Traduction de «règles d'étiquetage antérieures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

engagement antérieur s'écartant de la règle
deviating prior commitment

règles d'étiquetage
labelling requirements

règle d'étiquetage
labeling rule [ labelling rule ]

règles du sous-système d'étiquetage
labelling sub-system requirements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires remplace et réunit dans un seul acte législatif les règles d'étiquetage antérieures découlant de la directive 2000/13/CE concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard, de la directive 90/496/CEE relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires et d'autres actes législatifs régissant des catégories spécifiques de denrées alimentaires.
Regulation (EU) No 1169/2011 on the provision of information to consumers replaces and combines into one piece of legislation previous labelling rules deriving from Directive 2000/13/EC regarding labelling, presentation and advertising of foodstuffs and Directive 90/496/EEC on nutrition labelling of foodstuffs and other legislative acts for specific categories of foods.

Afin de faciliter la transition du régime d’étiquetage du vin qui existait dans les nouveaux États membres avant l’adhésion aux règles communautaires relatives à l’étiquetage du vin, il est nécessaire d’autoriser les opérateurs économiques à utiliser des étiquettes et du matériel de conditionnement imprimé en conformité avec les dispositions nationales antérieures.
In order to facilitate the transition from the wine labelling regime that existed in the new Member States before the accession to the Community rules on wine labelling, it is necessary to allow economic operators to use labels and pre-packaging material printed in conformity with the previous national provisions.