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Traduction de «règles similaires devraient » (Français → Anglais) :

Des règles similaires devraient s’appliquer au dividende numérique.

Similar rules should apply for the liberation of the digital dividend.


Afin que ce même objectif puisse aussi être réalisé dans d'autres domaines politiques de l'Union européenne, des règles similaires devraient également s'appliquer aux bénéficiaires d'autres fonds européens (FEDER, FSE et FEP).

Similar rules should also apply to beneficiaries of funding from other Union funds (ERFD, ESF and EFF) so that this objective can also be achieved in other fields of Union policy.


Afin que ce même objectif puisse aussi être réalisé dans d'autres domaines politiques de l'Union européenne, des règles similaires devraient également s'appliquer aux bénéficiaires d'autres fonds européens (FEDER, FSE et FEP).

Similar rules should also apply to beneficiaries of funding from other Union funds (ERFD, ESF and EFF) so that this objective can also be achieved in other fields of Union policy.


39. invite instamment le Conseil à adopter une position sur les redevances de sûreté aérienne, et estime que des mesures plus strictes en matière de sûreté devraient être financée par les impôts nationaux, étant donné que la sécurité aérienne est une question de sécurité nationale; souligne que des règles similaires devraient s'appliquer à tous les autres modes de transport, de manière à assurer une concurrence équitable;

39. Urges the Council to adopt a position on aviation security charges, and believes that more stringent security measures should be paid out of general taxation by the Member State concerned, as aviation security is a matter of national security; stresses that similar rules should apply for all other transport modes in order to ensure fair competition.


39. invite instamment le Conseil à adopter une position sur les redevances de sûreté aérienne, et estime que des mesures plus strictes en matière de sûreté devraient être financée par les impôts nationaux, étant donné que la sécurité aérienne est une question de sécurité nationale; souligne que des règles similaires devraient s'appliquer à tous les autres modes de transport, de manière à assurer une concurrence équitable;

39. Urges the Council to adopt a position on aviation security charges, and believes that more stringent security measures should be paid out of general taxation by the Member State concerned, as aviation security is a matter of national security; stresses that similar rules should apply for all other transport modes in order to ensure fair competition.


Les fournisseurs devraient suivre des règles similaires en présence d’un cas de consommation abusive.

The providers will have similar rules about use to the point of abuse.


Plus précisément, les autres institutions financières devraient adopter des règles similaires à celles prévues dans la Loi sur les sociétés d'assurances dans deux domaines.

Specifically, there are two areas where other types of financial institutions should adopt rules similar to those in the Insurance Companies Act.


Par exemple, tous les pays devraient offrir au moins 3 p. 100 d'accès par rapport à leur consommation de produits similaires et devraient avoir des règles plus claires et exécutoires quant à la manière dont ces niveaux d'accès sont établis.

For example, all countries should be providing at least 5% of access relative to their consumption for similar products and should have clearer, enforceable rules on how these levels of access are established.


À l'évidence, si la preuve montre que les besoins des deux Chambres sont à peu près les mêmes, leurs règles de déontologie devraient être très similaires.

Obviously, if the evidence shows that the needs of the two Houses are about the same, their rules of conduct ought to be very similar.


Des règles similaires devraient s'appliquer pour les exportations.

With regard to exports similar rules should apply;




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règles similaires devraient ->

Date index: 2021-04-16
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