-up of anomalies; calls on the Commission to closely monitor the effectiveness of the supervisory and control systems in place in Member States to ensure that information on the irregularity rate per Member State represents a true and fair view of the actual situation; calls on the Commission to address the weaknesses in the effectiveness of IACS;

24. est vivement préoccupé par le constat de la Cour des comptes selon lequel les paiements afférents à l'exercice 2009 ont, dans ce domaine d'action, été entachés d'erreurs matérielles et que les systèmes de contrôle et de surveillance sont, d'une manière générale, tout au plus partiellement efficaces lorsqu'il s'agit de garantir la régularité des paiements; déplore la constatation de la Cour des comptes qui fait observer que, même si le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) est fondamentalement bien conçu, son efficacité est mise à mal par l'inexactitude des données enregistrées dans les bases de données, le caractère incomplet des contrôles par recoupement et le suivi incorrect ou incomplet des anomalies; invite la Commission à suivre de près l'efficacité des systèmes de surveillance et de contrôle mis en place dans les États membres pour veiller à ce que les informations relatives au taux d'irrégularité dans les différents États membres donnent une image fidèle de la réalité; demande à la Commission de remédier aux points faibles affectant l'efficacité du SIGC;
24. Is deeply concerned at the Court of Auditors’ finding that payments for the year 2009 in this policy group were affected by material error and that the supervisory and control systems were generally, at most, partially effective in ensuring the regularity of payments; deplores the finding of the Court of Auditors that, although the Integrated Administration and Control System (IACS) is, in principle, well designed, its effectiveness is adversely affected by inaccurate data in the databases, incomplete cross-checks or incorrect or incomplete follow-up of anomalies; calls on the Commission to closely monitor the effectiveness of the supervisory and control systems in place in Member States to ensure that information on the irregularity rate per Member State represents a true and fair view of the actual situation; calls on the Commission to address the weaknesses in the effectiveness of IACS;

de vérifier la réalité et la finalité des paiements effectués par le bénéficiaire, sauf lorsqu’il s’agit de contributions en nature ou de montants forfaitaires.
verify the reality and finality of payments made by the beneficiary, except in the case of contributions in kind or standard costs.

Par ailleurs, elles ne devraient être envisagées que lorsqu'il s'agit de virements d'un montant supérieur à 1 000 euros, ce qui éviterait une avalanche de traitements et serait de nature à promouvoir un dispositif en prise avec la réalité.
Moreover, they should only be considered in the case of transfers exceeding EUR 1 000.