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ARO
Accord sur les règles d'origine
OROPD
Ordonnance relative aux règles d'origine
Origine des marchandises
Origine du produit
Produit originaire
Règle d'origine
Règle d'origine fondée sur le critère de l'ouvraison
Règle de l'origine
Règles d'origine
Système paneuropéen de cumul de l'origine
Système paneuropéen de cumul des règles d'origine

Traduction de «règles d'origine pouvait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


produit originaire [ origine des marchandises | origine du produit | règle de l'origine ]

originating product [ origin of goods | product origin | rule of origin | Rules of origin(STW) ]


Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]

Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]


Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles (ALÉNA) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles bénéficiant du tarif des États-Unis ]

NAFTA Rules of Origin for Casual Goods Regulations [ United States Tariff Rules of Origin for Casual Goods Regulations ]


système paneuropéen de cumul de l'origine | système paneuropéen de cumul des règles d'origine

pan-European cumulation system | pan-European system of cumulation of origin


Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]


règle d'origine faisant intervenir le critère de l'ouvraison [ règle d'origine fondée sur le critère de l'ouvraison ]

process-criterion origin rule




règles de santé animale sur la distribution de produits d'origine animale

animal health rule of distribution of products of animal origin | animal health rules of distribution of a product of animal origin | animal health rules of distribution of commodities of animal origin | animal health rules of distribution of products of animal origin


Accord sur les règles d'origine [ ARO ]

Agreement on Rules of Origin [ ARO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La règle d'avant 1996 concernant le traité sur l'impôt stipulait que le pays d'origine ne pouvait absolument pas imposer les prestations de sécurité sociale et que le pays de résidence ne pouvait inclure que 50 p. 100 des prestations dans le revenu imposable.

The pre-1996 rule in the tax treaty provided that the source country could not tax social security benefits at all and the country of residence could include only 50% of the benefit in taxable income.


À l’origine, aux termes du Règlement du Sénat. Le Président pouvait uniquement expliquer une règle ou, à la demande des autres sénateurs, se prononcer sur un rappel au Règlement, décision qui pouvait faire l’objet d’un appel.

Initially, the Rules of the Senate limited the Speaker to explaining a rule or, when asked, to deciding a point of order, subject to an appeal.


C'est pour cette raison que la Commission estimait que l'accord sur les règles d'origine pouvait également être invoqué. En effet, son article 2 dispose que les règles d'origine ne peuvent pas être utilisées pour favoriser directement ou indirectement la réalisation d'objectifs commerciaux et ne peuvent pas créer en soi d'effets de restriction, de distorsion ou de désorganisation du commerce international.

Hence the Commission considered that the Agreement on Rules of Origin should also be used as a basis of the action, because Article 2 of that Agreement provides that rules of origin may not be used to pursue trade objectives directly or indirectly and may not themselves create restrictive, distorting or disruptive effects on international trade.


La Commission a enquêté afin de voir dans quel mesure Interconnector était effectivement à l'origine des hausses de prix litigieuses et si les règles adoptées par IUK et/ou le comportement des seize expéditeurs détenteurs de capacités pouvait constituer une infraction aux règles communautaires en matière d'ententes.

The Commission investigated to which extent the Interconnector indeed contributed to the litigious price increases and whether any rules adopted within IUK and/or any behaviour of the 16 shippers holding capacity rights, could constitute an infringement of European Union antitrust rules.




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règles d'origine pouvait ->

Date index: 2025-02-07
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