Traduction de «règlements qu'ils vont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les choses vont mieux [ les affaires vont mieux | les affaires reprennent | la situation s'améliore ]
things are looking up

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

Rapports conseiller/client et autres choses qui vont de travers
Client-Counsellor Relationships and Other Things That Go Bump

Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?
A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La réglementation accapare beaucoup de ressources intellectuelles et beaucoup de nos meilleurs fonctionnaires afin qu'ils rédigent des règlements cohérents qui vont passer les tests des tribunaux, entre autres.
It takes a lot of brain power and many of our best public servants to draft coherent regulations that will pass legal and other tests.

Avec la nouvelle réglementation, les assureurs vont fixer les primes individuelles en se fondant sur divers facteurs pertinents non liés au genre (comme le comportement au volant dans le cas d’une assurance-automobile).
Under the new rules, insurers will determine individual premiums on the basis of relevant factors unrelated to sex (e.g. driving behaviour for car insurance).

Les mesures énoncées dans le présent règlement, en particulier la modification de la date de mise en application du règlement (CE) no 29/2009, sont, sous réserve de la nécessité de traiter de manière adéquate les questions de sécurité aérienne pouvant surgir à cet égard, sans préjudice des possibilités existantes de tenir compte, dans le cadre de la modulation des redevances de navigation aérienne visée à l'article 16 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013 de la Commission (5) ou de l'attribution des créneaux horaires de gestion des courants de trafic aérien (ATFM) conformément au règlement (UE) no 255/2010 de la Commission (6), du fait que certains exploitants ont peut-être déjà équipé, ou vont équiper, sur une base volontaire, avant la date modifiée de mise en application du règlement, leurs aéronefs de la capacité à exploiter les DLS et que certains prestataires de services de la circulation aérienne ont déjà mis en œuvre l'infrastructure DLS au sol.
The measures set out in this Regulation, in particular the amendment to the date of application of Regulation (EC) No 29/2009, are, subject to the need to adequately address any aviation safety issues that may arise in this connection, without prejudice to the existing possibilities in the context of the modulation of air navigation charges referred to in Article 16 of Commission Implementing Regulation (EU) No 391/2013 (5) or the allocation of air traffic flow management (ATFM) slots in accordance with Commission Regulation (EU) No 255/2010 (6) to take account of the fact that certain operators may already have equipped, or will equip on a voluntary basis before the amended date of application of the Regulation, their aircraft with the capacity to operate DLS and that certain air traffic service providers have already implemented DLS ground infrastructure.

C'est pour permettre à la ministre de jouir d'une discrétion pour élaborer les règlements qui, eux, vont former les règles du jeu. En laissant cette discrétion à la ministre, on arrive à une situation où les règles du jeu pourront changer sans l'accord du Parlement et des députés élus.
It is to give the minister the discretion to draw up regulations that will make up the rules of the game. By giving the minister this discretion, we end up with a situation where the rules of the game can change without the consent of Parliament and its elected members.

En matière de politique des consommateurs[5], la directive, récemment adoptée, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation[6] et le règlement relatif au règlement en ligne des litiges de consommation[7] vont plus loin en exigeant des États membres qu’ils veillent à ce que les litiges contractuels survenant entre un consommateur et un professionnel à la suite de la vente de biens ou de la prestation de services puissent être soumis à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges.
In the field of consumer policy[5] the recently adopted Directive on consumer Alternative Dispute Resolution[6] together with Regulation on consumer Online Dispute Resolution[7] go further by requiring Member States to ensure that contractual disputes between a consumer and a trader arising from the sale of goods or the provision of services can be submitted to an alternative dispute resolution entity.

Je pense que nous commencerons à voir les résultats de cet engagement dans les semaines et les mois qui viennent au fur et à mesure que les provinces, avec cette date d'entrée en vigueur du 1 avril, vont décider pour chacune des professions qu'elles réglementent si elles vont reconnaître ou non les professionnels des autres provinces.
I think we'll start to see the outcomes of that commitment happening over the coming weeks and months as provinces, with this date of April 1, make the decision for each of the professions that they regulate on whether they will recognize people from other provinces or not.

pour les mesures visées à l'article 36, points a) iv) et a) v) ainsi qu'à l'article 36, point b) v), du règlement (CE) no 1698/2005, les normes obligatoires appropriées ainsi que les exigences minimales appropriées pour les engrais et les produits phytosanitaires, les autres exigences obligatoires appropriées visées à l'article 39, paragraphe 3, à l'article 40, paragraphe 2, et à l'article 47, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1698/2005 et les engagements qui vont au-delà de ces normes et exigences;
for the measures referred to in Article 36(a)(iv) and (v) as well in (b)(v) of Regulation (EC) No 1698/2005, the relevant mandatory standards as well as minimum requirements for fertiliser and plant protection product use, other relevant mandatory requirements as referred to in Articles 39(3), 40(2) and 47(1) of Regulation (EC) No 1698/2005, and commitments that go beyond such standards and requirements; or

Les personnes chargées de la gestion d'actions spécifiques visées à l'article 54, paragraphe 2, point d), du règlement financier mettent en place les structures et procédures appropriées leur permettant d'assumer la responsabilité des fonds qu'elles vont gérer.
Persons entrusted with the management of specific actions as referred to in point (d) of Article 54(2) of the Financial Regulation shall put in place the appropriate structures and procedures in order to assume the responsibility for the funds that they will manage.

Les terres qui vont être boisées, conformément à l'article 5, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003 sont déduites.
Land yet to be afforested in accordance with the third subparagraph of Article 5(2) of Regulation (EC) No 1782/2003 shall be discounted.

Elle veut créer une agence et laisse beaucoup de place à l'interprétation, beaucoup de place aux règlements qui, eux, vont échapper à cette Chambre, vont échapper aux législateurs.
It purports to create an agency and leaves a lot of room for interpretation and for regulations that will elude this House and the legislators.