Traduction de «règles d'exceptions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrôle par l'exception | règle de l'exception
management by exception

principe d'exception | règle de l'exception
management by exception principle

principe d'exception [ règle de l'exception ]
exception principle

exception fondée sur des principes à la règle du ouï-dire
principled exception to the hearsay rule

règle de l'exception
principle of management by exception

Loi faisant exception aux règles générales de droit en matière de mariage dans le cas de Richard Fritz et Marianne Strass
An Act to provide an exception from the general law relating to marriage in the case of Richard Fritz and Marianne Strass

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

règle applicable | règle candidate | règle activable | règle déclenchable | règle prête | règle armée
triggered rule | candidate triggered rule | candidate rule

règle à araser | règle à niveler | règle à dresser | règle de dressage | règle de plâtrier | règle de plafonneur
strike off | screed board | strike off screed | screed | strike off board | darby

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Lorsque leurs activités sont exercées au sein de l'Union européenne, les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure sont exclusivement soumis aux règles de l'Union européenne et n'appliquent donc pas les présentes règles uniformes, excepté dans les cas où il n'existe aucune règle de l'UE régissant le sujet particulier concerné».
‘When operating within the European Union, railway undertakings and infrastructure managers are solely subject to European Union rules and shall therefore not apply these Uniform Rules except in so far as there is no EU rule governing the particular subject concerned’.

Les États membres devraient pouvoir appliquer des règles nationales à la procédure d'approbation de la participation d'un membre potentiel au GECT, ou mettre en place des règles spécifiques dans le cadre des règles nationales de mise en œuvre du règlement (CE) no 1082/2006, sans toutefois déroger à la disposition relative à l'accord tacite au-delà du délai de six mois, à l'exception des conditions prévues par le présent règlement.
While Member States should be able to apply national rules on the procedure for approval of a prospective member's participation in the EGTC or to create specific rules in the framework of the national rules implementing Regulation (EC) No 1082/2006, derogations to the provision concerning tacit agreement after the six-month period should be precluded, except as provided for in this Regulation.

5. insiste sur le fait qu'un texte amendé devrait, en guise de minimum absolu et conformément aux dispositions du traité: étendre explicitement le champ d'application à l'ensemble des institutions, agences et bureaux européens; renforcer la transparence législative, de sorte que le recours à toute exception lors de la procédure législative représente une dérogation dûment motivée à la règle générale de transparence, et que tout refus d'accès aux documents se limite aux extraits pouvant légitimement rester confidentiels en vertu d'une exception juridique; supprimer les exceptions concernant les avis du service juridique accordées dans le cadre du processus décisionnel; garantir l'accès aux documents relatifs aux négociations et accords internationaux; préciser le lien entre transparence et protection des données; inclure la convention d'Aarhus; préciser et élargir, sur la base de la définition actuelle, la définition de "document" et n'inclure aucune exemption par catégories; imposer la publication de l'identité des délégations dans les documents de travail du Conseil en vue d'un meilleur contrôle de la responsabilité démocratique; et garantir la transparence financière eu égard aux fonds européens;
5. Insists that an amended text, as an absolute minimum, and in accordance with the Treaty requirements, should: explicitly extend its scope to all EU institutions, offices and agencies; enhance legislative transparency, whereby any use of exceptions in the legislative procedure should be a specifically reasoned exemption from the general rule of legislative transparency, and any refusal of access to documents should not go beyond the specific words that can legitimately be withheld from the public on the basis of a legal exception; delete exceptions for legal service opinions provided in the decision-making process; ensure access to documents in relation to international negotiations and agreements; clarify the relationship between transparency and data protection; include the Aarhus Convention; on the basis of the current definition, further develop and enlarge the definition of ‘document’, and not introduce any block exemptions; publish the identity of delegations in Council working documents to ensure democratic accountability; and ensure financial transparency in relation to EU funds;

En ne prévoyant pas d'entretien personnel ou en en faisant l'exception (article 18, paragraphe 2), on renverse le rapport règle-exception par rapport aux ICC en vigueur.
To make no provision for a personal interview, or to make it the exception (Article 18(2)), would be to reverse the existing rule/exception relationship in the current CCI.

Toutefois, Des exceptions à ce principe devraient être prévues afin de protéger certains intérêts publics et privés, mais ces exceptions devraient être régies par un système transparent de règles et de procédures et l'objectif global devrait être la mise en œuvre du droit fondamental des citoyens d'accès aux documents garantis par le biais d'un régime d'exceptions.
However, Exceptions to this principle should be made to protect certain public and private interestsshould be protected by way of exceptions.

Cependant, le statut de société opérant dans les condition d'une économie de marché est une exception à la règle générale et toute dérogation ou exception à une règle doit être interprétée strictement.
However, MET is an exception to the general rule and any derogation from, or exception to, a general rule must be interpreted strictly.

Ce à quoi nous tentons de parvenir ici, c’est à la transparence en règle générale, avec des exceptions lorsque ces exception sont justifiées par la protection d’autres droits, mais nous tentons d’avoir un ensemble de règles commun en vertu duquel la transparence est la règle la plus importante, mais d’autres exceptions sont également prises en compte.
What we are trying to achieve here is transparency as a general rule, with exceptions where those exceptions are justified by the protection of other rights, but to have a common set of rules whereby transparency is the most important one but other exceptions are also taken into account.

La publication préalable ne peut être omise que dans les cas de marchés de faible valeur visés à l'article 34 et si les présentes règles autorisent cette exception.
Contract notices shall be published in advance except in the cases of low-value contracts referred to in Article 34 and except as otherwise provided herein.

Le droit à la vie privée et la protection des données personnelles est pratiquement aboli, quand, avec la proposition de directive sur la soi-disant protection des données à caractère personnel, les exceptions à cette protection sont promues au statut de règle institutionnelle par la simple référence, non contrôlée, à des motifs de sécurité publique, tandis que la règle, à savoir la protection des données, devient l’exception et qu’il est pratiquement impossible à quiconque de l’imposer.
The right to privacy and the protection of personal data is basically being abolished in that, with the proposed directive on the so-called protection of personal data, the exceptions to this protection are institutionalised as the rule, though a simple and uncontrolled reference to reasons of public security, while the protection of data is the exception, which it is almost impossible for anyone to impose.

* le large éventail des régimes douaniers et règles particulières en vigueur est ramené à un certain nombre de régimes de base, notamment l'importation, l'exportation et les régimes suspensifs, assortis d'un maximum de règles communes et d'exigences communes en matière de données, les règles particulières étant réservées aux cas où il existe de solides arguments économiques justifiant une exception aux règles générales;
* the large variety of the current customs regimes and special rules is reduced to some basic procedures, such as importation, exportation and suspensive arrangements, with a maximum of common rules and data requirements, and special rules only for cases where a strong economic justification for an exception from the general rules exists;