Traduction de «règles selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

conformément à leurs règles constitutionnelles respectives | selon leurs règles constitutionnelles respectives
in accordance with their respective constitutional processes

conformément aux règles fiscales | selon les règles fiscales | selon les lois fiscales | conformément aux lois fiscales
on a tax basis

conformément aux règles fiscales [ conformément aux lois fiscales | selon les règles fiscales | selon les lois fiscales ]
on a tax basis

vignobles conduits selon les bonnes règles de la culture
vineyards tended in accordance with sound viticultural practice

règles syntaxiques et typographiques employées selon un pays | RUL [Abbr.]
RUL [Abbr.]

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

largeur de bande selon la règle de Carson
Carson's rule bandwidth

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

régime tarifé selon la statistique | régime tarifé selon les antécédents | régime tarifé selon les résultats techniques
experience-rated plan | retention plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente modification fait à nouveau correspondre le champ d’application du règlement de base de l’AESA (CE) n° 216/2008 à celui des règlements (CE) n° 549 à 552/2004 relatifs au CUE pour éviter de telles incohérences, en rétablissant l’application des règles selon leur finalité prévue; dès lors, le prestataire de services relève de la réglementation de l’UE si plus de 50 % du trafic qu’il prend en charge vole selon les règles CAG.
The current amendment realigns the scopes of the EASA Basic Regulation (EC) No 216/2008 and the SES Regulations (EC) Nos 549-552/2004 to avoid such inconsistencies, restoring the application of the rules to the intended concept, where the service provider falls under EU rules, if more than 50% of the traffic it serves flies under GAT rules.

La règle selon laquelle, dans l’espace Schengen, l’application du principe ne bis in idem requiert que la sanction infligée dans un État membre a été subie ou est actuellement en cours d’exécution n’est pas contraire à la charte des droits fondamentaux
The rule, in the Schengen Area, restricting the application of the ne bis in idem principle to cases in which the penalty imposed in a Member State has been enforced or is actually in the process of being enforced is not contrary to the Charter of Fundamental Rights

Je disais simplement qu'il existe une règle. Nous avons une règle, ou du moins nous suivons une règle selon laquelle lorsqu'une personne prend la parole durant 15 minutes, celle-ci dispose de cinq minutes de plus lorsque ses 15 minutes sont écoulées.
We have a rule here or have been following a rule that when someone speaks for 15 minutes and their 15 minutes is up, then we allow them another five minutes.

L'accord fixe la règle selon laquelle les données PNR doivent être transférées aux autorités américaines à partir des bases de données des transporteurs aériens (selon la méthode de transfert «push» ).
The agreement establishes the rule that PNR data must be sent from air carriers' databases to the US authorities (through a 'push' system ).

1. Sous réserve de l'article 26, les marchés et les subventions sont attribués et mis en œuvre selon les règles communautaires et, sauf dans les cas prévus par ces règles, selon les procédures et documents standard définis et publiés par la Commission pour la mise en œuvre des actions de coopération avec les pays tiers, tels qu'en vigueur au moment du lancement de la procédure concernée.
1. Except as provided for in Article 26, contracts and grants shall be attributed and implemented according to Community rules and, except in the specific cases provided for by these rules, according to the standard procedures and documentation set and published by the Commission for the purposes of implementing cooperation actions with third countries and in force at the time the procedure in question is launched.

1. Sous réserve de l'article 26, les contrats et subventions sont passés et octroyés selon les règles communautaires et, sauf dans les cas spécifiques prévus par ces règles, selon les procédures et documents standard définis et publiés par la Commission pour la mise en œuvre des actions de coopération avec les pays tiers et en vigueur au moment où la procédure en question est lancée.
1. Except as provided for in Article 26, contracts and grants shall be attributed and implemented according to Community rules and, except in the specific cases provided for by these rules, according to the standard procedures and documentation set and published by the Commission for the purposes of implementing cooperation actions with third countries and in force at the time the procedure in question is launched.

- Sur la règle selon laquelle les subventions octroyées pour financer l'acquisition de certains biens ou services ne donnent pas lieu à l'application du prorata et ne sont pas incluses dans le dénominateur de celui-ci, mais limitent le droit à déduction de la TVA acquittée dans la mesure correspondant à la partie du prix du bien ou du service financée par la subvention.
- Concerning the rule that subsidies granted to fund the purchase of certain goods or services do not give rise to the application of the proportion and are not included in the denominator of the proportion, but instead limit the right to deduct the VAT paid in respect of the portion of the price of the goods or services funded by the subsidy.

Pour assurer une meilleure protection des droits des consommateurs, et sans préjudice des règles communautaires concernant la juridiction compétente et le droit applicable, les litiges entre les bureaux d'enregistrement et les demandeurs de services d'enregistrement doivent être réglés selon le droit d'un des États membres.
To ensure better protection of consumers' rights, and without prejudice to any Community rules concerning jurisdiction and applicable law, the applicable law in disputes between registrars and registrants on matters concerning Community titles should be the law of one of the Member States.

En ce qui concerne le commerce et l'investissement, nous constatons l'échec de l'Accord multilatéral sur l'investissement, mais nous estimons toujours qu'il y a des avantages à obtenir un renforcement des règles de l'investissement international, lorsque ces règles sont connues et appliquées uniformément, les politiques sont transparentes et les litiges sont réglés selon le protocole convenu.
In regard to trade and investment, again, we note the failure of the multilateral agreement on investment, but we still feel that there are benefits to be gained out of having strengthened rules for international investment, whereby those rules are known and consistently applied, policies are transparent, and disputes are settled through agreed procedures.