Traduction de «règles qu'il prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

comme le prévoit
as contemplated by

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 5, paragraphe 2, de la directive 1999/44 doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à une règle nationale qui prévoit que le consommateur, pour bénéficier des droits qu’il tire de cette directive, doit informer le vendeur du défaut de conformité en temps utile, à condition que ce consommateur dispose, pour donner cette information, d’un délai qui ne soit pas inférieur à deux mois à compter de la date à laquelle il a constaté ce défaut, que l’information à fournir ne porte que sur l’existence dudit défaut et qu’elle ne soit pas soumise à des règles de preuve qui rendraient impossible ou excessivement difficile l’exercice par ledit consommateur de ses droits.
Article 5(2) of Directive 1999/44 must be interpreted as not precluding a national rule which provides that the consumer, in order to benefit from the rights which he derives from that directive, must inform the seller of the lack of conformity in good time, provided that that consumer has a period of not less than two months from the date on which he detected that lack of conformity to give that notification, that the notification to be given relates only to the existence of that lack of conformity and that it is not subject to rules of evidence which would make it impossible or excessively difficult for the consumer to exercise his rights.

Or, la règle au Parlement prévoit qu’il faut être présent plus de 50 % du temps, et participer à au moins la moitié des votes par appel nominal pour être assuré de toucher une journée de paie complète.
It is the ruling in this Parliament that you have to vote over 50% of the time, and 50% of the roll-call votes, to ensure that you get a full day’s pay.

Aucune règle communautaire ne prévoit explicitement de recours contre d'éventuelles restrictions d'acceptation de certains billets.
There are no Community rules that explicitly provide for appealing against a refusal to accept certain banknotes.

Si l'Agence parvient à la conclusion que le problème de sécurité ne peut être réglé comme le prévoit le point a), elle émet, dans le délai prévu audit point, une recommandation conformément à l'article 18, point b), indiquant s'il y a lieu de modifier le présent règlement ou ses règles de mise en œuvre et s'il y a lieu de supprimer ou de maintenir les mesures notifiées.
If the Agency concludes that the safety problem cannot be addressed in accordance with point (a), it shall, within the period referred to in that point, issue a recommendation in accordance with Article 18(b) as to whether this Regulation or its implementing rules should be amended and whether the notified measures should be withdrawn or maintained.

En cas d'infraction grave à la législation communautaire dans le domaine des transports par route commise ou constatée dans tout État membre, notamment en ce qui concerne les règles applicables aux véhicules, aux temps de conduite et de repos des conducteurs et à l'exécution sans autorisation des services parallèles ou temporaires visés à l'article 5, paragraphe 1, cinquième alinéa, les autorités compétentes de l'État membre d'établissement du transporteur qui a commis l'infraction émettent un avertissement, si le droit national le prévoit, et prennent des mesures appropriées pouvant comporter un avertissement si le droit national le prévoit, pour y donner suite, ce qui peut conduire, entre autres, à l'imposition des sanctions administratives suivantes:
In the event of a serious infringement of Community road transport legislation committed or ascertained in any Member State, in particular with regard to the rules applicable to vehicles, driving and rest periods for drivers and the provision without authorisation of parallel or temporary services, as referred to in Article 5(1), fifth subparagraph, the competent authorities of the Member State of establishment of the carrier who committed the infringement shall take appropriate action which may include a warning if provided for by national law to pursue the matter which may lead, inter alia, to the imposition of the following administrative penalties:

Il s’agit notamment de la Règle 36 qui prévoit que la question de savoir si les enfants en bas âge doivent être autorisés à rester en prison avec l’un de leurs parents, et dans l’affirmative pour combien de temps.
This is the case in particular with Rule 36, which deals with the issue of whether young children should be authorised to stay in prison with one of their parents, and if so, for how long.

Aux termes de cet accord, les règles qu'il prévoit doivent être respectées dès que les marchés concernés atteignent ou dépassent certains montants, ci-après dénommés «seuils», qui sont fixés par l'accord et exprimés en droits de tirage spéciaux.
Under the terms of the Agreement, the rules it lays down are to be complied with as soon as the contracts in question reach or surpass the amounts, hereinafter referred to as ‘thresholds’, set in the Agreement and expressed as special drawing rights.

Cette directive, et les règles qu’elle prévoit, qui représente une approche novatrice visant à accroître l’implication des partenaires sociaux, n’entrera pas en vigueur avant octobre 2005.
This Directive and the rules it lays down, which represent an innovative approach intended to increase the involvement of social partners, will not come into force until October 2005.

En outre, la règle 23 ter prévoit que la directive 98/44/CE constitue un moyen complémentaire d'interprétation de ces règles et partant des dispositions pertinentes de la Convention.
Moreover, Rule 23b lays down that Directive 98/44/EC is a supplementary means of interpreting these rules, and hence the relevant provisions of the Convention.

Les deux cas dans lesquels cette garantie aurait dû jouer n'ont pas été réglés comme le prévoit la directive.
The two cases in the study which should have triggered this money back guarantee, have not been handled as envisaged in the Directive.