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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Fertilisation
Loi du paiement des amendes
Loi sur le paiement de certaines amendes
Loi sur le paiement des amendes
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Réaffirmer avec force
Réaffirmer qu'il est résolu à
Réaffirmer sa volonté
Réaffirmer vigoureusement
Réaffirmer énergiquement
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "réaffirme l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réaffirmer avec force [ réaffirmer énergiquement | réaffirmer vigoureusement ]

strongly reaffirm


réaffirmer sa volonté [ réaffirmer qu'il est résolu à ]

reaffirm its determination


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés

Diplomatic Conference on the Reaffirmation and Development of International Humanitarian Law Applicable in Armed Conflicts


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]

An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
** Actualisé le 28.7.2016 à 14:55. changement de: «Si, selon l'évaluation de la Commission, ni l’Espagne, ni le Portugal n’ont connu des circonstances économiques exceptionnelles, les deux pays ont adressé une demande motivée visant à annuler l’amende, tout en réaffirmant leur engagement à respecter les règles du pacte de stabilité et de croissance». en «Les deux pays ont présenté une telle demande motivée d'annulation de l'amende, tout en réaffirmant leur engagement à respecter les règles du pacte de stabilité et de croissance».

**Updated on 28/07/2016 at 14:55, changing: "While the Commission assessed that both Spain and Portugal did not experience exceptional economic circumstances, both Member States have submitted a reasoned request to cancel the fine, while reaffirming their commitment to comply with the rules of the Stability and Growth Pact" to "Both Member States submitted a reasoned request to cancel the fine, while reaffirming their commitment to comply with the rules of the Stability and Growth Pact".


Ils ont tous deux présenté cette demande, sollicitant l'annulation de l'amende, tout en réaffirmant leur engagement à respecter les règles du pacte de stabilité et de croissance.

Both countries submitted this request, asking for the fine to be cancelled, while reaffirming their commitment to comply with the rules of the Stability and Growth Pact.


Les deux pays ont présenté une telle demande motivée d'annulation de l'amende, tout en réaffirmant leur engagement à respecter les règles du pacte de stabilité et de croissance.**

Both Member States have submitted a reasoned request to cancel the fine, while reaffirming their commitment to comply with the rules of the Stability and Growth Pact.**


49. réaffirme sa volonté ferme de mettre fin à l'impunité pour les crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale et de rendre justice aux victimes des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et de génocide, y compris les crimes impliquant des violences sexuelles, et réaffirme son soutien à la Cour pénale internationale; reste vigilant vis-à-vis de toute tentative visant à saper la légitimité ou l'indépendance de la Cour; s'inquiète vivement du fait que plusieurs mandats d'arrêt n'ont toujours pas été exécutés; exhorte l'Union européenne et ses États membres à collaborer avec la Cour et à lui apporter un soutien diplomatique, p ...[+++]

49. Reaffirms its strong commitment to ending impunity for the most serious crimes of concern to the international community and to providing justice for the victims of war crimes, crimes against humanity and genocide, including those related to sexual violence, and reiterates its strong support for the International Criminal Court (ICC); remains vigilant regarding any attempts to undermine the Court’s legitimacy or independence; expresses serious concern that several arrest warrants have still not been executed; urges the EU and its Member States to cooperate with the Court and provide it with strong diplomatic, political and financial support, including ...[+++]


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Afin de réaffirmer la volonté de l'Union et de ses États membres de contribuer à l'entrée en vigueur de l'amendement de Doha dans les meilleurs délais, il importe que l'Union, ses États membres et l'Islande s'engagent à ratifier cet amendement au plus tard au troisième trimestre de 2015.

In order to underline the commitment of the Union and its Member States to a timely entry into force of the Doha Amendment, the Union, its Member States and Iceland should endeavour to ratify it not later than the third quarter of 2015.


réaffirme l'accord interinstitutionnel «Common Approach to Impact Assessment» (4) mentionné dans la communication de la Commission sur la stratégie pour la mise en œuvre effective de la Charte des droits fondamentaux par l'Union européenne, qui établit que le Parlement et le Conseil sont chargés d'évaluer l'impact de leurs propres amendements;

Reaffirms the inter-institutional agreement Common Approach to Impact Assessment (4) referred to in the Commission Communication on the Strategy for the effective implementation of the Charter of Fundamental Rights by the European Union, which states that the Parliament and the Council are responsible for assessing the impact of their own amendments;


18. prend acte de la lettre dite "d'exécutabilité" de la Commission concernant les amendements du projet de budget adoptés par le Parlement en première lecture; estime qu'il est inacceptable que la Commission ait présenté ce document à une étape aussi tardive de la procédure, le rendant ainsi bien moins utile qu'il aurait pu l'être; réaffirme que diverses questions politiques importantes exigent une visibilité appropriée dans le budget de l'Union; décide de créer de nouvelles lignes budgétaires sur le changement climatique, la loi ...[+++]

18. Has taken note of the Commission's Letter of Executability regarding the amendments to the draft budget adopted by Parliament at first reading; considers it unacceptable that the Commission presented this document at such a late stage in the procedure, thus rendering it far less useful than it could have been; insists that several important political issues require appropriate visibility in the Union's budget; decides to create new budgetary lines on climate change, on the Small Business Act (SBA), on the financial instrument for the adaptation of the fishing fleet to the economic consequences of fuel prices, on the EU Baltic Sea ...[+++]


16. prend acte de la lettre de la Commission sur les possibilités d'exécution relative aux amendements du projet de budget adoptés par le Parlement en première lecture; estime qu'il est inacceptable que la Commission ait présenté ce document à une étape aussi tardive de la procédure, le rendant ainsi bien moins utile qu'il aurait pu l'être; réaffirme que diverses questions politiques importantes exigent une visibilité appropriée dans le budget de l'Union; décide de créer de nouvelles lignes budgétaires sur le changement climatique, ...[+++]

16. Has taken note of the Commission's Letter of Executability regarding the amendments to the draft budget adopted by Parliament at first reading; considers it unacceptable that the Commission presented this document at such a late stage in the procedure, thus rendering it far less useful than it could have been; insists that several important political issues require appropriate visibility in the Union's budget; decides to create new budgetary lines on climate change, on the Small Business Act (SBA), on the financial instrument for the adaptation of the fishing fleet to the economic consequences of fuel prices, on the EU Baltic Sea ...[+++]


Cet amendement réaffirme la position du PE exposée à l'amendement 11 de la première lecture.

This amendments reaffirms the EP´s position in amendment 11 in first reading.


24. réaffirme son soutien à la création d'un fonds de solidarité birégional dans le cadre de la coopération avec l'Amérique latine et, dans l'attente de l'entrée en vigueur de la base juridique, invite la Commission à prendre les mesures appropriées, en vertu de l'amendement 0692 de première lecture du projet de budget 2004 et de la proposition de modification du règlement (CE) n° 2258/96 tel qu'il a été amendé par le Parlement en première lecture;

24. Reaffirms its support for the creation of a Bi-regional Solidarity Found, within the framework of cooperation with Latin America, and, pending the entry into force of the legal basis, calls on the Commission to take the appropriate measures based on amendment 0692 of its the first reading of the draft budget 2004 and on the proposal to amend Regulation (EC) No 2258/96 as modified by the Parliament in its first reading;


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