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ARO
Accord sur les règles d'origine
OROPD
Ordonnance relative aux règles d'origine
Origine des marchandises
Origine du produit
Produit originaire
Règle d'origine
Règle d'origine fondée sur le critère de l'ouvraison
Règle de l'origine
Règles d'origine
Système paneuropéen de cumul de l'origine
Système paneuropéen de cumul des règles d'origine

Vertaling van "règles d'origine aidera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


produit originaire [ origine des marchandises | origine du produit | règle de l'origine ]

originating product [ origin of goods | product origin | rule of origin | Rules of origin(STW) ]


Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]


Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]

Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]


Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles (ALÉNA) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles bénéficiant du tarif des États-Unis ]

NAFTA Rules of Origin for Casual Goods Regulations [ United States Tariff Rules of Origin for Casual Goods Regulations ]


règle d'origine faisant intervenir le critère de l'ouvraison [ règle d'origine fondée sur le critère de l'ouvraison ]

process-criterion origin rule


système paneuropéen de cumul de l'origine | système paneuropéen de cumul des règles d'origine

pan-European cumulation system | pan-European system of cumulation of origin




règles de santé animale sur la distribution de produits d'origine animale

animal health rule of distribution of products of animal origin | animal health rules of distribution of a product of animal origin | animal health rules of distribution of commodities of animal origin | animal health rules of distribution of products of animal origin


Accord sur les règles d'origine [ ARO ]

Agreement on Rules of Origin [ ARO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
31. salue les propositions de la Commission dans le domaine du développement, notamment sur l'Afrique; demande à la Commission de souligner davantage la complémentarité, afin d'améliorer l'efficacité de l'aide; en ce qui concerne les préférences tarifaires généralisées, attend des clarifications de la Commission sur la façon dont les SPG fonctionneront dans les régions APE; en ce qui concerne les APE, considère que la Commission doit davantage mettre l'accent sur un bon résultat de développement que sur un délai déterminé; considère qu'une procédure de simplification sur les règles d'origine aidera ...[+++]ssi les pays en développement impliqués dans les SPG et les APE, mais encore une fois, croit que les relations entre ces différentes dispositions doivent être clarifiées; prie la Commission de définir les priorités de mise en œuvre de l'instrument de coopération au développement (ICD), notamment la consultation explicite sur les documents de stratégie par pays; et aussi de rationnaliser la mise en œuvre du FED selon les mêmes priorités et procédures;

31. Welcomes the Commission's proposals in the area of development, particularly on Africa; calls on the Commission to place more emphasis on complementarity, in order to improve the effectiveness of aid; on generalised tariff preferences, expects clarifications from the Commission on how the GSP will work for EPA (Economic Partnership Agreement) regions; on EPAs, considers that the Commission should attach more importance to a good development result than to a fixed time limit; considers that a procedure to simplify Rules of Origin will also help deve ...[+++]


En fait, ce sont les trois P : volonté politique, volonté du privé et volonté des provinces, qu'il s'agisse de M. Charest, de M. McGuinty, ou de la délégation des Maritimes qui s'est rendue en Inde pour dire que notre porte d'entrée de l'Atlantique est préférable à notre porte d'entrée du Pacifique.Pensez-vous que la combinaison de ces trois P nous aidera à négocier des mécanismes sur les règles d'origine et sur le règlement des différends?

The three P's — the political will, the private will and the provincial will — whether it is Mr. Charest, Mr. McGuinty or the Maritime gateway community that has gone to India to say that the Atlantic Gateway is better for you than the Pacific Gateway, will the combination of those three P's help us on rules of origin and dispute settlement?




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règles d'origine aidera ->

Date index: 2024-09-21
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