Traduction de «règles s'avèrent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'avérer avantageux
be advantageous

allégation s'avérant vraie
substantiated allegation

s'avérer inutile
obviate by

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation
rule against accumulations

retard de règles
Delayed period

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Néanmoins, dans de nombreux cas, il serait utile de renforcer les mécanismes d'application: les expériences avec les différentes règles budgétaires nationales montrent que, sans un système d'application et de sanction valable, les règles s'avèrent souvent inefficaces en termes de résultats ex-post.
Nevertheless, in many cases it would be useful to strengthen the enforcement mechanisms: experiences with fiscal policy rules in different countries indicate that, without an effective enforcement and sanction system, rules often turn out to be ineffective in term of ex-post outcome.

5. Pour assurer le maintien du ratio de prairies permanentes, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 70, en vue de définir des règles détaillées relatives au maintien des prairies permanentes, y compris des règles relatives à la reconversion en cas de non-respect de l'obligation prévue au paragraphe 1 du présent article, des règles s'appliquant aux États membres pour la fixation d'obligations au niveau de l'exploitation en vue du maintien des prairies permanentes visées aux paragraphes 2 et 3 et de tout ajustement du ratio de référence visé au paragraphe 2 qui pourrait s'avérer nécessaire.
5. In order to ensure that the ratio of permanent grassland is maintained, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 70 laying down detailed rules on maintenance of permanent grassland, including rules on reconversion in the case of non-respect of the obligation in paragraph 1 of this Article, rules applying to Member States for setting up obligations at holding level for maintaining permanent grassland as referred to in paragraphs 2 and 3 and any adjustment of the reference ratio referred to in paragraph 2 that may become necessary.

1. Lorsque, dans des cas autres que ceux visés à l’article 53 du règlement (CE) no 178/2002 et à l’article 249 du règlement (UE) 2016/429, il s’avère que l’entrée dans l’Union de certains animaux ou biens originaires d’un pays tiers, d’une région de pays tiers ou d’un groupe de pays tiers présente un risque pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, ou, dans le cas d’OGM, également pour l’environnement, ou il s’avère qu’un manquement grave et de grande ampleur aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, du présent règlement survient, la Commission adopte, par voie d’actes d’exécution, les mesures nécessaires pour enrayer ce risque ou mettre fin au manquement constaté.
1. Where, in cases other than those referred to in Article 53 of Regulation (EC) No 178/2002 and Article 249 of Regulation (EU) 2016/429, there is evidence that the entry into the Union of certain animals or goods originating from a third country, a region thereof or a group of third countries, pose a risk to human, animal or plant health or, as regards GMOs, also to the environment, or where there is evidence that widespread serious non-compliance with the rules referred to in Article 1(2) of this Regulation is taking place, the Commission shall adopt, by means of implementing acts, the measures necessary to contain such risk or put an end to the identified non-compliance.

Si le produit importé provient d'une autre source et est transformé au Canada, ces règles s'avèrent très importantes pour déterminer s'il est considéré comme un produit du Canada aux fins de l'imposition des droits de douane.
If somebody's bringing in product from another source and does processing in Canada, these rules would be very important in determining if it qualifies as a product of Canada for the purposes of application of the tariffs.

En fait, de nombreuses règle d'appartenance favorisent la règle des deux parents, laquelle s'applique à tous les membres et s'avère encore plus rigoureuse que la Loi sur les Indiens d'avant 1985.
Indeed many of the membership rules adopted chose a double-parent rule to apply to all members, which is more stringent even than the pre-1985 Indian Act.

le fait de ne pas débarquer toutes les espèces soumises à quota capturées au cours d’une opération de pêche, sauf si ce débarquement s’avère contraire aux obligations prévues par les règles de la politique commune de la pêche, dans des pêcheries ou des zones de pêche où ces règles s’appliquent.
the failure to land any species subject to a quota caught during a fishing operation, unless such landing would be contrary to obligations provided for in the rules of the common fisheries policy in fisheries or fishing zones where such rules apply.

De bonnes règles de financement peuvent permettre d'atteindre presque tout ce qu'un système de garantie tente d'atteindre et elles pourraient bien être plus faciles à concevoir et à gérer, particulièrement en combinaison avec d'autres mesures. [.] Un système de garantie combiné avec de bonnes règles de financement ou d'autres mesures de protection peut s'avérer efficace en tant que mesure de protection de dernier recours.
Good funding rules can achieve almost all of what a guarantee scheme is striving for, are arguably easier to design and manage and, especially when combined with other measures.If a guarantee scheme is successfully combined with funding rules or other protection measures it can effectively perform its task as a 'last resort' benefit protection measure.

En pareils cas, la simple application des règles ordinaires (par exemple, des règles de concurrence ou des règles relatives aux marchés publics) peut s'avérer insuffisante et il conviendra donc de la compléter par une surveillance (réglementation) sectorielle plus stricte et continue, la portée minimale de celle-ci étant dans de nombreux cas précisée dans la législation communautaire.
In such cases, the mere application of common rules (e.g. competition or public procurement rules) may prove insufficient and thus needs to be complemented by more intense and continuous sector-specific oversight (regulation), the minimum scope of which is in many cases specified in Community legislation.

Le principal objectif de cette mesure législative qui vise à limiter les exportations massives d'eau s'avère louable et remporte l'appui de nombreux Canadiens ainsi que du Parti progressiste-conservateur, mais, à mon avis, elle pourrait s'avérer la règle des conséquences imprévues et donner des résultats complètement contraires à l'objectif énoncé.
While the principal objective of this bill limiting bulk water exports is laudatory and is supported by many Canadians as well as the Progressive Conservative Party, the proposed legislation, in my view, could prove the " Law of Unintended Consequences," resulting in an outcome the complete opposite of its stated objective.

Deux semaines après que l'on ait appris que le directeur du Bureau des médicaments vétérinaires de Santé Canada était devenu un lobbyiste représentant les intérêts de certaines compagnies pharmaceutiques, la ministre de la Santé s'avère incapable de dire si le comportement de son fonctionnaire respecte les règles d'éthique du gouvernement en matière de conflits d'intérêts.
Two weeks after we heard that the Director of the Bureau of Veterinary Drugs at Health Canada was lobbying on behalf of a number of pharmaceutical companies, the Minister of Health seems unable to say whether the behaviour of her official complies with the government's code of ethics on conflict of interest.