Traduction de «réalisée lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

26. souligne que les aciers inoxydables et l'aluminium, comme la totalité des métaux de base, sont soumis à une concurrence mondiale; estime qu'il est urgent que la Commission, lorsqu'elle définit les marchés géographiques pertinents dans ses analyses et ses comparaisons, prenne le marché mondial comme marché de référence et ne limite pas son analyse au seul marché intérieur; demande qu'une étude d'impact sur les capacités de production, intégrant notamment les usines et les emplois, soit réalisée avant qu'une décision ne soit prise par la DG Concurrence de la Commission, et que ses conclusions soient intégrées dans la publication finale qui sera remise aux parties prenantes; demande une révision de la politique de la concurrence et des règles en matière d'aides d'État afin de faciliter une intervention publique visant à préserver la cohésion sociale et régionale, à améliorer les normes environnementales et à lutter contre les problèmes de santé publique;
26. Emphasises that all base metals, including stainless steels and aluminium, are subject to global competition; considers it urgent for the Commission, in its analysis and comparisons, when defining relevant geographic markets, to take the global market as a reference and not to limit its analysis simply to the internal market; calls for an impact assessment of production capacities, which should consider, inter alia , plant and jobs, to be performed before any decisions are taken by the Commission’s DG Competition, and for its conclusions to be incorporated in the final publicity afforded to stakeholders; calls for a revision of competition policy and state aid rules in order to facilitate public intervention, with the aim of maintaining social and regional cohesion, improving environmental standards and addressing public health concerns;

La législation espagnole transposant la directive a permis la reproduction des œuvres déjà divulguées lorsqu'elle est réalisée par une personne physique pour son usage privé et à partir d'œuvres auxquelles elle a accédé légalement.
The Spanish legislation transposing the directive permitted the reproduction of works already circulated where a natural person reproduces for his private use works that he has accessed legally.

(19) Il convient que l'autorité compétente examine le permis de stockage et, si nécessaire, qu'elle l'actualise ou le retire, notamment lorsque des irrégularités notables ou des fuites sont portées à sa connaissance, lorsqu'il ressort des rapports présentés par les exploitants ou des inspections réalisées que les conditions stipulées dans le permis ne sont pas respectées ou lorsqu'elle est informée de tout autre manquement de l'exploitant par rapport aux conditions indiquées dans le permis.
(19) The competent authority should review and where necessary update or withdraw the storage permit inter alia if it has been notified of significant irregularities or leakages, if the reports submitted by the operators or the inspections carried out show non-compliance with permit conditions or if it is made aware of any other failure by the operator to meet the permit conditions.

(19) Il convient que l'autorité compétente examine le permis de stockage et, si nécessaire, qu'elle l'actualise ou le retire, notamment lorsque des irrégularités ou des fuites qui pourraient avoir une incidence négative sur la santé humaine ou l'environnement sont portées à sa connaissance, lorsqu'il ressort des rapports présentés par les exploitants ou des inspections réalisées que les conditions stipulées dans le permis ne sont pas respectées ou lorsqu'elle est informée de tout autre manquement de l'exploitant par rapport aux conditions indiquées dans le permis.
(19) The competent authority should review and where necessary update or withdraw the storage permit inter alia if it has been notified of irregularities or leakages that could have a negative impact on human health or the environment., if the reports submitted by the operators or the inspections carried out show non-compliance with permit conditions or if it is made aware of any other failure by the operator to meet the permit conditions.

La législation espagnole soumet ce type de plus-values à une imposition de 15 % lorsqu’elles sont réalisées par des résidents, et de 35 % lorsqu’elles le sont par des non-résidents.
Under Spanish law, capital gains of resident individuals derived from immovable property are taxed at a rate of 15%, whereas similar capital gains of non-resident individuals are taxed at a rate of 35%.

Je crois que Mme Lalumière a raison lorsqu'elle dit que nous pouvons prévoir après cette séance, et après les enquêtes qu'elle nous a rappelées et qui coïncident fondamentalement avec celles réalisées mon pays, un avenir favorable en matière de politique européenne de sécurité et de défense.
I think that Mrs Lalumière is right when she says that we can forecast following this sitting, and the opinion polls she has mentioned – which basically agree with those in my country – a good future for the European security and defence policy.

Les poursuites de la mutilation génitale comme délit, tant dans le pays où elle est pratiquée que lorsqu'elle est réalisée ailleurs, c'est-à-dire, l'extraterritorialité du délit, favoriseront de manière efficace son éradication.
The prosecution of genital mutilation as a crime, both in the country where it is practised and when it is carried out in another country, that is, the extraterritoriality of the crime, will effectively help to eradicate it.

Lorsqu'elle examinera le marché, la Commission accordera une attention particulière aux ventes de livres réalisées par l'intermédiaire d'Internet.
In monitoring the market, special attention will be given to the sales of books over the Internet.

Fidele a sa politique qui vise a encourager la conclusion d'accords constructifs entre entreprises, la Commission a arrete, au titre des regles de concurrence du traite CEE, une decision exemptant un accord d'entreprise commune entre une societe anglaise, Mitchrell Cotts (Engineering) Ltd, et une societe francaise, Sofiltra Poelman S.A. Le cas d'espece souligne la faveur que la Commission accorde a la cooperation industrielle realisee par le biais d'une entreprise commune, en particulier lorsqu'elle s'accompagne d'un transfert de haute technologie et qu'elle contribue au rapprochement de societes europeennes qui souhaitent s'etendre a de nouveaux marches.
In pursuance of its policy of encouraging constructive forms of agreement between enterprises, the Commission has taken a decision under the EEC Treaty's competition rules exempting a Joint Venture arrangement between a U.K. firm, Mitchell Cotts (Engineering) Ltd. and a French firm, Sofiltra Poelman S.A. This case highlights the Commission's positive approach to industrial cooperation in the form of Joint Ventures, particularly when high technology is transferred and European companies come together to extend their activities to new markets.

Ces conclusions sont celles auxquelles est arrivée la Commission lorsqu'elle a revu son programme de modernisation, à la lumière du rapport qu'elle vient de recevoir de CEGOS (société de consultants en gestion et en formation installée à Paris) concernant les résultatsde l'étude des attitudes du personnel réalisée au début de cette année.
These conclusions were reached by the Commission as it reviewed its Modernisation Programme in the light of the report just received from CEGOS (a Paris based company of management and training consultants) on the results of the survey of staff attitudes carried out earlier this year.