Vertaling van "règles d'étiquetage afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle d'étiquetage
labeling rule [ labelling rule ]

règles du sous-système d'étiquetage
labelling sub-system requirements

règles d'étiquetage
labelling requirements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des travaux sont également en cours en vue de mettre en place une base de données européenne destinée à présenter de manière simple toutes les règles d'étiquetage obligatoires, tant au niveau national qu'au niveau de l'UE, afin qu'elles soient aisément accessibles.
Work is also underway on developing an EU database to facilitate the identification of all EU and national mandatory labelling rules in a simple way.

Je reviens à la question d'un code d'éthique, lequel inclurait peut-être même des règles d'étiquetage des produits afin d'avertir les consommateurs.
It would maybe even include labelling regulations for products to warn consumers.

Afin de garantir l’application des règles nécessaires au bon fonctionnement de l’identification, de l’enregistrement et de la traçabilité des bovins et de la viande bovine, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en ce qui concerne les exigences relatives à des moyens alternatifs pour l’identification des bovins, les circonstances particulières dans lesquelles les États membres sont autorisés à prolonger le délai maximal prévu pour l’application des moyens d’identification, les données à échanger entre les bases de données informatisées des États membres, le délai maximal prévu pour certaines obligations de notification, les exigences applicables aux moyens d’identification, l’ajout de moyens d’identification à la liste figurant à l’annexe I, les règles concernant les informations provenant des bases de données informatisées qui doivent figurer dans les passeports des animaux et dans les registres individuels qui doivent être tenus dans chaque exploitation, l’identification et l’enregistrement des mouvements de bovins mis à pâturer à titre saisonnier, y compris lors d’une transhumance, les règles d’étiquetage de certains produits, lesquelles devraient être équivalentes à celles fixées dans le règlement (CE) no 1760/2000, les dispositions régissant l’étiquetage relatives à une présentation simplifiée de l’indication de l’origine dans les cas où l’animal n’est présent que très brièvement dans l’État membre ou le pays tiers de naissance ou d’abattage, ainsi que les définitions et les exigences applicables aux termes ou catégories de termes pouvant figurer sur les étiquettes de viande de bœuf ou de veau préemballée, fraîche ou congelée.
In order to ensure that the necessary rules for the proper functioning of the identification, registration and traceability of bovine animals and of beef are applied, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the requirements for alternative means of identification of bovine animals; the special circumstances in which Member States are to be permitted to extend the maximum periods for the application of the means of identification; data to be exchanged between the computerised databases of the Member States; the maximum period for certain reporting obligations; the requirements for the means of identification; the addition of means of identification to the list set out in Annex I; the rules concerning the information from the computerised database to be included in the animal passports and in the individual registers to be kept on each holding; the identification and registration of movements of bovine animals when put out to seasonal grazing including transhumance; rules for labelling certain products which should be equivalent to the rules laid down in Regulation (EC) No 1760/2000; the labelling provisions relating to a simplified presentation of the indication of origin for cases of very short stay of an animal in the Member State or third country of birth or of slaughter; and the definitions and requirements applicable to terms or categories of terms that may be put on the labels of pre-packed fresh and frozen beef and veal.

L'Union entend, pour l'essentiel, maintenir les règles existantes pour certains produits couramment échangés au sein de l'Union et pour lesquels les États membres conviennent de la nécessité de conserver des règles spécifiques de composition et d'étiquetage afin de garantir la libre circulation de ces marchandises.
The core of the Union action would maintain existing rules for certain products that are traded widely within the Union and where there is agreement amongst Member States for the continuing need for specific composition and labelling rules to ensure the free movement of these goods.

Le ministre peut-il s'engager à aider l'industrie agricole à rester compétitive en révisant rapidement les règles d'étiquetage afin que seuls les produits agricoles qui sont réellement produits ici puissent être étiquetés « produit du Canada »?
Will the minister promise to help the agricultural industry remain competitive by quickly revising the labelling rules to ensure that only agricultural products that are really produced here can be labelled “product of Canada”?

(8) Il est nécessaire de faire en sorte que les additifs, les auxiliaires technologiques et les autres substances qui ont des effets allergènes, visés à l'article 6, paragraphe 4, point a), de la directive 2000/13/CE, soient soumis à des règles d'étiquetage, afin que les consommateurs souffrant d'allergies alimentaires disposent d'informations suffisantes.
(8) It is necessary to provide that additives, processing aids and other substances with allergenic effect covered by Article 6(4)(a) of Directive 2000/13/EC are subject to labelling rules, to give appropriate information to consumers suffering from food allergy.

l'introduction d'un document unique pour les demandes (article 5, paragraphe 3, point c), du document 5099/1/06) contenant l'intitulé de la dénomination, une description succincte du produit, les règles spécifiques applicables à son conditionnement et à son étiquetage, la description de la délimitation de l'aire géographique d'où provient le produit agricole ou la denrée alimentaire, et la preuve du lien entre le produit et son origine géographique. Ce document unique vise à assurer que les informations essentielles font l'objet d'une publication officielle avant enregistrement afin de permettre à tout opérateur d'exercer son droit d'opposition, et afin de permettre aux autorités d'assurer la protection des dénominations enregistrées dans chaque État membre.
the introduction of a single document (Article 5(3)(c) 5099/1/06) for applications containing the name, a brief description of the product, specific rules concerning packaging and labelling, a definition of the geographical area from which the agricultural product or foodstuff comes, and proof of the link between the product and its geographical origin; this single document aims at ensuring that key information is published officially before registration in order to allow any operator to exercise his right of objection, and the authorities to guarantee protection for the names registered in each Member State.

(3) La directive 74/409/CEE et ses modifications ultérieures avaient dès lors établi des définitions, déterminé les différentes variétés de miel pouvant être commercialisées sous des dénominations appropriées, fixé des règles communes pour la composition et déterminé les principales mentions d'étiquetage, afin d'assurer la libre circulation desdits produits à l'intérieur de la Communauté.
(3) Directive 74/409/EEC and its subsequent amendments consequently established definitions, specified the different types of honey which could be placed on the market under appropriate names, laid down common rules on composition and determined the main labelling information so as to ensure the free movement of these products within the Community.

À compter du 1er janvier 2002, les règles d'étiquetage obligatoire de la viande bovine seront renforcées afin de fournir aux consommateurs des informations plus détaillées sur le produit qu'ils achètent.
From January 1, 2002, the rules for compulsory beef labelling will be tightened. In order to give the consumers more detailed information on the beef they are buying.

Étiquetage général – La principale motivation politique du premier instrument législatif «horizontal» en matière d’étiquetage alimentaire (la directive 79/112/CEE) était de fixer les règles applicables à l’étiquetage des denrées alimentaires afin de faciliter la libre circulation de ces denrées dans la Communauté.
General labelling - The main political will that motivated the first "horizontal" legislative instrument on food labelling (Directive 79/112/EEC) was to provide rules for the labelling of foods as a tool for the free circulation of foods in the Community.