Traduction de «règles devraient s'appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture
HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules

document auquel la règle des 10 % s'applique
tenpercenter

Règles d'origine s'appliquant au marquage
Marking Rules of Origin

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières
Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections

appliquer les règles de santé et de sécurité aux produits panifiés
enforce health and safety regulations for a bread product | enforce the health and safety regulations for bread products | carry out health and safety regulations for bread products | enforce health and safety regulations for bread products

les règles s'appliquent uniquement si la position dominante existe
the rules shall apply only if dominance exists

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d’obtenir un dispositif solide garantissant la transparence de tous les instruments financiers concernés, ces règles devraient s’appliquer aux obligations, aux produits financiers structurés, aux quotas d’émission et aux dérivés négociés sur une plate-forme de négociation.
In order to provide a sound transparency framework for all relevant financial instruments, these should apply to bonds, structured finance products, emission allowances and derivatives which are traded on a trading venue.

Les mêmes règles devraient s'appliquer au Feader, sous réserve toutefois de l'exigence selon laquelle les sommes recouvrées ou annulées à la suite d'irrégularités restent à la disposition des programmes de développement rural approuvés dans l'État membre concerné étant donné qu'elles ont été attribuées à cet État.
The same rules should apply to the EAFRD, subject however, to the requirement that sums recovered or cancelled following irregularities should remain available to the approved rural development programmes of the Member State concerned as those sums have been allocated to that Member State.

Ces règles devraient s'appliquer en complément des autres règles énoncées dans la présente directive, en particulier celles sur la licéité du traitement et celles du chapitre V.
Those rules should apply in addition to the other rules of this Directive, in particular those on the lawfulness of processing and Chapter V.

Les mêmes règles devraient s’appliquer à l’octroi de telles licences pour toutes les œuvres musicales, y compris les œuvres musicales incorporées dans des œuvres audiovisuelles.
The same rules should apply to such licensing for all musical works, including musical works incorporated in audiovisual works.

Ces règles devraient s’appliquer sans discrimination à tous les navires, quel que soit leur pavillon.
These rules should be applied in a non-discriminatory manner to all ships regardless of their flag.

Tous ne partagent cependant pas ce point de vue dans le secteur; d'aucuns estiment que les mêmes règles devraient s'appliquer à tous les aliments et que rien ne justifie de prévoir plusieurs réglementations, à quelques rares exceptions près ayant trait à des questions de sécurité alimentaire.
Nevertheless, this position is not shared by all parts of the industry; certain others believe that the same rules should apply to all foods and that there is no reason to foresee different rules except in very limited cases, where nutritional food safety issues are concerned.

Ces règles devraient s'appliquer tant à la fourniture de services transfrontaliers entre États membres qu'aux services fournis dans un État membre par un prestataire établi sur son territoire, sans imposer de contraintes non nécessaires aux PME.
These rules should apply both in cases of cross border provision of services between Member States and in cases of services provided in a Member State by a provider established there, without imposing unnecessary burdens on SMEs.

Cette liste est toutefois assez générique et il n’est donc pas toujours évident de déterminer quelles règles devraient s’appliquer à quels marchés de la défense.
However, this list is rather generic, and it is therefore not always clear which rules should apply to which defence contracts.