Vertaling van "règles qu'il établit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

l'Office établit un rapport de recherche communautaire
the Office shall draw up a Community search report

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

Souhaite repousser ses règles
Wishes to postpone menstruatn.

retard de règles
Delayed period

règle des neuf
Rule of nines

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous reconnaissons tous que nous avons besoin d'un système fondé sur des règles, mais qui établit les règles et dans l'intérêt de qui sont-elles mises en oeuvre et avec quel objectif?
We all agree that we need a rules-based system, but who's making the rules and in whose interests are the rules being monitored and implemented and in what direction?

En règle générale, on établit le total autorisé des captures de phoques gris selon les mêmes facteurs — le nombre d'animaux, leur degré d'abondance, la question de savoir s'ils se trouvent dans la zone de sécurité prévue dans notre cadre de l'approche de précaution —, puis on tient compte des observations des conseillers de l'industrie; il arrive bien souvent que ces derniers parlent des impacts sur l'écosystème, comme le sénateur Cochrane l'a fait tout à l'heure en évoquant l'impact sur les autres espèces.
The total allowable catch for grey seals is generally set giving the same overall considerations — the number of animals, the abundance, if it is well into the safe zone of our precautionary framework — and then taking into consideration the input from industry advisers wherein they quite often refer to the ecosystem impacts that Senator Cochrane referred to earlier in terms of the impact on other species.

Par «discrimination par suite d'un effet préjudiciable», il faut entendre une politique ou une règle qui n'établit pas, à première vue, de distinction à l'égard d'un groupe particulier.
Adverse effect discrimination would be where you have a policy or rule that does not have on its face a distinction against a particular group.

M. Chuck Strahl: Je dis simplement que trois comités l'ont fait hier, dont le Comité des affaires de la Chambre et de la procédure, qui connaît sûrement les règles—qui les établit ou à tout le moins les élabore—et que cela s'est fait par un vote à main levée, c'est tout.
Mr. Chuck Strahl: I'm just suggesting that three committees did it yesterday, including procedure and House affairs, and surely they should know the rules they set them, or at least write them and they did it by a show of hands, guys.

À titre d'exemple, je vous renverrais tout simplement aux règles de la Section de la protection des réfugiés, notamment la règle 52 qui établit tout simplement le mécanisme en vertu duquel on peut demander qu'une audience du statut de réfugié soit publique (1550) M. Peter Showler: Voulez-vous d'autres précisions à ce sujet, ou puis-je passer à la question portant sur l'arriéré?
As an example, I could simply refer you to the Refugee Protection Division rules, in which rule 52 simply sets out the mechanism by which an application to have a refugee hearing held in public can be made (1550) Mr. Peter Showler: Do you want clarification on that, or shall I move on to the backlog question?

(1) le Conseil, dans les actes qu'il adopte, confère à la Commission les compétences d'exécution des règles qu'il établit; il peut soumettre l'exercice de ces compétences à certaines modalités et il peut également se réserver, dans des cas spécifiques et motivés, d'exercer directement des compétences d'exécution;
(1) in the instruments which it adopts, the Council has to confer on the Commission powers for the implementation of the rules which the Council lays down; the Council may impose certain requirements in respect of the exercise of these powers; it may also reserve to itself the right, in specific and substantiated cases, to exercise directly implementing powers;

L'article 202 du traité CE prévoit que le Conseil, dans les actes qu'il adopte, confère à la Commission les compétences d'exécution des règles qu'il établit, sauf dans des cas spécifiques où il peut également se réserver d'exercer directement des compétences d'exécution.
Article 202 of the EC Treaty provides that in the instruments which it adopts, the Council shall confer on the Commission powers for the implementation of the rules which the Council lays down, save in specific cases where it may reserve the right to exercise directly implementing powers itself.

Pour la détermination et l'application des règles qu'il établit, l'État membre d'origine veille en particulier au respect des principes suivants:
In determining and applying the rules which it lays down, the home Member State shall, in particular, ensure that the following principles are complied with:

Le règlement impose qu'il ne soit fait référence au mode de production biologique que lorsque ledit produit a été obtenu et contrôlé conformément aux règles qu'il établit, à savoir notamment qu'il ne contient que des substances figurant dans ses annexes, qu'il n'a pas été soumis à des traitements au moyen de rayons ionisants ou a été élaboré sans utiliser d'organismes génétiquement modifiés (OGM) ni de produits dérivés de ces organismes, ces derniers n'étant pas compatibles avec le mode de production biologique (règlement (CE) n°1804/1999).
The Regulation states that organic production may be referred to only where the product in question has been obtained and tested in accordance with the rules established therein, and in particular that it contains only substances listed in the Annexes, has not been subjected to treatments involving the use of ionising radiation and has not been made using genetically modified organisms (GMOs) or products derived from these organisms, as this would be incompatible with organic production (Regulation (EC) No 1804/1999).

considérant que, outre son rôle consultatif, le comité est appelé à assurer une coopération étroite entre les États membres et la Commission dans les cas où celle-ci exerce les compétences que le Conseil lui confère pour l'exécution des règles qu'il établit;
Whereas, apart from its advisory role, the Committee has the task of ensuring close cooperation between the Member States and the Commission in cases where the Council confers powers on the latter for the purpose of implementing the rules which it establishes;