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Contrôle interne
Fichier des règles internes
Mesure de contrôle interne
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Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Procédure de contrôle interne
RIA
RIO
Règle de contrôle interne
Règle de gestion interne
Règle de la régie interne
Règle de régie interne
Règles internes d'administration
Règles internes opérationnelles

Traduction de «règles internes qu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règles internes opérationnelles | RIO [Abbr.]

internal rules of operation | IRO [Abbr.]


Règles internes sur l'établissement et l'exécution du budget opérationnel de la CECA

Internal Rules for the Drawing-up and Implementation of the Operational Budget of the ECSC


Règles internes d'administration | RIA [Abbr.]

internal rules of administration | IRA [Abbr.]




Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit ê ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


règle de la régie interne [ règle de régie interne | règle de gestion interne ]

indoor management rule [ inside management rule ]


TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture

HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules


règle de contrôle interne | contrôle interne | mesure de contrôle interne | procédure de contrôle interne | mécanisme de contrôle interne

internal control


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Chaque institution arrête des règles internes pour l'application du présent règlement, notamment des règles régissant la conservation des archives historiques et leur ouverture au public, ainsi que la protection des données à caractère personnel qu'elles contiennent.

Each institution shall adopt internal rules for the application of this Regulation. These shall include rules for the preservation and opening to the public of historical archives and on the protection of personal data contained therein.


Pour les compétences de la commission des affaires juridiques, les règles de gouvernance interne sont également d'une extrême importance étant donné qu'elles fixent non seulement des critères communs en matière de responsabilité et de transparence, mais qu'elles ouvrent également la voie à des retombées positives sur les règles internes et la conduite des partis nationaux.

For the competences of the Committee on Legal Affairs, the rules on the internal governance are also extremely important as they set not only advanced common criteria of accountability and transparency, but as they pave the way to a positive spill-over effect on the internal rules and conducts of the national parties as well.


1. La Commission et chacune des autres institutions peuvent déléguer, au sein de leurs services, leurs pouvoirs d'exécution du budget dans les conditions déterminées dans le présent règlement ainsi que par leurs règles internes et dans les limites qu'elles fixent dans l'acte de délégation.

1. The Commission and each of the other institutions may, within their departments, delegate their powers of budget implementation in accordance with the conditions laid down in this Regulation and by their internal rules and within the limits which they lay down in the instrument of delegation.


2 bis. Avant de décider de sélectionner un document pour une conservation permanente aux archives historiques, les institutions déterminent, selon les règles internes qu'elles ont arrêtées en vertu de l'article 9, dans quelle mesure et pendant combien de temps l'accès au document sera refusé pour les motifs mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n o 1049/2001.

2a. Before deciding to select a document for permanent preservation in the historical archives the institutions shall, in accordance with internal rules adopted pursuant to Article 9, determine to what extent and for how long access to the document is to be denied on grounds specified in Article 4 of Regulation (EC) No 1049/2001.


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2 bis. Avant de décider de sélectionner un document pour une conservation permanente aux archives historiques, les institutions déterminent, selon les règles internes qu'elles ont arrêtées en vertu de l'article 9, dans quelle mesure et pendant combien de temps l'accès au document sera refusé pour les motifs mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n 1049/2001.

2a. Before deciding to select a document for permanent preservation in the historical archives the institutions shall, in accordance with internal rules adopted pursuant to Article 9, determine to what extent and for how long access to the document is to be denied on grounds specified in Article 4 of Regulation (EC) No 1049/2001.


Aujourd’hui, l’Europe est grande de par le chemin qu’elle a parcouru, de par son potentiel, de par sa fière contribution à la paix et au droit international, mais elle est plus grande encore de par le pragmatisme et l’expertise technique grâce auxquels elle a réussi à surmonter les crises en tout genre, toutes les différences d’intérêts, toutes les divergences de vues, en suivant une méthode commune, des règles communes et un style commun pour adapter cette méthode et ces règles à la réalité d’un monde en mutation.

The Europe of today is great: it owes its greatness to its achievements, to its potential, to its proud contribution to peace and international law, but it owes its particular greatness to the specific technical expertise which it has brought to bear, overcoming every crisis, clash of interests and difference in vision by applying a common method, common rules and a common approach to adjusting both method and rules to the realities of a changing world.


Aujourd’hui, l’Europe est grande de par le chemin qu’elle a parcouru, de par son potentiel, de par sa fière contribution à la paix et au droit international, mais elle est plus grande encore de par le pragmatisme et l’expertise technique grâce auxquels elle a réussi à surmonter les crises en tout genre, toutes les différences d’intérêts, toutes les divergences de vues, en suivant une méthode commune, des règles communes et un style commun pour adapter cette méthode et ces règles à la réalité d’un monde en mutation.

The Europe of today is great: it owes its greatness to its achievements, to its potential, to its proud contribution to peace and international law, but it owes its particular greatness to the specific technical expertise which it has brought to bear, overcoming every crisis, clash of interests and difference in vision by applying a common method, common rules and a common approach to adjusting both method and rules to the realities of a changing world.


Même si l'entreprise ANF Lingen a informé les services responsables du contrôle de sécurité qu'elle a entrepris d'appliquer de nouvelles règles internes de gestion et de manipulation qu'elle s'est engagée à communiquer, la Commission estime que la durée de mise sous administration de l'entreprise doit être fixée à quatre mois à compter de la date de notification du ou des nom(s) de la ou des personne(s) désignée(s) pour cette mission.

Even though ANF Lingen has notified the appropriate Euratom safeguards authoritie that it intends to enforce the new internal regulations covering the management and handling of materials which it has undertaken to communicate, the Commission feels that the length of time during which the undertaking is under administration must be four months from the date of notification of the name(s) of the person(s) appointed to carry out this task.


considérant que, pour remédier à cette situation, la Haute Autorité a déjà pris des mesures sur le marché interne ; qu'elle a, en particulier, amélioré et complété les règles d'application des dispositions de l'article 60 ; que ces mesures ne sauraient cependant suffire pour faire face à la situation actuelle sur le marché commun ; considérant qu'avant que la Haute Autorité puisse prendre en considération des interventions directes dans la production des entreprises de la Communauté, elle doit, conformément au système d'interventio ...[+++]

Whereas, in order to remedy this situation, the High Authority has already taken measures as regards the internal market ; whereas it has in particular improved and amplified the rules implementing Article 60 ; whereas these measures alone are not sufficient to deal with the present situation in the common market ; whereas before the High Authority can consider intervening directly in regard to the production of Community undertakings it must, in accordance with the rules as to intervention ...[+++]


considérant qu'en règle générale les semences de plantes oléagineuses et à fibres ne doivent pouvoir être commercialisées que si, conformément aux règles de certification, elles ont été officiellement examinées et certifiées en tant que semences de base ou semences certifiées ; que le choix des termes techniques de «semences de base» et de «semences certifiées» se fonde sur la terminologie déjà existante à l'intérieur de la Communauté et sur le plan international;

Whereas, as a general rule, seed of oil and fibre plants should be allowed to be marketed only if it has been officially examined and certified, in accordance with the rules for certification, as basic seed or certified seed ; whereas the choice of the technical terms "basic seed" and "certified seed" is based on already existing international terminology;




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règles internes qu'elles ->

Date index: 2024-01-06
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