Traduction de «réadmission n'a donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de réadmission | accord de reprise en charge | accord relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
readmission agreement

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre des dispositions légalement contraignantes de Cotonou, il est donc tout à fait légitime de faire figurer la question de l'immigration illégale ou les problèmes dans le domaine de la réadmission à l'ordre du jour du dialogue politique soit de l'ensemble du groupe des ACP soit de certains pays ACP concernés (article 8).
Within the legally binding arrangements of Cotonou it is therefore fully legitimate to put the issue of illegal migration or problems in the area of readmission on the Political Dialogue agenda of either the entire ACP group or concerned individual ACP countries (Article 8).

Communication relative à l'évaluation des accords de réadmission et à l'élaboration d'une stratégie cohérente de réadmission tenant compte de l'ensemble des relations avec le pays concerné, prévoyant notamment l'adoption d'une approche commune à l'égard des pays tiers qui ne coopèrent pas à la réadmission de leurs propres ressortissants | Commission | 2010 |
Communication on the evaluation of readmission agreements and on the development of a coherent strategy on readmission taking into account the overall relations with the country concerned, including a common approach towards third countries that do not cooperate in readmitting their own nationals | Commission | 2010 |

Par exemple, j'ai discuté de réadmission après la sortie de l'établissement avec des ministres. Selon la province, il semble que 20 à 23 p. 100 des réadmissions sont directement liées à des accidents concernant l'utilisation sécuritaire des médicaments après la sortie de l'établissement.
For example, I've sat down with ministers and talked about readmission post-discharge, and depending on the province, it is suggested that 20 to 23 per cent of readmission is directly related to medication safety mishaps post- discharge.

Des individus ne seraient pas admissibles ni réadmissibles aux prestations d'assurance-emploi. Ils ne sont donc pas vraiment prêts pour ce programme d'EDMT ou n'y sont pas admissibles.
There are some individuals who wouldn't qualify for EI benefits or EI reach back and therefore aren't really ready for that LMDA program or don't qualify.

Nous débutons donc avec le projet de loi C-586 qui modifierait la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada pour encadrer les courses à l'investiture dans les circonscriptions et prévoir les modalités relatives à l'expulsion et à la réadmission d'un député d'un groupe parlementaire et celles relatives à l'élection et à la destitution du président d'un groupe parlementaire.
The first is Bill C-586. This bill would amend the Canada Elections Act and the Parliament of Canada Act to regulate nomination contests in electoral districts and provide for the expulsion and the readmission of a caucus member and their election and removal of a caucus chair.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0826 - EN - 2007/826/CE: Décision du Conseil du 22 novembre 2007 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier // DÉCISION DU CONSEIL // (2007/826/CE) // ACCORD // LISTE COMMUNE DES DOCUMENTS DONT LA PRÉSENTATION EST CONSIDÉRÉE COMME UNE PREUVE DE LA NATIONALITÉ (ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, ARTICLE 4, PARAGRAPHE 1, ET ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1) // LISTE COMMUNE DES DOCUMENTS DONT LA PRÉSENTATION EST CONSIDÉRÉE COMME UN COMMENCEMENT DE PREUVE DE LA NATIONALITÉ (ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, ARTICLE 4, PARAGRAPHE 1, ET ARTICLE 8, PARAGRAPHE 2) // LISTE COMMUNE DES DOCUMENTS CONSIDÉRÉS COMME UNE PREUVE DES MOTIFS DE RÉADMISSION DES RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS ET DES APATRIDES (ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1, ARTICLE 5, PARAGRAPHE 1, ET ARTICLE 9, PARAGRAPHE 1) // LISTE COMMUNE DES DOCUMENTS CONSIDÉRÉS COMME UN COMMENCEMENT DE PREUVE DES MOTIFS DE RÉADMISSION DES RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS ET DES APATRIDES (ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1, ARTICLE 5, PARAGRAPHE 1, ET ARTICLE 9, PARAGRAPHE 2) // DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT LE DANEMARK // DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT L’ISLANDE // DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT LA NORVÈGE // DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT LA SUISSE // DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1, ET L’ARTICLE 5, PARAGRAPHE 1 // DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT LE SOUTIEN TECHNIQUE ET FINANCIER
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0826 - EN - 2007/826/EC: Council Decision of 22 November 2007 on the conclusion of the Agreement between the European Community and the Republic of Moldova on the readmission of persons residing without authorisation // COUNCIL DECISION // (2007/826/EC) // AGREEMENT // COMMON LIST OF DOCUMENTS THE PRESENTATION OF WHICH IS CONSIDERED AS PROOF OF NATIONALITY (ARTICLES 2(1), 4(1) AND 8(1)) - PRIMA FACIE - EVIDENCE OF NATIONALITY (ARTICLES 2(1), 4(1) AND 8(2)) // COMMON LIST OF DOCUMENTS WHICH ARE CONSIDERED AS PROOF OF THE GROUNDS FOR THE READMISSION OF THIRD COUNTRY NATIONALS AND STATELESS PERSONS (ARTICLES 3(1), 5(1) AND 9(1)) // COMMON LIST OF DOCUMENTS WHICH ARE CONSIDERED AS PRIMA FACIE EVIDENCE OF THE GROUNDS FOR THE READMISSION OF THIRD COUNTRY NATIONALS AND STATELESS PERSONS (ARTICLES 3(1), 5(1) AND 9(2)) // JOINT DECLARATION CONCERNING DENMARK // JOINT DECLARATION CONCERNING ICELAND // JOINT DECLARATION CONCERNING NORWAY // JOINT DECLARATION CONCERNING SWITZERLAND // JOINT DECLARATION CONCERNING ARTICLES 3(1) AND 5(1) // JOINT DECLARATION ON TECHNICAL AND FINANCIAL SUPPORT

Pendant 3 ans après l'entrée en vigueur de l'accord, l'obligation de réadmission d'apatrides et de ressortissants d'Etats tiers s'applique seulement si ces derniers viennent d'un pays tiers avec lequel la Russie a conclu un accord bilatéral sur la réadmission.
For 3 years following the entry into force of the agreement, the readmission obligation will be applicable only to stateless persons and nationals from non-EU countries with which Russia has concluded bilateral arrangements on readmission.

Les règles en matière d'accueil et d'admission devraient donc être renforcées. Les programmes apporteront également une assistance à caractère général pour l'amélioration de l'infrastructure locale et l’assistance pour le retour et la réadmission dans le pays d’origine.
The Programmes will also provide general assistance for the improvement of the local infrastructure and assistance for return to countries of origin and resettlement.

accords de réadmission: négociation et conclusion de nouveaux accords de réadmission et adoption d'actions communes visant à garantir que ces pays respectent l'obligation de réadmission de leurs ressortissants selon les règles en vigueur du droit international.
readmission agreements: negotiation and conclusion of new readmission agreements and adoption of joint measures to ensure that countries fulfil their obligation to readmit their own nationals in accordance with the rules already established under international law.

Nous devrions donc de la sorte disposer de crédits aisément mobilisables pour, entre autres, soutenir des campagnes d'information sur les possibilités réelles d'immigration légale et la prévention de toutes les formes de traite d'êtres humains, pour faciliter les retours volontaires, et pour permettre aux autorités locales de renforcer leur capacité à combattre la traite des êtres humains et à satisfaire leurs obligations en matière de réadmission.
We ought therefore to have easily usable funds for, amongst other things, undertaking information campaigns on the actual possibilities for legal immigration and the prevention of all forms of trafficking in human beings, in order to facilitate voluntary return, and to allow local authorities to reinforce their ability to combat this trafficking and to meet their obligations in matters of readmission.