Vertaling van "règles s'appliquent elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture
HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

Comment la Loi s'applique-t-elle...Aux armes à feu léguées par testament
How the Law Applies to ...Firearms Left in a Will

les règles s'appliquent uniquement si la position dominante existe
the rules shall apply only if dominance exists

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

dans la mesure où elles sont identiques en substance aux règles correspondantes
in so far as they are identical in substance to corresponding rules

elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord
they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aides d'État: feu vert de la Commission à la recapitalisation par le Portugal de Caixa Geral de Depósitos (CGD) – comment les règles s'appliquent-elles aux recapitalisations bancaires? // Bruxelles, le 10 mars 2017
State aid: Commission clearance of Portuguese recapitalisation of Caixa Geral de Depósitos (CGD) - how the rules apply to bank recapitalisations // Brussels, 10 March 2017

Aides d'État: feu vert de la Commission à la recapitalisation par le Portugal de Caixa Geral de Depósitos (CGD) – comment les règles s'appliquent-elles aux recapitalisations bancaires?
State aid: Commission clearance of Portuguese recapitalisation of Caixa Geral de Depósitos (CGD) - how the rules apply to bank recapitalisations

Les sociétés cotées devraient être tenues d'inclure dans leurs rapports et comptes annuels une déclaration cohérente et descriptive couvrant les principaux aspects des règles et pratiques de gouvernement d'entreprise qu'elles appliquent. Elle devrait couvrir au moins les éléments suivants:
Listed companies should be required to include in their annual report and accounts a coherent and descriptive statement covering the key elements of their corporate governance structure and practices, which should at least include the following items:

Pour qu'une personne continue à recevoir des prestations, deux règles s'appliquent: elle doit être en chômage ou ne pas travailler à plein temps, et elle doit être disposée à travailler et à accepter un emploi qui lui convient.
There are basically two fundamental rules in order to stay on claim: you must be unemployed or working less than full time, and claimants must be available for employment and be prepared to accept suitable employment.

Le président: Les mêmes règles s'appliquent-elles à la Commission canadienne du blé en ce qui concerne l'Alberta par exemple?
The Chairman: Do the same rules apply to the Canadian Wheat Board with regard to Alberta, for instance?

Les mêmes règles s'appliquent-elles dans l'ensemble du pays?
Do the same rules apply across the country?

Par exemple, pourquoi ces règles s'appliquent-elles à l'industrie des viandes, mais pas aux autres secteurs?
Why are these rules applied to the meat industry that don't apply to other sectors? That's one example.

(18) Pour le bon fonctionnement du marché intérieur, il est indispensable que les mêmes règles s’appliquent à toutes les mesures de résolution, qu'elles soient prises par les autorités nationales de résolution en vertu de la directive [ ] ou dans le cadre du mécanisme de résolution unique. La Commission examinera ces mesures en vertu de l’article 107 du TFUE.
(18) It is instrumental for the good functioning of the internal market that the same rules apply to all resolution measures, regardless of whether they are taken by national resolution authorities under Directive [ ] or within the framework of the single resolution mechanism The Commission will assess those measures under Article 107 of the TFEU.

Pour le bon fonctionnement du marché intérieur, il est essentiel que les mêmes règles s'appliquent à toutes les mesures de résolution, qu'elles soient prises par les autorités de résolution en vertu de la directive 2014/59/UE ou dans le cadre du MRU.
It is essential for the good functioning of the internal market that the same rules apply to all resolution actions, regardless of whether they are taken by the resolution authorities under Directive 2014/59/EU or within the framework of the SRM.

Ces modifications et règles s'appliquent-elles aux navires conformément aux décisions du tribunal international?
Do these amendments and rules apply to vessels in harmonization with decisions of the international tribunal?