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Vertaling van "réalisation devait s'étaler " (Frans → Engels) :

C'est pourquoi il n'y a aucun doute qu'à ce stade, les actionnaires publics étaient clairement déterminés à s'engager dans le projet d'investissement en question, dont la réalisation devait s'étaler sur 30 ans et était soumise à une pénalité contractuelle en cas de non-respect des engagements souscrits par les parties jusqu'à l'achèvement du projet, prévu pour septembre 2040 conformément au contrat conclu par les actionnaires (mentionné au considérant 28.

It is therefore clear that at this stage the public shareholders had unequivocally committed themselves to the investment project in question, which was to take 30 years to implement and was subject to a contractual penalty for non-fulfilment of the parties' obligations until its completion in September 2040, as stipulated in the shareholders' agreement (mentioned in recital 28).


L'aérospatiale est une industrie accoutumée à regarder loin dans l'avenir: pour une nouvelle génération d'avion, une dizaine d'années ou davantage peuvent s'écouler entre la conception et la réalisation; un projet spatial peut même prendre davantage de temps tandis que l'étude d'un nouveau matériau composite peut s'étaler sur une génération avant que celui-ci ne soit prêt pour une application pratique.

Aerospace is an industry accustomed to looking far into the future: a new generation of aircraft can take a decade or more from conception to realisation; a space project may take even longer; research into a new composite may mean a generation of work before it is ready for practical application.


La directive sur la performance énergétique des bâtiments (2002/91/CE), qui devait être transposée par les États membres en janvier 2006[25], peut jouer un rôle essentiel dans la réalisation du potentiel d'économies dans les bâtiments, estimé à 28%[26], et qui pourrait aboutir à une réduction de la consommation totale d'énergie finale de l'UE d'environ 11%.

The Energy Performance of Buildings Directive (2002/91/EC), to be transposed by Member States by January 2006,[25] can play a key role in realising the savings potential in the buildings sector, which is estimated at 28%[26], and which in turn can reduce total EU final energy consumption by around 11%.


La proposition la plus fréquemment formulée prévoit de ramener à 2 milliards d'euros le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial, alors que le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté devrait être fixé à 100 millions d'euros pour deux parties (Aucun des répondants n'a apporté de données "scientifiques" à l'appui de l'instauration de ces niveaux, mais ils sont nombreux à rappeler les commentaires formulés par la Commission au sujet du règlement sur les concentrations lors de son adoption en 1989, dans lesquels elle indiquait que le seuil devait être rame ...[+++]

The most common suggestion is that the combined world-wide turnover requirement should be lowered to EUR 2 billion, whereas the Community turnover requirement should be set at EUR 100 million for two parties (None of the respondents have provided any "scientific" support for the introduction of these particular levels. Instead, they often refer to the Commission's statement in the notes to the Merger Regulation at the time of its adoption in 1989, where the Commission considered that a lowering to EUR 2 billion would be appropriate.) Many of the respondent who have made this proposal have indicated that such an amendment would allow Arti ...[+++]


Grâce aux efforts de réforme accomplis par le passé, des progrès ont déjà été réalisés en ce qui concerne l'amélioration de la viabilité à long terme des systèmes de pension. Cependant, de nombreuses réformes s'étalent sur une longue période.

Due to past reform efforts, progress has already been made in improving pension systems' long-term sustainability but many reforms are phased in over a long period.


Le plan de restructuration (plan industriel) notifié par l’Italie (ci-après le «plan») devait s’étaler sur trois ans (2007-2009) et consistait en trois mesures: i) une garantie à moyen terme de 13 millions d’EUR, pour la durée de la restructuration, en lieu et place de la garantie de six mois autorisée à titre d’aide au sauvetage (6), ii) une subvention directe de 13,2 millions d’EUR et iii) une conversion de créance en capital pour un montant de 13 millions d’EUR.

The restructuring plan (piano industriale) notified by Italy (hereinafter also referred to as ‘the plan’) covered a three-year period (2007-2009) and consisted of three measures: (i) EUR 13 million in the form of a medium-term guarantee for the restructuring period, replacing the six-month guarantee authorised as rescue aid (6); (ii) EUR 13,2 million in the form of a direct grant; and (iii) EUR 13 million in the form of a conversion of debt into equity.


À la suite de la communication des conclusions définitives, Carbio et les autorités argentines ont affirmé: i) que la référence aux marges bénéficiaires dans l’affaire concernant les États-Unis n’était pas justifiée; ii) que la référence au taux d’intérêt à moyen terme manquait de logique, qu’elle n’avait jamais été utilisée par le passé et que, si une référence de ce type devait être utilisée, ce ne devait pas être le taux en Argentine, car les investissements étaient effectués en dollars américains avec des entités étrangères; iii ...[+++]

Following definitive disclosure, CARBIO and the Argentine authorities claimed that (i) the reference to the profit levels in the US case was unjustified; (ii) the reference of the medium-term borrowing rate lacks logic, was never used in the past and if such a benchmark is to be used, it should not be that of Argentina because investments were made in US dollars together with foreign entities; (iii) the profit actually earned by the Argentine producers could not be taken into account due to the particular market situation; and (iv) by comparison the Union industry target profit was set at 11 %.


Ces investissements faisaient également partie du plan de restructuration présenté le 15 janvier 2009, et leur réalisation devait intervenir pendant la même période que le plan de restructuration (voir considérants 22-23 et 42-43 ci-dessous).

Those investments were also part of the restructuring plan submitted on 15 January 2009 and were to be carried out over the same period of time as the plan (see recitals 22-23 and 42-43 below).


De plus, cette contre-garantie devait s’étaler bien au delà des six mois prévus dans les lignes directrices, puisqu’elle devait couvrir des projets pouvant durer jusqu’à sept ans.

Furthermore, the counter-guarantee was to extend well beyond the six months provided for in the guidelines, since it was to cover projects lasting up to seven years.


Même si leur réalisation s'étale sur plusieurs cadres financiers, un cofinancement communautaire est tout à fait envisageable : une décision d'octroi peut être prise lors d'un cadre financier et les paiements peuvent s'échelonner au-delà de ce cadre financier, au fur et à mesure de l'avancement des travaux du projet.

Even if the implementation of these projects embraces a variety of financial frameworks, Community co-financing is entirely feasible: a grant decision may be taken within a particular financial framework and the payments may be made outside the bounds of that framework as the work on the project progresses.




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réalisation devait s'étaler ->

Date index: 2025-07-17
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