Vertaling van "règles d'origine pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle d'origine | règles d'origine
rules of origin

en règle générale [ d'une façon générale | dans l'ensemble | règle générale | en général | en un mot | on pourrait dire qu'en général ]
generally speaking

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

produit originaire [ origine des marchandises | origine du produit | règle de l'origine ]
originating product [ origin of goods | product origin | rule of origin | Rules of origin(STW) ]

Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]
Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]

Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles (ALÉNA) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles bénéficiant du tarif des États-Unis ]
NAFTA Rules of Origin for Casual Goods Regulations [ United States Tariff Rules of Origin for Casual Goods Regulations ]

Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]
Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]

système paneuropéen de cumul de l'origine | système paneuropéen de cumul des règles d'origine
pan-European cumulation system | pan-European system of cumulation of origin

règles de santé animale sur la distribution de produits d'origine animale
animal health rule of distribution of products of animal origin | animal health rules of distribution of a product of animal origin | animal health rules of distribution of commodities of animal origin | animal health rules of distribution of products of animal origin

Accord sur les règles d'origine [ ARO ]
Agreement on Rules of Origin [ ARO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. fait valoir que, même si la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les Îles Fidji se distinguent par une flotte de pêche de capacité limitée et, par conséquent, la modicité des quantités de produits de la pêche entièrement obtenus dans ces pays et de leurs capacités de transformation à terre, la dérogation aux règles d'origine pour les produits de la pêche transformés, à laquelle la Papouasie-Nouvelle-Guinée a activement recours, a fait de ce pays une véritable plateforme pour la transformation d'énormes quantités de thon d'origines diverses (Philippines, Thaïlande, Chine, États-Unis, Australie, etc.); appelle l'attention sur le fait que la dérogation aux règles d'origine pourrait avoir un effet déstabilisant sur l'industrie européenne de transformation et de mise en conserve des produits de la pêche;
14. Stresses that even though Papua New Guinea and Fiji have limited fishing capacity and therefore a limited supply of wholly obtained fish and limited on-land processing capacity, the derogation from the rules of origin for processed fishery products, which is being actively used by Papua New Guinea, has turned that country into a genuine hub for the processing of huge quantities of tuna from a variety of sources (including the Philippines, Thailand, China, the United States and Australia); draws attention to the fact that the derogation from the rules of origin may have a destabilising effect on the EU's fish processing and canning industry;

14. fait valoir que, même si la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les Îles Fidji se distinguent par une flotte de pêche de capacité limitée et, par conséquent, la modicité des quantités de produits de la pêche entièrement obtenus dans ces pays et de leurs capacités de transformation à terre, la dérogation aux règles d'origine pour les produits de la pêche transformés, à laquelle la Papouasie-Nouvelle-Guinée a activement recours, a fait de ce pays une véritable plateforme pour la transformation d'énormes quantités de thon d'origines diverses (Philippines, Thaïlande, Chine, États-Unis, Australie, etc.); appelle l'attention sur le fait que la dérogation aux règles d'origine pourrait avoir un effet déstabilisant sur l'industrie européenne de transformation et de mise en conserve des produits de la pêche;
14. Stresses that even though Papua New Guinea and Fiji have limited fishing capacity and therefore a limited supply of wholly obtained fish and limited on-land processing capacity, the derogation from the rules of origin for processed fishery products, which is being actively used by Papua New Guinea, has turned that country into a genuine hub for the processing of huge quantities of tuna from a variety of sources (including the Philippines, Thailand, China, the United States and Australia); draws attention to the fact that the derogation from the rules of origin may have a destabilising effect on the EU’s fish processing and canning industry;

L’adoption de règles sur l’indication de l’origine pourrait aider à augmenter le profil de la production dans divers États membres.
Adopting rules on designation of origin could help raise the profile of production in various Member States.

Pareille procédure, sous l'apparence d'une règle neutre, pourrait entraîner un effet d'exclusion discriminatoire basée sur l'origine ethnique ou nationale de ces travailleurs et porter atteinte au droit à l'égalité protégé par la charte québécoise.
This kind of procedure, seemingly under a neutral rule, could have the effect of introducing discriminatory exclusion based on ethnic or national origin of those workers and undermine the equality rights protected by the Quebec charter.

Dans le dossier d'Air Canada, qui est à l'origine de mes inititiatives, je reconnais que mes amendements pourraient compromettre la règle des 15 p. 100. Un groupe d'actionnaires importants suffisamment créatif pourrait mettre en danger cette règle.
On the Air Canada case, which is what started me down this road, I concede that my amendments could put in jeopardy the 15 per cent rule. If a group of large shareholders were sufficiently creative, it would put in jeopardy the 15 per cent rule.

La Commission estime que l’on pourrait obtenir cette simplification formelle en remplaçant les nombreuses et complexes règles actuelles liées à la détermination de l’origine des produits qui ne sont pas entièrement obtenus dans un pays par une méthode unique globale fondée sur le critère de valeur.
The Commission considers that formal simplification could be achieved by placing the current numerous and complex rules for determining the origin of products that are not wholly obtained in a country by a single, across-the-board method based on value criteria.

Pourquoi ne pourrait-il pas mettre en place certaines mesures d'encouragement à l'utilisation des textiles québécois et canadiens? Par exemple, en permettant l'entrée sans droits de douane de vêtements confectionnés à l'étranger, à partir de textiles d'origine canadienne, en imposant des règles d'origine plus sévères aux pays les moins avancés, en négociant l'adhésion du Canada aux accords signés entre les États-Unis et les pays d'Amérique latine, ce qui d'ailleurs est inconcevable et est en fait une forme détournée de protectionnisme qui maintient en vie l'industrie américaine et finalement, en adoptant lorsque cela est conforme aux accords internationaux, une politique d'achat local.
Why could it not implement measures to encourage the use of Quebec and Canadian textiles by allowing clothing made abroad with Canadian textiles to enter duty free, by imposing stricter rules of origin on least developed countries, by negotiating Canada's entry in agreements reached between the United States and Latin America—which is unbelievable and an indirect form of protectionism that sustains the American industry—and, finally, by adopting a policy on buying locally that is compliant with international agreements.

En ce qui concerne plus particulièrement les règles d'origine, la réunion euro-méditerranéenne des ministres du commerce tenue en mars 2002 est convenue du principe de la participation des pays méditerranéens au système dit de "cumul paneuropéen", qui relie l'UE aux pays d'Europe centrale et orientale, aux États baltes, à l'AELE et à la Turquie. Ce système pourrait déjà fonctionner, à court terme, pour les partenaires ayant signé des accords de libre-échange contenant des règles d'origine identiques.
Especially as regards the rules of origin, the Euro-Med Trade Ministerial of March 2002 agreed to the principle of the participation of the Mediterranean countries to the system of pan-European cumulation of origin, linking the EU with Central and Eastern European Countries, the Baltic States, EFTA and Turkey Such system could be functional already in the short term for those partners having signed FTAs containing identical rules of origin.

La Turquie pourrait participer au système européen des règles d'origine pour les produits industriels et la consultation de la Turquie dans les domaines où elle applique l'acquis communautaire pourrait être améliorée;
Turkey could be included in the pan-European rules of origin system for industrial products and consultation with Turkey in areas where it applies the acquis communautaire could be improved;